
La commission a examiné les amendements de séance sur la proposition de loi pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité (M. Jacques Grosperrin, rapporteur).
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Proposition de loi
La commission a examiné les amendements de séance sur la proposition de loi pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité (M. Jacques Grosperrin, rapporteur).