Séance du 24 novembre 2022

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Pierre Laurent

Secrétaires :

Mme Françoise Férat, M. Joël Guerriau.

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2023. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Première partie (suite)

Article 15 A (nouveau) – Adoption.

Après l’article 15 A

Amendement n° I-1542 rectifié bis de M. Hervé Gillé. – Rejet.

Article 15 B (nouveau)

Mme Nadège Havet

Amendements identiques nos I-3 rectifié de Mme Christine Lavarde, I-139 de la commission et I-1631 rectifié de Mme Angèle Préville. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Après l’article 15 B

Amendement n° I-1633 rectifié de M. Didier Rambaud. – Retrait.

Amendement n° I-900 rectifié de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° I-825 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Article 15

Amendement n° I-904 de M. Thomas Dossus. – Retrait.

Amendement n° I-909 rectifié de M. Rémy Pointereau. – Rectification.

Amendements identiques nos I-365 rectifié bis de M. François Bonhomme, I-483 rectifié de M. Hervé Gillé et I-909 rectifié bis de M. Rémy Pointereau. – Adoption des trois amendements.

Amendements identiques nos I-719 rectifié de M. Jean-Claude Anglars, I-1241 rectifié bis de Mme Annick Billon, I-1490 rectifié de M. Franck Menonville, I-1632 rectifié de M. Didier Rambaud et I-1649 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Retrait des cinq amendements.

Amendement n° I-1705 du Gouvernement. – Adoption.

Amendements identiques nos I-915 rectifié ter de M. Philippe Mouiller et I-1407 rectifié de M. Michel Canévet. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° I-854 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendements identiques nos I-364 rectifié bis de M. François Bonhomme et I-923 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques nos I-654 rectifié de M. Ronan Dantec et I-1141 rectifié bis de Mme Angèle Préville. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° I-366 rectifié bis de M. François Bonhomme. – Retrait.

Amendement n° I-841 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-1028 de M. Jean-Jacques Lozach et sous-amendement n° I-1737 de M. Michel Savin. – Retrait du sous-amendement et rejet de l’amendement.

Amendement n° I-1029 de Mme Laurence Harribey. – Rejet.

Amendement n° I-1476 de Mme Monique de Marco. – rejet.

Amendements identiques nos I-621 rectifié de M. Jean-Michel Arnaud, I-674 rectifié de M. Jean-Claude Requier, I-741 rectifié de M. Alain Marc, I-859 rectifié de M. Serge Babary, I-933 rectifié ter de M. Jean-Baptiste Lemoyne, I-1108 de Mme Florence Blatrix Contat et I-1411 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Adoption des amendements nos I-621 rectifié, I-674 rectifié, I-741 rectifié, I-859 rectifié, I-1108 et I-1411 rectifié bis, l’amendement n° I-933 rectifié ter n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos I-389 rectifié ter de M. Sebastien Pla, I-675 rectifié de M. Jean-Claude Requier, I-740 rectifié de M. Alain Marc, I-860 rectifié de M. Serge Babary, I-935 rectifié ter de M. Jean-Baptiste Lemoyne et I-1412 rectifié de M. Michel Canévet. – Devenus sans objet, l’amendement n° I-935 rectifié ter n’étant pas soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 15

Amendement n° I-1572 rectifié bis de Mme Nicole Bonnefoy. – Rejet.

Amendement n° I-1051 rectifié bis de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Amendements identiques nos I-1606 rectifié de M. Laurent Duplomb et I-1670 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait de l’amendement n° I-1670 rectifié, l’amendement n° I-1606 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-1220 rectifié de M. Yan Chantrel. – Rejet.

Amendement n° I-77 rectifié de M. Michel Canévet. – Rejet.

Amendement n° I-1692 rectifié ter de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-224 rectifié ter de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Rejet.

Amendement n° I-821 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendements identiques nos I-481 de M. Rémi Féraud et I-530 de M. Daniel Breuiller. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-563 de M. Daniel Breuiller. – Rejet.

Amendement n° I-482 de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendement n° I-1282 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° I-1278 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° I-1281 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° I-957 de M. Hervé Gillé, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Retrait.

Article 16

Mme Victoire Jasmin

Amendement n° I-1636 rectifié de Mme Valérie Létard. – Adoption.

Amendement n° I-1637 rectifié de Mme Valérie Létard. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article 17 – Adoption.

Article 18

Amendement n° I-1027 de M. David Assouline. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 18

Amendement n° I-1026 rectifié de M. David Assouline. – Rejet.

Amendement n° I-1477 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° I-1478 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° I-824 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-903 rectifié de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° I-58 rectifié ter de Mme Laure Darcos. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-902 rectifié de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° I-676 rectifié bis de M. Jean Sol. – Retrait.

Articles 19 à 22 – Adoption.

Article 23

Amendement n° I-1276 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 24 – Adoption.

Article 24 bis (nouveau)

Amendement n° I-1583 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 24 ter (nouveau) – Adoption.

Article 25 (précédemment examiné)

Après l’article 25

Amendement n° I-41 de M. Cédric Perrin. – Retrait.

3. Mise au point au sujet de votes

4. Loi de finances pour 2023. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Organisation des travaux

M. Claude Raynal, président de la commission des finances

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Nathalie Delattre

Article 26 et état A

M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

Suspension et reprise de la séance

M. Claude Raynal, président de la commission des finances

Amendement n° I-581 de M. Daniel Breuiller. – Retrait.

Amendement n° I-1743 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé, modifié.

Seconde délibération

Article 3 octodecies E (nouveau)

Amendement n° A-2 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 3 novodecies A (nouveau)

Amendement n° A-3 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 4 duovicies (nouveau)

Amendement n° A-4 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

Article 26 et état A

Amendement n° A-5 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé, modifié.

Article liminaire

Amendement n° A-6 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi

M. Rémi Féraud

M. Pascal Savoldelli

Mme Sylvie Vermeillet

M. Christian Bilhac

Mme Christine Lavarde

M. Emmanuel Capus

M. Daniel Breuiller

M. Didier Rambaud

Adoption, par scrutin public n° 68, de la première partie du projet de loi, modifiée.

Organisation des travaux

M. Claude Raynal, président de la commission des finances

Seconde partie

Transformation et fonction publiques

Compte d’affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l’État

Gestion des finances publiques

Crédits non répartis

Régimes sociaux et de retraite

Compte d’affectation spéciale : Pensions

M. Claude Nougein, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur spécial de la commission des finances

Mme Sylvie Vermeillet, rapporteure spéciale de la commission des finances

M. René-Paul Savary, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

Mme Catherine Di Folco, rapporteur pour avis de la commission des lois

M. Éric Bocquet

M. Michel Canévet

M. Stéphane Artano

M. Cyril Pellevat

M. Claude Malhuret

M. Daniel Breuiller

M. Dominique Théophile

Mme Florence Blatrix Contat

Organisation des travaux

M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

M. Claude Raynal, président de la commission

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Alain Richard

5. Mise au point au sujet d’un vote

6. Loi de finances pour 2023. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Transformation et fonction publiques (suite)

Compte d’affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l’État (suite)

Gestion des finances publiques (suite)

Crédits non répartis (suite)

Régimes sociaux et de retraite (suite)

Compte d’affectation spéciale : Pensions (suite)

Mme Lana Tetuanui

M. Marc Laménie

M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques

M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

transformation et fonction publiques

État B

Amendement n° II-412 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-204 rectifié de Mme Martine Filleul. – Rejet.

Amendement n° II-58 rectifié quater de M. Philippe Mouiller. – Rejet.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Transformation et fonction publiques », figurant à l’état B, modifiés.

État G

Amendement n° II-102 de Mme Catherine Di Folco, rapporteur pour avis de la commission des lois. – Adoption.

compte d’affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l’état

État D

Vote sur les crédits du compte spécial

Adoption des crédits du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État », figurant à l’état D.

gestion des finances publiques

État B

Amendement n° II-149 de M. Vincent Delahaye. – Non soutenu.

Amendement n° II-109 de M. Daniel Breuiller. – Rejet.

Amendement n° II-189 rectifié bis de M. Serge Babary. – retrait.

Amendement n° II-110 de M. Daniel Breuiller. – Rejet.

Amendement n° II-161 rectifié ter de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet.

Amendement n° II-439 de la commission. – Adoption.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Gestion des finances publiques », figurant à l’état B, modifiés.

État G

Amendement n° II-437 de la commission. – Adoption.

Après l’article 43

Amendement n° II-438 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

crédits non répartis

État B

Amendement n° II-7 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-197 rectifié de Mme Chantal Deseyne. – Retrait.

Amendement n° II-175 rectifié de M. Cyril Pellevat. – Rejet.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Crédits non répartis », figurant à l’état B, modifiés.

régimes sociaux et de retraite

État B

Amendement n° II-199 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Retrait.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite », figurant à l’état B.

compte d’affectation spéciale : pensions

État D

Vote sur les crédits du compte spécial

Adoption des crédits du compte d’affectation spéciale « Pensions », figurant à l’état D.

Articles 50 et 51 (nouveaux) – Adoption.

Économie

Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

M. Thierry Cozic, rapporteur spécial de la commission des finances

Mme Frédérique Espagnac, rapporteure spéciale de la commission des finances

M. Serge Babary, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

M. Franck Montaugé, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

M. Jean-Michel Houllegatte, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Mme Daphné Ract-Madoux

Mme Guylène Pantel

Mme Micheline Jacques

M. Franck Menonville

M. Daniel Salmon

M. Jean-Baptiste Lemoyne

Mme Florence Blatrix Contat

M. Fabien Gay

Mme Martine Berthet

M. Gabriel Attal, ministre délégué

économie

État B

Amendement n° II-191 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° II-43 rectifié ter de Mme Martine Berthet. – Retrait.

Amendement n° II-192 rectifié bis de M. Jean-Pierre Corbisez. – Retrait.

Amendement n° II-89 de M. Franck Montaugé, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Amendement n° II-207 rectifié quater de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet.

Amendement n° II-87 de M. Serge Babary, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Amendement n° II-185 de M. Daniel Salmon. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-200 rectifié de M. Patrick Chaize. – Adoption.

Amendement n° II-201 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° II-88 de M. Serge Babary, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Amendement n° II-196 de Mme Victoire Jasmin. – Rejet.

Amendement n° II-188 rectifié bis de M. Serge Babary. – Adoption.

Amendement n° II-194 de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet.

Amendement n° II-186 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° II-90 de M. Franck Montaugé, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Amendement n° II-91 de M. Franck Montaugé rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Amendement n° II-40 rectifié bis de Mme Martine Berthet. – Retrait.

Amendement n° II-148 rectifié ter de Mme Florence Blatrix Contat. – Adoption.

Amendement n° II-187 rectifié bis de M. Serge Babary. – Adoption.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Économie », figurant à l’état B, modifiés.

Article 43 – Adoption.

Après l’article 43

Amendement n° II-2 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-144 rectifié bis de Mme Florence Blatrix Contat. – Adoption.

compte de concours financiers : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

État D

Amendement n° II-14 de la commission. – Adoption.

Vote sur les crédits du compte spécial

Adoption des crédits du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés », figurant à l’état D, modifiés.

7. Ordre du jour