Actualités de la commission des finances 2023-2024

  1. Contrôle budgétaire - Financement de la recherche spatiale

    Contrôle

  2. Contrôle budgétaire - Financement du volet "écoles" du plan "Marseille en grand"

    Contrôle

  3. Mission d’information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023 - Examen du rapport

    Rapport

  4. Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires - Examen du rapport

    Proposition de loi

  5. Mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique - Examen du rapport

    Proposition de loi

  6. Mission d’information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023 - Audition de M. Bruno Le Maire

    Audition

  7. Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile - Examen des amendements de séance

    Proposition de loi

  8. Contrôle budgétaire - Soutien budgétaire à la filière forestière

    Contrôle

  9. Contrôle budgétaire - le Fonds national de l’emploi - Formation (FNE-Formation)

    Contrôle

  10. Contrôle budgétaire - Les aides à la décarbonation de l'industrie du plan France 2030

    Contrôle

  11. Mission d’information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023 - Audition de M. Thomas Cazenave

    Audition

  12. Audition de M. Eric Lombard

    Audition

  13. Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile - Examen du rapport

    Proposition de loi

  14. Contrôle budgétaire - Personnels administratifs du ministère de l’Éducation nationale - Communication

    Contrôle

  15. Remédier aux déséquilibres du marché locatif- Examen des amendements de séance

    Proposition de loi

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