Actualités de la commission des finances 2023-2024

  1. Faciliter la transformation des bureaux en logements - Examen des amendements de séance

    Proposition de loi

  2. Mission d’information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023 - Audition conjointe d'économistes

    Audition

  3. Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession - Examen des amendements de séance

    Proposition de loi

  4. Contrôle budgétaire - Le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

    Contrôle

  5. Contrôle budgétaire - La Cour nationale du droit d'asile

    Contrôle

  6. Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France - Examen des amendements de séance

    Proposition de loi

  7. Faciliter la transformation des bureaux en logements

    Proposition de loi

  8. Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

    Proposition de loi

  9. Remédier aux déséquilibres du marché locatif

    Proposition de loi

  10. Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

    Proposition de loi

  11. Programme de stabilité et orientation des finances publiques - Communication de M. Jean-François HUSSON

    Commission des finances

  12. Application des lois - Communication de M. Claude RAYNAL

    Commission des finances

  13. Mission d’information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023 - Audition de M. Pierre MOSCOVICI

    Audition

  14. Audition de M. Philippe WAHL

    Audition

  15. Table ronde sur l'attractivité financière de la France

    Audition

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