Actualités de la commission des finances 2024-2025

  1. Audition de M. Alain Resplandy-Bernard, directeur de l'immobilier de l'État

    Audition

  2. PPL Lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques - Examen des amendements

    Proposition de loi

  3. Audition sur les soutiens publics en faveur du déploiement de la fibre optique

    Audition

  4. Audition sur le thème : "Le financement bancaire des projets d'investissement des collectivités territoriales"

    Audition

  5. PJL Approbation de l'avenant à la Convention entre la France et la Suisse - Examen du rapport

    Projet de loi

  6. Audition de Mme Florence Peybernès

    Audition

  7. Audition de M. Éric Lombard et Mme Amélie de Montchalin

    Audition

  8. Audition de Mme Amélie Verdier

    Audition

  9. Audition de M. Jean-Paul Faugère

    Audition

  10. PPL Lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques

    Proposition de loi

  11. Gestion de l'eau potable et assainissement en outre-mer

    Audition

  12. Projet de loi DDADUE - Examen des amendements

    Projet de loi

  13. Audition commune d'organismes d'assurances sur le thème "Assurances des collectivités territoriales : un an après le rapport du Sénat, quelles avancées ?"

    Audition

  14. Audition commune de maires sur le thème "Assurances des collectivités territoriales : un an après le rapport du Sénat, quelles avancées ?"

    Audition

  15. Projet de loi DDADUE - Examen du rapport de la commission

    Projet de loi

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