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Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques
Projet de loi
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Zéro artificialisation nette - Examen du rapport d'information
Rapport
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Mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs - Examen du rapport
Proposition de loi
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Mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique - Examen des amendements de séance
Proposition de loi
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Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi
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Contrôle budgétaire - Protocoles sociaux, organisation du travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) et performance du contrôle aérien français
Contrôle
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Communication - Comptes publics de la France : état des lieux
Commission des finances
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Contrôle budgétaire - Maintien en condition opérationnelle des équipements militaires - Communication
Contrôle
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