Actualités de la commission des finances

  1. Mission d’information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023 - Examen du rapport

    Rapport

  2. Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires - Examen du rapport

    Proposition de loi

  3. Mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique - Examen du rapport

    Proposition de loi

  4. Mission d’information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023 - Audition de M. Bruno Le Maire

    Audition

  5. Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile - Examen des amendements de séance

    Proposition de loi

  6. Contrôle budgétaire - Soutien budgétaire à la filière forestière

    Contrôle

  7. Contrôle budgétaire - le Fonds national de l’emploi - Formation (FNE-Formation)

    Contrôle

  8. Contrôle budgétaire - Les aides à la décarbonation de l'industrie du plan France 2030

    Contrôle

  9. Mission d’information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023 - Audition de M. Thomas Cazenave

    Audition

  10. Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile - Examen du rapport

    Proposition de loi

  11. Audition de M. Eric Lombard

    Audition

  12. Contrôle budgétaire - Personnels administratifs du ministère de l’Éducation nationale - Communication

    Contrôle

  13. Remédier aux déséquilibres du marché locatif- Examen des amendements de séance

    Proposition de loi

  14. Faciliter la transformation des bureaux en logements - Examen des amendements de séance

    Proposition de loi

  15. Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession - Examen des amendements de séance

    Proposition de loi

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