Projet de loi de règlement 2009 : auditions des ministres par la commission des finances
Dans le cadre de la préparation de l’examen du projet de loi de règlement pour 2009, la commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), procèdera à l’audition de membres du Gouvernement sur les crédits des missions dont ils ont la charge. Ces auditions sont ouvertes à l'ensemble des sénateurs et à la presse.
Audition de M.Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Texte du projet de loi de règlement pour 2009
Les documents budgétaires (site du ministère)
Projet de loi de finances initial pour 2009
Première de loi de finances rectificative pour 2009 (février)
Deuxième loi de finances rectificative pour 2009 (avril)
Troisième loi de finances rectificative pour 2009 (décembre)
Auditions des ministres en commission des finances sur le projet de loi de règlement pour 2009
- Mardi 15, mercredi 16 et jeudi 17 juin 2010 (videos)
Salle Clemenceau ou Médicis | Ministres auditionnés (et comptes rendus) | Rapporteurs spéciaux |
Mardi 15 juin | Ministre d’Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés | M. Roland du Luart |
| Mardi 15 juin 17 h 30 Salle Clemenceau | Secrétaire d’Etat chargé de l’emploi | M. Serge Dassault |
Mercredi 16 juin | Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche | M. Philippe Adnot M. Christian Gaudin |
Mercredi 16 juin | Ministre de la santé et des sports | M. Jean-Jacques Jegou M. Michel Sergent |
Mercredi 16 juin | Ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat | M. Alain Lambert |
Jeudi 17 juin | Ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement | M. Gérard Longuet M. Thierry Foucaud |
| Jeudi 17 juin 10 h 30 Salle Médicis | Ministre chargée de l'outre-mer | M. Marc Massion M. Eric Doligé |