Présentation - PJLF 2022

PLF 2022 - Présentation des crédits par mission et décisions de la commission

Les notes de présentation des crédits constituent des documents de travail de la commission des finances. Les commentaires des articles rattachés et les éventuels amendements adoptés sont inclus dans la note de présentation.
Les rapports spéciaux seront disponibles dans le dossier législatif à compter du 18 novembre.

Missions du budget général (notes de présentation)	Rapporteurs spéciaux	Dates et comptes rendus des travaux en commission	Proposition de la commission	Amendements adoptés par la commission
Action extérieure de l'État (PDF - 1.09 Mo) L'essentiel (PDF - 301 Ko)	Vincent Delahaye (UC, Essonne) Rémi Féraud (SER, Paris)	10/11/2021	Non adoption
Administration générale et territoriale de l’État (PDF - 1.21 Mo) L'essentiel (PDF - 430 Ko)	Isabelle Briquet (SER, Haute-Vienne)	27/10/2021	Non adoption
Participation de la France au budget de l'Union européenne (PDF - 577 Ko) L'essentiel (PDF - 391 Ko)	Jean-Marie Mizzon (UC, Moselle)	27/10/2021	Adoption
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (PDF - 1.26 Mo) et CAS Développement agricole et rural L'essentiel (PDF - 358 Ko)	Vincent Segouin (Les Républicains, Orne) Patrice Joly (SER, Nièvre)	10/11/2021	Adoption Non adoption
Aide publique au développement (PDF - 1.23 Mo) Article 42 A et CCF Prêts à des États étrangers Article 62 L'essentiel (PDF - 545 Ko)	Michel Canevet (UC, Finistère) Jean-Claude Requier (RDSE, Lot)	18/11/2021	Adoption Adoption Adoption Adoption
Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (PDF - 1.01 Mo) Article 42 L'essentiel (PDF - 231 Ko)	Marc Laménie (Les Républicains, Ardennes)	19/10/2021	Adoption Adoption
Cohésion des territoires :
Logement et ville (PDF - 1.06 Mo) Articles 42 bis à 42 quater L'essentiel (PDF - 352 Ko)	Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains, Vaucluse)	16/11/2021	Non adoption Adoption
Politique des territoires (PDF - 1.48 Mo) L'essentiel (PDF - 385 Ko)	Bernard Delcros (UC, Cantal)	Non adoption
Conseil et contrôle de l’État (PDF - 831 Ko) L'essentiel (PDF - 288 Ko)	Christian Bilhac (RDSE, Hérault)	26/10/2021	Adoption
Culture (PDF - 1.31 Mo) L'essentiel (PDF - 416 Ko)	Vincent Éblé (SER, Seine-et-Marne) Didier Rambaud (RDPI, Isère)	16/11/2021	Adoption
Défense (PDF - 858 Ko) Article 42 bis L'essentiel (PDF - 281 Ko)	Dominique de Legge (Les Républicains, Ille-et-Vilaine)	27/10/2021	Sagesse Adoption
Direction de l’action du Gouvernement (PDF - 762 Ko) et BA Publications officielles et information administrative (PDF - 762 Ko) L'essentiel (PDF - 310 Ko)	Paul Toussaint Parigi (Écologiste, Haute-Corse)	26/10/2021	Adoption Adoption
Écologie, développement et mobilité durables : Analyse globale de la mission (PDF - 1.93 Mo) Politiques environnementales (PDF - 1.93 Mo) Énergie (PDF - 1.93 Mo) Article 42 septies Article 42 octies et CAS FACÉ L'essentiel (PDF - 416 Ko)	Christine Lavarde (Les Républicains, Hauts-de-Seine)	Adoption Adoption Adoption Adoption
Transports terrestres et maritimes (PDF - 1.26 Mo) L'essentiel (PDF - 559 Ko)	Hervé Maurey (UC, Eure) Stéphane Sautarel (Les Républicains, Cantal)	17/11/2021	1 amendement de crédits (PDF - 133 Ko)
Transport aérien (PDF - 1.44 Mo) Programme Expertise, information géographique et météorologie (PDF - 1.44 Mo) et BA Contrôle et exploitation aériens (PDF - 1.44 Mo) Article 60 L'essentiel (PDF - 644 Ko)	Vincent Capo-Canellas (UC, Seine-Saint-Denis)		Adoption Adoption	2 amendements de crédits (PDF - 290 Ko)
Économie (PDF - 880 Ko) Articles 42 nonies à 42 duodecies (PDF - 880 Ko) et CCF Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (PDF - 880 Ko) L'essentiel (PDF - 348 Ko)	Thierry Cozic (SER, Sarthe) Frédérique Espagnac (SER, Pyrénées-Atlantiques)	09/11/2021	Adoption Adoption Adoption	1 amendement de crédits (PDF - 110 Ko)
Engagements financiers de l'État (PDF - 1.38 Mo) CCF Accords monétaires internationaux CCF Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics et CAS Participation de la France au désendettement de la Grèce L'essentiel (PDF - 336 Ko)	Jérôme Bascher (Les Républicains, Oise)	02/11/2021	Non adoption Adoption Adoption Adoption
Enseignement scolaire (PDF - 1.77 Mo) Article 42 terdecies L'essentiel (PDF - 282 Ko)	Gérard Longuet (Les Républicains, Meuse)	09/11/2021	Adoption Adoption
Gestion des finances publiques (PDF - 0.99 Mo) L'essentiel (PDF - 296 Ko)	Albéric de Montgolfier (Les Républicains, Eure-et-Loir) Claude Nougein (Les Républicains, Corrèze)	03/11/2021	Adoption Adoption Adoption
Transformation et fonctions publiques (PDF - 0.99 Mo) L'essentiel (PDF - 296 Ko)
Crédits non répartis (PDF - 0.99 Mo) L'essentiel (PDF - 296 Ko)
CAS Gestion du patrimoine immobilier de l’État (PDF - 502 Ko) L'essentiel (PDF - 193 Ko)	Albéric de Montgolfier (Les Républicains, Eure-et-Loir)	03/11/2021	Non adoption
Immigration, asile et intégration (PDF - 774 Ko) L'essentiel (PDF - 226 Ko)	Sébastien Meurant (Les Républicains, Val d’Oise)	19/10/2021	Non adoption
Investir pour la France de 2030 (PDF - 832 Ko) Article 42 quaterdecies L'essentiel (PDF - 359 Ko)	Thierry Meignen (Les Républicains, Seine-Saint-Denis)	27/10/2021	Adoption Adoption
Justice (PDF - 844 Ko) L'essentiel (PDF - 416 Ko) Article 44 Article 44 bis	Antoine Lefèvre (Les Républicains, Aisne)	03/11/2021	Adoption Adoption Adoption	1 amendement de crédits (PDF - 137 Ko)
Médias, livre et industries culturelles (hors avances à l'audiovisuel public) (PDF - 1.13 Mo) et CCF Avances à l’audiovisuel public (PDF - 1.13 Mo) L'essentiel (PDF - 284 Ko)	Roger Karoutchi (Les Républicains, Hauts-de-Seine)	16/11/2021	Adoption Non adoption
Outre-mer (PDF - 878 Ko) L'essentiel (PDF - 321 Ko)	Georges Patient (RDPI, Guyane) Teva Rohfritsch (RDPI, Polynésie française)	09/112021	Adoption
CAS Participations financières de l’État (PDF - 466 Ko) L'essentiel (PDF - 197 Ko)	Victorin Lurel (SER, Guadeloupe)	10/11/2021	Non adoption
Plan de relance (PDF - 1.72 Mo) et (PDF - 1.72 Mo) plan d’urgence face à la crise sanitaire (PDF - 1.72 Mo) L'essentiel (PDF - 243 Ko)	Jean-François Husson (Les Républicains, Meurthe-et-Moselle)	27/10/2021	Adoption Adoption
Pouvoirs publics (PDF - 609 Ko) L'essentiel (PDF - 316 Ko)	Jean-Michel Arnaud (UC, Hautes-Alpes)	02/11/2021	Adoption
Recherche et enseignement supérieur (PDF - 2.31 Mo) L'essentiel (PDF - 503 Ko)	Vanina Paoli-Gagin (Les Indépendants, Aube)	16/11/2021	Adoption
	Jean-François Rapin (Les Républicains, Pas-de-Calais)	16/11/2021	Adoption
Régimes sociaux et de retraite (PDF - 1.46 Mo) et CAS Pensions L'essentiel (PDF - 426 Ko)	Sylvie Vermeillet (UC, Jura)	02/11/2021	Adoption Adoption
Relations avec les collectivités territoriales (PDF - 1.51 Mo) Article 45 à 45 bis Article 46 Article 47 Article additionnel après l'article 47 Article 47 bis à 47 quinquies Article 48 Article 49 et CCF Avances aux collectivités territoriales L'essentiel (PDF - 289 Ko)	Charles Guené (Les Républicains, Haute-Marne) Claude Raynal (SER, Haute-Garonne)	17/11/2021	Adoption Adoption Adoption Adoption Adoption Adoption Adoption Adoption Adoption Adoption Adoption	2 amendements sur l'article 47 (PDF - 308 Ko) 2 amendements portant article additionnel après l'article 47 (PDF - 314 Ko) 1 amendement sur l'article 47 ter (PDF - 368 Ko) 1 amendement sur l'article 47 quinquies (PDF - 364 Ko)
Remboursements et dégrèvements (PDF - 905 Ko) L'essentiel (PDF - 367 Ko)	Pascal Savoldelli (CRCE, Val-de-Marne)	19/10/2021	Adoption
Santé (PDF - 460 Ko) L'essentiel (PDF - 211 Ko)	Christian Klinger (Les Républicains, Haut-Rhin)	02/11/2021	Non adoption
Sécurités
Programmes Gendarmerie nationale et Police nationale (PDF - 761 Ko)	Philippe Dominati (Les Républicains, Paris)	02/11/2021	Adoption
Programme Sécurité et éducation routières (PDF - 761 Ko) et CAS Contrôle de la circulation et du stationnement routiers L'essentiel (PDF - 346 Ko)	Philippe Dominati (Les Républicains, Paris)
Programme Sécurité civile (PDF - 644 Ko) L'essentiel (PDF - 214 Ko)	Jean Pierre Vogel (Les Républicains, Sarthe)		Adoption
Solidarité, insertion et égalité des chances (PDF - 1.07 Mo) Article 43 L'essentiel (PDF - 311 Ko)	Arnaud Bazin (Les Républicains, Val-d’Oise) Éric Bocquet (CRCE, Nord)	02/11/2021	Adoption Adoption
Sport, jeunesse et vie associative (PDF - 533 Ko) L'essentiel (PDF - 225 Ko) Article54 Article 55	Éric Jeansannetas (SER, Creuse)	20/10/2021	Adoption Adoption Adoption
Travail et emploi (PDF - 0.96 Mo) Articles 56, 58 et 59 Article 57 L'essentiel (PDF - 233 Ko)	Emmanuel Capus (Les Indépendants, Maine-et-Loire) Sophie Taillé-Polian (Écologiste, Val-de-Marne)	09/11/2021	Non adoption Adoption Non adoption

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