Mercredi 17 janvier 2024, la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport a examiné le rapport d'Anne Ventalon, rapporteure, et a élaboré le texte de la commission sur la proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien.
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