Actualités de la commission des finances 2023-2024

  1. Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France - Examen des amendements de séance

    Proposition de loi

  2. Faciliter la transformation des bureaux en logements

    Proposition de loi

  3. Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

    Proposition de loi

  4. Remédier aux déséquilibres du marché locatif

    Proposition de loi

  5. Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

    Proposition de loi

  6. Programme de stabilité et orientation des finances publiques - Communication de M. Jean-François HUSSON

    Commission des finances

  7. Application des lois - Communication de M. Claude RAYNAL

    Commission des finances

  8. Mission d’information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023 - Audition de M. Pierre MOSCOVICI

    Audition

  9. Audition de M. Philippe WAHL

    Audition

  10. Table ronde sur l'attractivité financière de la France

    Audition

  11. Audition de M. Rémy RIOUX

    Audition

  12. Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement

    Proposition de loi

  13. Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement

    Proposition de loi

  14. Les problèmes assurantiels des collectivités territoriales

    Commission des finances

  15. Communication de M. Jean-François HUSSON

    Contrôle

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