JOZEAU-MARIGNE Léon

1940-1958

JOZEAU-MARIGNÉ (Léon)

Né le 21 juillet 1909 à Angers (Maine et Loire)

Conseiller de la République, puis Sénateur de la Manche de 1948 à 1958

Né à Angers, Léon Jozeau-Marigné est élève au lycée David d'Angers avant de faire son droit à la faculté catholique de cette même ville. Il passe brillamment son doctorat de droit et est nommé avoué près le tribunal d'Avranches. Il sera d'ailleurs, par la suite, président de la chambre nationale des avoués près les tribunaux de grande instance de 1953 à 1955

Ce poste est la première attache de Léon Jozeau-Marigné à Avranches, ville qu'il ne quittera plus. Il est mobilisé en 1939 en qualité d'officier de réserve. Pendant l'occupation et les dures années précédant la Libération, les habitants d'Avranches sont témoins du dévouement de Léon Jozeau-Marigné à leur ville. En juste récompense, il reçoit la Croix de guerre et est élu au conseil municipal en 1945. En octobre 1947, il devient premier adjoint au maire d'Avranches puis maire en 1953, fonction qu'il occupera pendant trente ans. Il est également président de la caisse d'épargne d'Avranches. Il sera, par la suite, appelé aux plus hautes responsabilités nationales pour les caisses d'épargne et, de ce fait, sera membre du Conseil de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations à Paris. En 1951, il est élu au conseil général de la Manche, dont il prendra la présidence en 1968.

Le 7 novembre 1948, Léon Jozeau-Marigné est élu Conseiller de la République de la Manche et sera réélu en 1955. En se rattachant au groupe des républicains indépendants, Léon Jozeau-Marigné veut défendre le Conseil de la République, accusant les communistes, la SFIO et le MRP d'avoir bradé les pouvoirs de celui-ci en rédigeant la constitution de 1946. A travers sa longue et dense carrière, Léon Jozeau-Marigné a tenté de redonner leur poids aux décisions émanant de son assemblée, contre une Assemblée Nationale qu'il juge « incohérente ». Il est nommé membre de plusieurs commissions : la Commission de la justice et de la législation civile, criminelle et commerciale, la Commission de la reconstruction et des dommages de guerre. Il est également membre suppléant des commissions de la défense et de l'éducation nationale.

Il est difficile de rendre compte de l'activité parlementaire de Léon Jozeau-Marigné tant les domaines auxquels elle s'étend sont divers. On discerne cependant des fils directeurs dans les rapports et les interventions de ce civiliste, qui est, à partir de 1954, juge titulaire à la Haute cour de justice. Les thèmes que Léon Jozeau-Marigné aborde plus particulièrement sont ceux de l'agriculture, de la reconstruction du pays après les années de guerre et de la famille.

D'abord, le monde rural, et le statut des agriculteurs, retiennent l'attention de Léon Jozeau-Marigné qui intervient à plusieurs reprises dans des débats sur le fermage notamment. En 1949, il réagit à des propositions de loi relatives à la révision des rentes viagères constituées entre particuliers et au cumul des exploitations agricoles. Plus tard, en 1952, il étudie la question de la conversion du métayage en fermage et dépose un amendement pour limiter à douze mois le délai prévu pour la reprise du fonds, c'est-à-dire pour accélérer la disparition du métayage, qui est une situation moins avantageuse que le statut de fermier. En 1954, après avoir discuté du budget de l'agriculture, il intervient sur le mode de subvention à adopter pour la construction d'une ferme-école. A nouveau, dans la dernière année de la IVe République, il intervient en faveur du monde agricole et défend le beurre fermier.

Léon Jozeau-Marigné s'est également beaucoup manifesté sur la question épineuse de la reconstruction de la France défaite par la guerre. Dès 1948, il est membre de la Commission de la reconstruction et des dommages de guerre, dont il devient vice-président en 1951 et président en 1956. Des départements entiers ont été sinistrés, comme la Manche, qui a été un lieu d'affrontements violents. Conscient qu'il faut rebâtir les villes et les campagnes, Léon Jozeau-Marigné invite le gouvernement à accorder des aides pour le redressement économique, financier et matériel du pays. En 1950, il rédige deux rapports sur le nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement. La même année, il est entendu dans la discussion sur la législation concernant les habitations à bon marché (il sera d'ailleurs membre du conseil supérieur des HLM dans les années soixante). A plusieurs reprises, il intervient sur les dépenses de fonctionnement des services de reconstruction, d'urbanisme, de logement. Il dépose deux amendements en 1952 afin de rétablir la dotation prévue pour les travaux de déminage préalables à tout aménagement et afin de rétablir le crédit affecté au centre scientifique et technique du bâtiment. En 1953, il rédige un rapport qui pousse le gouvernement à acquérir des terrains aménageables pour l'habitat et l'industrie. Léon Jozeau-Marigné devient président de la Commission de la reconstruction en 1956. Mais, pour lui, le redressement de la France ne peut pas être seulement matériel. La guerre a engagé de nombreux civils dont les activités ont été sacrifiées et qu'il s'agit d'indemniser. Trois rapports traitent de l'indemnisation des commerçants (et particulièrement de leurs stocks), des industriels et des artisans sinistrés après avoir perdu leur droit de bail. Il s'attache à ce que ces aides soient équitablement réparties et qu'un fonds national de solidarité soit créé. Treize ans après la fin de la guerre, Léon Jozeau-Marigné est soucieux de refermer la plaie des Français et oeuvre dans le sens du pardon des traîtres : ainsi, en 1958, il écrit un rapport sur l'amnistie des étrangers appartenant à des pays neutres condamnés pour faits de collaboration économique avec l'ennemi.

En tant que juriste averti des questions familiales, Léon Jozeau-Marigné a été très présent au Sénat sur la défense des enfants naturels et des épouses. En 1951, il est nommé membre suppléant de la Commission d'étude du régime des prestations familiales. Un an plus tard, il rédige un rapport, au nom de la Commission de la justice, concernant le nom apposé à l'état civil des enfants naturels reconnus d'abord par la mère et ensuite par le père. Parmi les nombreux rapports sur ce sujet si spécifique, l'un concerne l'adjonction ou la modification des prénoms figurant sur l'acte de naissance ; un autre vise la légitimation de certains enfants de victimes civiles ou militaires de la guerre. Pour ce qui est du statut de l'épouse, il dépose un premier rapport sur la possibilité d'étendre aux départements d'outre-mer de la loi de 1942 sur la capacité juridique de la femme mariée ; puis un second en 1957 sur l'inscription dans le code civil du droit de la femme à devenir la tutrice de son mari interdit. L'intérêt que manifeste Léon Jozeau-Marigné pour cette question, lui-même étant père de six enfants, dépasse les couloirs du Palais du Luxembourg : en 1957, il publie une étude dans La revue des études politiques et des institutions intitulée « les éléments d'une réforme de l'adoption ».

Mais Léon Jozeau-Marigné est intervenu sur d'autres sujets. En 1949 par exemple, il rédige un rapport au nom de la Commission de la justice pour déterminer si les personnes originaires des territoires cédés à la France par le traité passé avec l'Italie en 1947 pouvaient obtenir la nationalité française. De sa vocation de juriste, il a gardé le souci de l'équité : en 1949, il est l'auteur d'un rapport au nom de la Commission chargée d'examiner la possibilité d'engager une poursuite contre un membre du Conseil de la République. Il dépose une proposition de loi afin que le gouvernement accorde une aide aux victimes des tornades et des orages de grêle qui ont ravagé le département de la Manche ou encore, en 1955, il intervient dans la discussion sur les opérations électorales du Soudan.

La carrière de Léon Jozeau-Marigné est longue : il demeure sénateur jusqu'en 1983. C'est alors que le président du Sénat le nomme au Conseil Constitutionnel pour neuf ans. Ses fonctions, ses interventions et rapports ont reflété ses préoccupations de civiliste, reconnu comme tel par ses pairs, en font une figure de la République.

Ve République

JOZEAU-MARIGNE (Léon)

Né le 21 juillet 1909 à Angers (Maine et Loire)

Décédé le 18 juillet 2003 à Avranches (Manche)

Sénateur de la Manche de 1948 à 1983

(Voir première partie de la biographie dans le dictionnaire des parlementaires français 1940-1958, tome IV, p. 406-408)

Léon Jozeau-Marigné entame la V^e République comme il a terminé la IV^e : maire d'Avranches depuis 1953, conseiller général depuis 1951, conseiller de la République depuis 1948, réélu sénateur en 1959 au 1^er tour avec 88,3% des suffrages, il devient rapidement l'une des principales figures du Sénat sans renoncer à l'exercice de responsabilités locales, départementales, régionales et mêmes européennes. En 1963, il devient professionnel de la politique à plein temps en cédant son étude d'avoué, à 54 ans, après 28 années d'exercice.

Maire, il l'est comme une évidence et le demeure jusqu'en 1983, avant de renoncer, estimant « avoir fait son temps », sans doute aussi par impossibilité de mener de front l'ensemble de ses fonctions, notamment celle de président du Conseil général dont les responsabilités sont plus importantes depuis la loi de décentralisation de 1982.

Membre de la commission des affaires économiques et de la commission d'administration générale du Conseil général de la Manche, il est aussi membre du conseil d'administration de l'office départemental d'HLM. Il attendra 1967 pour occuper la fonction de vice-président du Conseil général, suite au décès d'Yves Tizon, son suppléant au Sénat. Le 7 octobre 1968, il accède à la présidence du Conseil général, succédant au sénateur Henri Cornat, décédé. Léon Jozeau-Marigné demeurera président du Conseil général jusqu'à sa défaite aux cantonales de 1988. Candidat de la stabilité, inventeur de la « méthode Jozeau », qui consiste notamment à associer l'opposition aux prises de décision, il est réélu à une écrasante majorité. Personnifiant l'institution départementale dans la Manche, il l'incarne également au plan national en enlevant le 23 mai 1979 la présidence de l'Assemblée des présidents de conseils généraux, poste auquel il est réélu le 18 mai 1982. Ardent défenseur de l'échelon départemental, il s'est souvent dit « départementaliste ». A ce titre, il n'est pas, dans un premier temps du moins, favorable aux régions, même s'il vote pour la loi portant création des régions en 1972. Lors d'une réunion des responsables départementaux des indépendants le 19 novembre 1975, il déclare : « Je pense, comme président du Conseil général, que le département est le seul lieu où nous pouvons avoir une collectivité locale en dehors et au-dessus de la commune, où nous puissions gérer et administrer à l'échelon humain car c'est l'échelon humain que nous devons considérer ». Hostile à l'élection de conseillers régionaux au suffrage universel, il conçoit la Région comme un établissement public, pas comme une collectivité locale. De façon plus prosaïque, il s'oppose également à la réunification de la Haute et de la Basse Normandie, qu'il juge prématurée, défendant Caen comme capitale régionale. Mais réaliste dans l'action politique, il reconnaît par la suite la dimension représentative de l'assemblée régionale en choisissant de mener de front la présidence d'un conseil régional et d'un conseil général : « Je ne soupçonnais pas que s'avançait vers moi une nouvelle obligation à laquelle je n'avais pas pensé. On créa la Région », écrit-il dans un mémoire rédigé en 1994 et jamais publié. D'abord membre de droit de l'Assemblée régionale de la région Basse-Normandie, il en devient vice-président le 3 janvier 1974, puis président le 22 juin de la même année, suite à la nomination de Michel d'Ornano comme ministre de l'Industrie et de la recherche dans le Gouvernement de Jacques Chirac. Il est réélu à ce poste en 1975, 1976 et 1977, au prix d'un équilibre précaire entre les départements et au sein de la droite et du centre locaux, dominateurs mais divisés. Le 6 janvier 1978, il perd le soutien des amis de Michel d'Ornano au profit du maire de Falaise, Paul German. Mais s'il doit abandonner la présidence de la Région, il obtient celle de l'importante commission du développement économique. Il a certes perdu une bataille, mais il n'a pas perdu la guerre : le 29 mars 1982, il redevient président, face au candidat de l'Orne. Il ne le demeure cependant qu'une année : n'étant plus sénateur en 1983, il perd de fait sa qualité de membre de droit du Conseil régional.

En fait, s'il s'impose comme médiateur entre les deux fonctions de président du Conseil général et président du Conseil régional dans un contexte où le partage des responsabilités n'est pas clair, c'est comme chef du département qu'il est le plus à l'aise. Il accueille donc avec intérêt le projet de décentralisation de la majorité socialiste élue en 1981. Il se réaffirme alors départementaliste tout en disant vouloir entretenir l'esprit régional. Loin de mener une opposition de type partisan, les présidents de conseils généraux réunis pour leur 52^e Congrès à Tours se déclarent satisfaits de se voir responsables désormais de l'exécutif départemental par la volonté de Gaston Defferre, en lieu et place du préfet, tout en formulant leurs craintes à l'égard de la Région, qui se transforme en collectivité territoriale dotée d'une assemblée élue au suffrage universel. En 1982, Léon Jozeau-Marigné s'installe avec gourmandise dans les nouvelles fonctions de président du Conseil général : « on ne voit pas comment Léon Jozeau-Marigné pourrait laisser quelqu'un d'autre accéder à un grade taillé sur mesures », peut-on lire dans Le réveil. Presse rurale, le 24 mars 1982. Après le vote de la loi de décentralisation, il demande au pouvoir les moyens administratifs et financiers nécessaires pour que les conseils généraux puissent assumer leurs missions, bataillant avec le ministre de l'Intérieur au sujet du transfert des compétences.

C'est surtout dans l'enceinte parlementaire que Léon Jozeau-Marigné s'impose comme l'un des meilleurs spécialistes français de la décentralisation, intervenant régulièrement dans les débats portant sur les collectivités locales. Réélu sénateur à trois reprises sous la V^e République (1959, 1965, 1974), il impose son autorité au sein de la commission des lois, dont il devient membre le 21 janvier 1959, puis président du 6 octobre 1971 à son départ du Sénat, le 3 mars 1983.

Son activité au Sénat est considérable : Léon Jozeau-Marigné dépose plus d'une centaine de propositions de loi, de propositions de résolution ou de rapports. Il prend très régulièrement la parole en séance publique et siège au sein de nombreuses commissions spéciales et commissions mixtes paritaires, entre 1963 et 1983.

Il s'attache aux problèmes de la départementalisation en 1977, à la réforme des collectivités locales en 1978, et à la régionalisation en 1981. C'est sous sa présidence que la commission des lois examine le projet de loi tendant à assurer l'égalité des époux dans les régimes matrimoniaux en 1979, loi favorisant l'autonomie des femmes, dont il soutient le principe. Il avait d'ailleurs déposé une proposition de loi le 10 décembre 1976 tendant à mettre les dispositions du code civil en conformité avec le principe de l'égalité entre les époux. Il s'intéresse en particulier aux sujets qui rappellent ses préoccupations de civiliste : reconstruction, logement, loyers et budget, légitimation, faillite, cour de sureté de l'Etat, adoption, droit des incapables majeurs, autorité parentale et régimes matrimoniaux. Son activisme parlementaire et son autorité l'imposent un temps comme vice-président du Sénat, fonction qu'il assume du 4 octobre 1962 au 5 octobre 1965 (il présidera 55 séances). En 1971, il devient vice-président du groupe des sénateurs-maires.

Désigné par le Sénat comme représentant de la France au Parlement Européen entre 1966 et 1978, Léon Jozeau-Marigné s'investit dans la commission juridique (dont il devient vice-président en 1972) et la commission des transports (dont il est vice-président de 1970 à 1972), puis dans la commission des finances et la commission de développement et de coopération. Inscrit au groupe libéral, il y rencontre Raymond Barre.

Ami de l'Autriche (il est le vice-président du groupe d'amitié parlementaire France-Autriche), il voyage beaucoup comme membre d'autres groupes d'amitié sénatoriaux (France-Afrique de l'Ouest, France-Haute Volta, France-Espagne), comme président du Conseil régional, comme membre du Parlement européen ou comme président de la commission juridique et des droits de l'homme de l'Union parlementaire, l'instance qui regroupe tous les Parlements du monde : il découvre l'Amérique du Sud et du Nord, l'Asie, l'Afrique, etc. Il est aussi membre du groupe d'études sénatorial pour l'aménagement rural en 1974 et membre du groupe d'études sénatorial des problèmes de la presse en 1978.

En 1969, il devient premier vice-président de l'Union nationale des Caisses d'épargne de France, puis membre du groupement des Caisses d'épargne de la Communauté Economique Européenne. En 1973, il est élu président de la commission supérieure des Caisses d'épargne et à ce titre membre du conseil de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations. En 1979, il est nommé membre du Conseil supérieur du tourisme.

Il est aussi nommé juge de la Haute cour de justice en 1968, puis juge titulaire en 1980.

Conservateur (il vote contre la loi Neuwirth relative à la régulation des naissances, et contre la loi Veil relative à l'interruption volontaire de grossesse), Léon Jozeau-Marigné est toute sa vie un Indépendant, qui ne cache pas son hostilité au gaullisme. Il vote les pleins pouvoirs et le projet de révision constitutionnelle en juin 1958 mais il se démarque en 1962 des élus du département en votant « non » au référendum sur l'élection du président au suffrage universel, alors que le « oui » l'emporte dans le département avec 81 %. Cela ne l'empêche pas d'être réélu conseiller général en 1965, avec 72 % des voix, contre le candidat gaulliste qui a fait campagne contre « l'homme qui a dit « non » à de Gaulle ». Léon Jozeau-Marigné est proche de Valéry Giscard d'Estaing qu'il soutient dans son opposition au référendum gaullien de 1969, la régionalisation étant interprétée comme une mesure dirigée contre le Sénat. Membre des instances dirigeantes du Centre national des indépendants (CNI), puis du Centre national des indépendants et paysans (CNIP), il est proche de Gaston Monnerville puis d'Alain Poher.

Sa carrière parlementaire prend fin de la meilleure des façons, quand le président du Sénat, Alain Poher, sur la demande de Léon Jozeau-Marigné, le nomme membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de l'ancien président du Sénat, Gaston Monnerville, le 21 février 1983. Léon Jozeau-Marigné aurait remercié Alain Poher par ces mots : « C'est une très belle fin de carrière pour un avoué de province ! ». Il est remplacé comme sénateur par son suppléant, Jean-Pierre Tizon. Il ne quitte pas pour autant ses fonctions de président du Conseil général, dernière responsabilité élective de l'ancien sénateur, décision qu'il regrettera par la suite. Candidat à un nouveau mandat de conseiller général à 79 ans en 1988, il est battu par un jeune socialiste de 32 ans, Philippe Durand, avec 55,6 % des suffrages. L'habitude et la gratitude n'ont pas suffi à faire oublier la polémique liée à la construction, pour 130 millions de francs, d'un somptueux hôtel du département dans la ville de Saint-Lô. Cette défaite ultime, qu'il qualifie « d'accident de travail », marque le retrait définitif de la vie politique de Léon Jozeau-Marigné, qui se concentre sur son nouveau rôle de membre du Conseil constitutionnel. Il sera à ce titre désigné par le président du Conseil constitutionnel comme rapporteur général du budget de l'Etat. Léon Jozeau-Marigné quitte le Conseil constitutionnel en 1992, à 82 ans. Marcel Rudloff est désigné pour le remplacer.

Léon Jozeau-Marigné décède dans sa ville d'Avranches le 18 juillet 2003, à 93 ans. Il est alors président d'honneur de l'association des maires de la Manche, de l'amicale des anciens sénateurs et de celle des avoués de France. La messe d'inhumation est célébrée par l'évêque de la Manche, monseigneur Jacques Fihey.

Léon Jozeau-Marigné est l'un des grands parlementaires de la V^e République ainsi qu'une figure locale du département de la Manche. Il est certainement le seul homme politique départemental à avoir donné son nom à un collège, celui d'Isigny le Buat, de son vivant. Il incarnait un système fondé sur des réseaux très denses mêlant paternalisme et autoritarisme, mais aussi courtoisie et respect de l'adversaire, ce qu'on a appelé « la méthode Jozeau » : « j'ai essayé d'expliciter ma pensée, de la faire comprendre et, bien sûr, tenté de la faire admettre », écrit-il dans ses mémoires. A la mairie, au Conseil général ou comme président de la commission mixte paritaire sur la loi de décentralisation le 16 décembre 1982 où il parvient à réunir les contraires, il intègre l'opposition et cherche le « consensus Jozeau » au besoin en vassalisant ses adversaires. Toute sa vie professionnelle, il l'a consacrée au droit : « [J'ai eu] une chance exceptionnelle. Je suis allé à la faculté où j'ai appris le droit. Comme avocat et avoué, j'ai appliqué le droit. Comme sénateur j'ai fait la loi. Comme membre du Conseil constitutionnel, j'ai jugé la loi. J'ai fait les quatre périples que souhaite réaliser un enfant de Thémis » (La presse de la Manche, le 26 février 1992).

Il était chevalier du Mérite social (1949), chevalier (1984) puis officier de la Légion d'honneur, chevalier des Palmes académiques (1986), commandeur de l'Ordre national du Mérite (1987) et Grand cordon de la plus haute distinction autrichienne (1984). Il était également titulaire de la Croix de guerre 1939-1945 et de la médaille d'or de l'American Legion (1964). A l'occasion du 20^e anniversaire de jumelage entre Avranches et Korbach, un boulevard de la ville a été baptisé du nom de son ancien sénateur maire (1941-1983).

Principales publications :

Jozeau-Marigné Léon, « Projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales », Départements et communes, janvier 1980.

Jozeau-Marigné Léon, « Plaidoyer pour l'unité et la cohérence de notre droit », Revue des deux mondes, mai 1980.

Jozeau-Marigné Léon, « La réforme de la faillite », Revue politique des idées et des institutions, novembre 1967.

Jozeau-Marigné Léon, De vous... à moi, typographié, 1994.

Publications sur Léon Jozeau-Marigné :

Boivin Michel, Le notable de province, Caen, Paradigme, 1990, 290 p.