La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et la commission des affaires économiques ont créé une mission conjointe de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie.
Après avoir rencontré l'ensemble des acteurs concernés - représentants de l’État, des collectivités territoriales et du secteur agricole, associations environnementales, organisations professionnelles de la filière forêt-bois, gestionnaires des forêts, la mission a formulé 70 recommandations (PDF - 221 Ko), regroupées en 8 axes.
Pourquoi ce contrôle
Menée en pleine saison de feux particulièrement dévastatrice, cette mission de contrôle avait pour objet d’étudier l’adéquation des politiques publiques de prévention aux conséquences du réchauffement climatique en matière d’incendies.
Si la stratégie française de lutte est un modèle en Europe et dans le monde, elle ne suffit plus à faire face à l’augmentation du risque incendie et notamment à l’émergence de feux « hors normes », particulièrement difficiles à maîtriser.
La mission de contrôle a donc souhaité engager une réflexion transversale, articulant prévention et lutte : la « guerre contre le feu » ne sera gagnée qu’en activant plusieurs leviers.
Quels constats et recommandations ?
Les quatre sénateurs ont formulé 70 recommandations.
Anticipation de l’évolution du risque – amené à couvrir près de 50 % des forêts françaises d’ici 2050 ; aménagement des interfaces forêt zones urbaines, gestion des espaces forestiers et agricoles ; mobiliser le monde agricole ; renforcement de la sensibilisation : les leviers identifiés devront être activés conjointement et pilotés dans une stratégie nationale et interministérielle articulant prévention et lutte, adaptée à chaque territoire. Les sénateurs plaident pour que les moyens publics et privés alloués à la prévention soient doublés, un investissement rentable au regard des dommages environnementaux et socio-économiques évités.
Cet effort préventif, largement accru, ne dispense pas d’accroître les moyens de lutte : renforcement des moyens aériens (avions et hélicoptères), accroissement du soutien de l’État aux services départementaux d’intervention et de secours (SDIS), hausse du nombre de sapeurs-pompiers volontaires…
Quelles suites du contrôle ?
Les recommandations législatives du rapport ont été traduites dans une proposition de loi, enrichie par les retours d’expérience des incendies de l’été 2022, ainsi que par un déplacement de terrain en Gironde en automne 2022.
La loi a été adoptée en première lecture au Sénat le 4 avril 2023 et poursuit désormais son parcours devant l’Assemblée nationale.
Une telle loi revêt d’une importante capitale, au regard de l’actualité récente dans les Pyrénées-Orientales.
Examen du rapport d'information - Mission conjointe relative à la prévention et à la lutte contre l'intensification et l'extension du risque d'incendie
3 août 2022
Examen du rapport d’information et vote sur les éventuelles propositions des rapporteurs de la mission de contrôle, conjointe avec la commission des affaires économiques, relative à la prévention et à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque d’incendie.
Mission conjointe de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie
15 juin 2022
Table ronde conjointe avec la commission des affaires économiques relative à la prévention à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque d’incendie, avec des représentants des sylviculteurs, des sapeurs-pompiers de France et de l’Inrae.
Mission conjointe de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie
10 mai 2022
La commission a désigné MM. Jean BACCI et Pascal MARTIN rapporteurs sur la mission conjointe de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie.