Sommaire

Présidence de Mme Sylvie Vermeillet

Secrétaires :

Mme Sonia de La Provôté, M. Mickaël Vallet.

1. Procès-verbal

Suspension et reprise de la séance

2. Collectivités territoriales et transition écologique des bâtiments scolaires. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

Mme Nadège Havet, auteure de la proposition de loi

M. Stéphane Sautarel, rapporteur de la commission des finances

Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Mme Marie-Claude Varaillas

Mme Nathalie Delattre

M. Bernard Buis

M. Claude Raynal

M. Max Brisson

M. Jean-Luc Brault

M. Jean-Marie Mizzon

Mme Ghislaine Senée

Clôture de la discussion générale.

Avant l’article unique

Amendement n° 1 rectifié de Mme Ghislaine Senée. – Rejet.

Article unique

Amendement n° 2 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Amendement n° 3 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Vote sur l’ensemble

M. Jean-Baptiste Lemoyne

M. Max Brisson

Mme Marie-Claude Varaillas

M. Jean-Marie Mizzon

Mme Nathalie Delattre

Mme Nadège Havet

Adoption, par scrutin public n° 101, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

3. Comment le Gouvernement compte-t-il appliquer au plus vite les mesures du comité interministériel des outre-mer ? – Débat organisé à la demande du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

M. Dominique Théophile, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ; M. Philippe Vigier, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

Mme Solanges Nadille, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ; M. Philippe Vigier, ministre délégué

M. Georges Patient

Mme Audrey Bélim

Mme Micheline Jacques

M. Pierre-Jean Verzelen

M. Philippe Folliot ; M. Philippe Vigier, ministre délégué

M. Akli Mellouli ; M. Philippe Vigier, ministre délégué

M. Robert Wienie Xowie

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Robert

4. Candidatures à une commission d’enquête

5. Comment le Gouvernement compte-t-il appliquer au plus vite les mesures du comité interministériel des outre-mer ? – Suite d’un débat organisé à la demande du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

M. Stéphane Fouassin

Mme Annick Petrus ; M. Philippe Vigier, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

Mme Viviane Malet ; M. Philippe Vigier, ministre délégué

Mme Annick Girardin

M. Philippe Vigier, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

Conclusion du débat

M. Saïd Omar Oili, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Suspension et reprise de la séance

6. Rétablissement de la réserve parlementaire. – Adoption d’une proposition de loi organique dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Hervé Maurey, auteur de la proposition de loi organique

Mme Dominique Vérien, auteure de la proposition de loi organique

M. Vincent Capo-Canellas, rapporteur de la commission des finances

M. Philippe Vigier, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

M. Bernard Buis

M. Rémi Féraud

M. Jean-Marc Boyer

M. Cédric Chevalier

Mme Nathalie Goulet

Mme Ghislaine Senée

M. Éric Bocquet

M. Christian Bilhac

Mme Laurence Muller-Bronn

Clôture de la discussion générale.

Article unique

M. Jean-Claude Anglars

M. Olivier Paccaud

M. Philippe Folliot

M. Michel Canévet

M. Jean-François Longeot

M. Daniel Chasseing

Mme Ghislaine Senée

M. Hervé Maurey

M. Philippe Vigier, ministre délégué

M. Vincent Capo-Canellas, rapporteur

Amendement n° 15 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 11 rectifié de M. Hervé Maurey. – Adoption.

Amendements identiques nos 2 de Mme Ghislaine Senée et 4 rectifié de M. Cédric Chevalier. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 8 de M. Christian Bilhac. – Non soutenu.

Amendements nos 13 rectifié et 12 rectifié de M. Éric Gold. – Non soutenus.

Amendement n° 7 rectifié de M. Christian Bilhac. – Rejet.

Amendement n° 14 rectifié de Mme Hélène Conway-Mouret. – Adoption.

Amendement n° 3 rectifié de M. Cédric Chevalier. – Rejet.

Amendement n° 6 rectifié de M. Cédric Chevalier. – Rejet.

Amendement n° 5 rectifié de M. Cédric Chevalier. – Rejet.

Vote sur l’ensemble

Adoption, par scrutin public n° 102, de l’article unique de la proposition de loi organique dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

7. Droits de l’enfant. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Élisabeth Doineau, auteure de la proposition de loi

Mme Marie Mercier, rapporteur de la commission des lois

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Mme Corinne Narassiguin

Mme Elsa Schalck

Mme Laure Darcos

Mme Dominique Vérien

Mme Antoinette Guhl

Mme Marianne Margaté

Mme Nathalie Delattre

Mme Patricia Schillinger

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 5 de Mme Annick Billon. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 2 – Adoption.

Après l’article 2

Amendement n° 6 de Mme Annick Billon. – Retrait.

Article 3

Mme Laurence Rossignol

Amendement n° 7 de Mme Annick Billon. – Retrait.

Amendement n° 8 de Mme Annick Billon. – Rejet.

Mme Laurence Rossignol

Adoption de l’article.

Après l’article 3

Amendement n° 1 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° 4 rectifié bis de M. Stéphane Fouassin. – Retrait.

Amendement n° 2 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Intitulé de la proposition de loi

Amendement n° 9 de Mme Annick Billon. – Retrait.

Vote sur l’ensemble

Mme Laurence Rossignol

Mme Élisabeth Doineau

Adoption, par scrutin public n° 103 de la proposition de loi dans le texte de la commission.

8. Modification de l’ordre du jour

9. Ordre du jour

Nomination de membres d’une commission d’enquête