Séance du 7 novembre 2023

Sommaire

Présidence de M. Mathieu Darnaud

Secrétaires :

Mme Sonia de La Provôté, M. Mickaël Vallet.

1. Procès-verbal

2. Communication relative à une commission mixte paritaire

3. Immigration et intégration. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Demande de réserve

Demande de réserve du chapitre II du titre I^er. – M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer. – La réserve est ordonnée.

Rappel au règlement

M. Patrick Kanner ; M. Gérald Darmanin, ministre.

Après l’article 1^er D

Amendement n° 248 rectifié bis de M. Stéphane Le Rudulier. – Retrait.

Amendement n° 353 rectifié de Mme Jacqueline Eustache-Brinio. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 354 rectifié bis de M. Roger Karoutchi et sous-amendement n° 618 de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 623 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 384 rectifié de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Article 1^er E (nouveau)

Amendements identiques n^os 17 rectifié bis de Mme Maryse Carrère, 43 rectifié de M. Ian Brossat, 165 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie, 472 rectifié bis de M. Olivier Bitz et 501 rectifié de Mme Anne Souyris. – Retrait de l’amendement n° 472 rectifié bis ; rejet des amendements n^os 17 rectifié bis, 43 rectifié, 165 et 501 rectifié.

Amendement n° 560 rectifié bis de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Amendement n° 385 rectifié de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 1^er F (nouveau)

Amendements identiques n^os 42 rectifié de M. Ian Brossat et 473 rectifié bis de M. Olivier Bitz. – Retrait de l’amendement n° 473 rectifié bis ; rejet de l’amendement n° 42 rectifié.

Adoption de l’article.

Après l’article 1^er F

Amendement n° 166 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 119 rectifié de M. Christopher Szczurek. – Rejet.

Amendement n° 535 rectifié ter de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Amendement n° 245 rectifié bis de M. Stéphane Le Rudulier. – Rejet.

Amendement n° 340 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance

Article 1^er G (nouveau)

Amendements identiques n^os 151 de Mme Hélène Conway-Mouret, 428 rectifié bis de Mme Olivia Richard, 451 de M. Ian Brossat et 570 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet des quatre amendements.

Amendement n° 140 rectifié bis de Mme Samantha Cazebonne. – Retrait.

Amendement n° 213 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 1^er G

Amendement n° 5 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi. – Rejet.

Amendement n° 152 de M. Yan Chantrel. – Rejet.

Amendement n° 341 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 1^er H (nouveau)

Amendements identiques n^os 124 de M. Christopher Szczurek et 446 de M. Ian Brossat. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 323 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 1^er H

Amendement n° 562 rectifié bis de Mme Micheline Jacques et sous-amendement n° 606 rectifié de Mme Annick Petrus. – Retrait du sous-amendement et de l’amendement.

Amendement n° 500 rectifié de Mme Micheline Jacques. – Retrait.

Amendement n° 499 rectifié de Mme Micheline Jacques. – Retrait.

Amendement n° 447 de M. Ian Brossat. – Rejet.

Amendement n° 503 rectifié de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Article 1^er İ (nouveau)

Mme Raymonde Poncet Monge

Mme Anne Souyris

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

M. Bernard Jomier

M. Yannick Jadot

M. Yan Chantrel

M. Xavier Iacovelli

M. Fabien Gay

M. Alain Joyandet

M. Stéphane Ravier

Mme Mélanie Vogel

M. Victorin Lurel

M. Ian Brossat

Mme Ghislaine Senée

Amendements identiques n^os 25 rectifié de M. Ian Brossat, 167 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie, 329 rectifié de M. Guy Benarroche, 433 rectifié de M. Ahmed Laouedj et 567 rectifié de M. Olivier Bitz. – Retrait de l’amendement n° 567 rectifié ; rejet, par scrutin public n° 23, des amendements n^os 25 rectifié, 167, 329 rectifié et 433 rectifié.

Amendement n° 624 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 506 rectifié de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendement n° 484 rectifié de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Retrait.

Amendement n° 507 rectifié de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendement n° 358 rectifié bis de M. Christian Klinger. – Adoption.

Amendement n° 125 de M. Christopher Szczurek. – Rejet.

Amendement n° 431 rectifié bis de Mme Marie-Laure Phinera-Horth. – Non soutenu.

Adoption, par scrutin public n° 24, de l’article modifié.

Article 1^er J (nouveau)

Amendements identiques n^os 19 rectifié bis de Mme Maryse Carrère, 40 rectifié de M. Ian Brossat, 168 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie, 288 rectifié de M. Guy Benarroche et 474 rectifié bis de M. Olivier Bitz. – Rejet des cinq amendements.

Adoption de l’article.

Après l’article 1^er J

Amendement n° 67 rectifié quinquies de M. Michel Canévet. – Rejet.

Amendement n° 336 rectifié bis de Mme Corinne Imbert. – Rejet.

Amendement n° 489 rectifié ter de Mme Martine Berthet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Robert

4. Mises au point au sujet de votes

5. Immigration et intégration. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Après l’article 1^er J (suite)

Amendement n° 65 rectifié bis de Mme Valérie Boyer. – Retrait.

Amendement n° 430 rectifié de Mme Samantha Cazebonne. – Rejet.

Amendement n° 120 rectifié de M. Christopher Szczurek. – Rejet.

Amendement n° 549 rectifié ter de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Amendements identiques n^os 64 rectifié ter de Mme Valérie Boyer et 342 rectifié bis de M. Stéphane Le Rudulier. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 475 rectifié de M. Olivier Bitz. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 268 de M. Alexandre Ouizille. – Non soutenu.

Amendement n° 139 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Rejet.

Amendement n° 335 rectifié ter de Mme Corinne Imbert. – Rejet.

Amendements identiques n^os 3 rectifié quater de Mme Jacqueline Eustache-Brinio et 625 de la commission. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 387 rectifié de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Avant l’article 1^er

Amendement n° 572 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° 235 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Article 1^er

Mme Audrey Linkenheld

M. Gérald Darmanin, ministre

Amendements identiques n^os 232 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie et 284 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 493 rectifié ter de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Adoption.

Amendement n° 626 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 517 rectifié bis de M. André Reichardt, repris par Mme Audrey Linkenheld sous le n° 517 rectifié ter. – Rejet.

Amendement n° 452 de M. Ian Brossat

Amendement n° 234 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 452 de M. Ian Brossat (suite) et sous-amendement n° 653 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 234 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie (suite). – Devenu sans objet.

Amendement n° 263 rectifié de M. Alexandre Ouizille. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 1^er

Amendement n° 627 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 255 rectifié de M. Stéphane Le Rudulier. – Rejet.

Amendement n° 605 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 2 (supprimé)

Amendements identiques n^os 20 rectifié bis de Mme Maryse Carrère et 388 rectifié ter de Mme Mélanie Vogel. – Adoption des deux amendements rétablissant l’article.

Amendements identiques n^os 564 de M. Olivier Bitz et 586 du Gouvernement. – Devenus sans objet.

Levée d’une demande de réserve

M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer. – La levée de la réserve est ordonnée.

Après l’article 2

Amendement n° 522 rectifié de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Amendement n° 523 rectifié bis de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Amendement n° 526 rectifié de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Amendement n° 50 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 49 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Retrait.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Ordre du jour