Séance du 17 octobre 2024

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Secrétaires :

Mme Sonia de La Provôté, Mme Patricia Schillinger.

2. Transformation d’un groupe de travail en commission spéciale

3. Indépendance des médias et protection des journalistes. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale

Mme Sylvie Robert, auteure de la proposition de loi, rapporteure de la commission de la culture

M. Christophe-André Frassa, en remplacement de Mme Lauriane Josende, rapporteure pour avis de la commission des lois

Mme Rachida Dati, ministre de la culture

M. Max Brisson

Mme Marie-Laure Phinera-Horth

M. Christopher Szczurek

M. Pierre-Jean Verzelen

M. Cédric Vial

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er

M. Olivier Paccaud

M. Adel Ziane

Amendement n° 10 rectifié de M. Max Brisson. – Adoption, par scrutin public n° 11, de l’amendement supprimant l’article.

Article 2

Amendement n° 6 rectifié bis de M. Cédric Vial. – Adoption, par scrutin public n° 12, de l’amendement supprimant l’article.

Après l’article 2

Amendement n° 12 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Article 3 – Adoption.

Article 4

Amendement n° 13 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 5

M. Pierre-Alain Roiron

Amendement n° 14 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 6

Amendement n° 1 rectifié quinquies de M. Michel Laugier. – Adoption, par scrutin public n° 13, de l’amendement supprimant l’article.

Après l’article 6

Amendement n° 15 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet par scrutin public n° 14.

Article 7

Amendement n° 2 rectifié quinquies de M. Michel Laugier. – Adoption par scrutin public n° 15.

Adoption de l’article modifié.

Articles 7 bis (nouveau) et 8 – Adoption.

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Mme Sylvie Robert, rapporteure

M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture

Mme Rachida Dati, ministre

Suspension et reprise de la séance

4. Contribution des Ehpad privés. – Discussion d’une proposition de loi

Discussion générale

M. Jean-Luc Fichet, auteur de la proposition de loi

M. Bruno Belin, rapporteur de la commission des finances

M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Pierre Ouzoulias

5. Mise au point au sujet d’un vote

6. Contribution des Ehpad privés. – Suite de la discussion et rejet d’une proposition de loi

Discussion générale (suite)

Mme Marie-Laure Phinera-Horth

Mme Maryse Carrère

M. Vincent Capo-Canellas

Mme Cathy Apourceau-Poly

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Vote sur l’ensemble

M. Daniel Salmon

Mme Émilienne Poumirol

M. Jean-Luc Fichet

M. Pierre Jean Rochette

Mme Cathy Apourceau-Poly

M. Bruno Belin, rapporteur de la commission des finances

M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes

Rejet, par scrutin public n° 16, de l’article unique de la proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance

7. Mécanisme de purge des nullités. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Texte élaboré par la commission

Vote sur l’ensemble

Mme Isabelle Florennes, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles

M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Michel Masset

M. Jean-Michel Arnaud

M. Ian Brossat

Mme Mélanie Vogel

M. Christophe Chaillou

M. Pierre Jean Rochette

Mme Catherine Di Folco

Mme Marie-Laure Phinera-Horth

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission.

Suspension et reprise de la séance

8. Gestion des compétences « eau » et « assainissement ». – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi modifiée

Discussion générale

M. Jean-Michel Arnaud, auteur de la proposition de loi

M. Alain Marc, rapporteur de la commission des lois

Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat

M. Paul Toussaint Parigi

Mme Cécile Cukierman

M. Akli Mellouli

M. Pierre-Alain Roiron

M. Pierre Jean Rochette

M. Jean-Raymond Hugonet

M. Clément Pernot

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er

Mme Anne Ventalon

M. Olivier Paccaud

Mme Marie-Pierre Monier

M. Jean-Jacques Panunzi

Mme Frédérique Espagnac

Mme Françoise Gatel, ministre déléguée

Amendements identiques n^os 3 rectifié de Mme Cécile Cukierman, 9 rectifié bis de Mme Maryse Carrère, 13 rectifié ter de M. Bernard Buis et 14 de la commission. – Adoption, par scrutin public n° 17, des quatre amendements rédigeant l’article.

Après l’article 1^er

Amendement n° 8 de M. Jean-Michel Arnaud. – Retrait.

Amendement n° 1 de M. Pierre Jean Rochette. – Retrait.

Amendement n° 2 de M. Pierre Jean Rochette. – Retrait.

Article 2

Amendements identiques n^os 4 de Mme Cécile Cukierman et 15 de la commission. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Article 3

Amendements identiques n^os 5 de Mme Cécile Cukierman et 16 de la commission. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Après l’article 3

Amendement n° 17 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 4

Amendements identiques n^os 11 rectifié ter de M. Franck Menonville et 18 de la commission. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Vote sur l’ensemble

M. Jean-Michel Arnaud

M. Christophe Chaillou

M. Mathieu Darnaud

Mme Anne-Marie Nédélec

M. Olivier Bitz

M. Alain Marc, rapporteur

Mme Françoise Gatel, ministre déléguée

Adoption, par scrutin public n° 18, de la proposition de loi, modifiée.

9. Modification de l’ordre du jour

10. Ordre du jour