Actualités de la commission des finances 2023-2024

  1. Contrôle budgétaire - Haut-commissariat au Plan - Communication

    Contrôle

  2. Contrôle budgétaire - Centre des monuments nationaux - Communication

    Contrôle

  3. Situation économique et budgétaire de la France et préparation du projet de loi de finances pour 2025 - Communication

    Projet de loi

  4. Fonds des dépôts de garantie et de résolution : audition d'Anthony Requin

    Audition

  5. Contrôle budgétaire - Facteurs explicatifs des perspectives d'évolution différentes en matière de charge de la dette entre la France et les principaux États européens

    Contrôle

  6. Contrôle budgétaire - Immobilier de la gendarmerie nationale

    Contrôle

  7. Contrôle budgétaire - Aide alimentaire

    Contrôle

  8. Contrôle budgétaire - Efficacité de la commande publique dans l'enseignement supérieur

    Contrôle

  9. Contrôle budgétaire - Suivi des recommandations du rapport "Jouons collectif pour l'avenir du Stade de France"

    Contrôle

  10. Contrôle budgétaire - Les démineurs de la sécurité civile

    Contrôle

  11. Contrôle budgétaire - Financement de la recherche spatiale

    Contrôle

  12. Contrôle budgétaire - Financement du volet "écoles" du plan "Marseille en grand"

    Contrôle

  13. Mission d’information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023 - Examen du rapport

    Rapport

  14. Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires - Examen du rapport

    Proposition de loi

  15. Mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique - Examen du rapport

    Proposition de loi

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