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L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), un outil à consolider - exécution 2020-2022
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Les problèmes assurantiels rencontrés par les collectivités territoriales
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Audition 58-2° - Action de la direction générale des finances publiques auprès du bloc communal
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Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
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Audition - Trajectoire des finances publiques et croissance économique en France et en Europe : bilan et perspectives
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Audition de François VILLEROY de GALHAU
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Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
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Loi de finances pour 2024 - Examen du rapport en nouvelle lecture
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Loi de finances pour 2024 - Examen des amendements de séance en nouvelle lecture
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Tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
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Rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
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Loi de finances pour 2024 - Examen des amendements de séance sur les articles non rattachés
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Loi de finances pour 2024 - Examen des amendements de séance sur les missions
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Loi de finances pour 2024 - Examen des amendements de séance sur les missions
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Loi de finances pour 2024 - Examen du Tome III du rapport général
Projet de loi
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