Actualités de la commission des finances 2024-2025

  1. PLF pour 2025 - Examen de rapports spéciaux

    Projet de loi

  2. Recevabilité financière des amendements et des propositions de loi

    Rapport

  3. PLF pour 2025 - Examen de rapport spécial

    Projet de loi

  4. Proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles - Examen des amendements

    Proposition de loi

  5. PLF pour 2025 - Examen de rapports spéciaux

    Projet de loi

  6. Contrôle budgétaire - Prise en charge des militaires blessés - Communication

    Contrôle

  7. PLF pour 2025 - Audition commune d'économistes sur les perspectives de l'économie française et la situation des finances publiques

    Audition

  8. Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public - Examen des amendements de séance

    Proposition de loi

  9. Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Examen du rapport

    Proposition de loi

  10. Contrôle budgétaire - Préparation de l'échéance des contrats de concessions autoroutières - Communication

    Contrôle

  11. Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 - Examen des amendements de séance

    Projet de loi

  12. Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 - Examen du rapport

    Projet de loi

  13. Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 - Examen du rapport

    Projet de loi

  14. Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public - Examen du rapport

    Proposition de loi

  15. Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs - Examen des amendements

    Proposition de loi

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