Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
M. Jacques Grosperrin, Mme Victoire Jasmin.
2. Questions d’actualité au Gouvernement
situation de la nouvelle-calédonie (i)
M. Claude Malhuret ; M. Jean Castex, Premier ministre.
situation de la nouvelle-calédonie (ii)
M. François-Noël Buffet ; M. Jean Castex, Premier ministre ; M. François-Noël Buffet.
Mme Nadia Sollogoub ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; Mme Nadia Sollogoub.
situation budgétaire des universités
M. Pierre Ouzoulias ; Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; M. Pierre Ouzoulias.
bilan du plan de relance pour l’inclusion
M. Thani Mohamed Soilihi ; Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargée de l’insertion.
directive relative aux travailleurs des plateformes
M. Olivier Jacquin ; Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion ; M. Olivier Jacquin.
passe sanitaire et vaccination
M. Christian Bilhac ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; M. Christian Bilhac.
dégazage sauvage d’un navire au large de la corse
M. Paul Toussaint Parigi ; M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports ; M. Paul Toussaint Parigi.
allocution du président de la république
Mme Alexandra Borchio Fontimp ; M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement ; Mme Alexandra Borchio Fontimp.
pénurie de remplaçants dans l’enseignement du premier degré
Mme Marie-Pierre Monier ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; Mme Marie-Pierre Monier.
pénurie de lits et de personnels dans les hôpitaux
M. Alain Milon ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; M. Alain Milon.
wokisme dans l’enseignement supérieur
M. Jean Hingray ; Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; M. Jean Hingray.
agression du maire de saint-macaire
Mme Florence Lassarade ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur ; Mme Florence Lassarade.
M. Gilbert-Luc Devinaz ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Gilbert-Luc Devinaz.
M. Philippe Tabarot ; M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports ; M. Philippe Tabarot.
immigration pour raisons médicales
M. François Bonhomme ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur ; M. François Bonhomme.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Pierre Laurent
3. Mise au point au sujet d’un vote
4. Candidatures à d’éventuelles commissions mixtes paritaires
5. Protection des enfants. – Suite de la discussion et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Amendement n° 126 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Rejet.
Amendement n° 127 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Rejet.
Amendement n° 436 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 66 rectifié de Mme Dominique Vérien. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 356 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 154 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Retrait.
Amendements nos 158 et 159 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Devenus sans objet.
Amendement n° 202 rectifié bis de Mme Colette Mélot. – Devenu sans objet.
Amendement n° 399 de Mme Laurence Cohen. – Devenu sans objet.
Amendement n° 329 rectifié bis de M. Xavier Iacovelli. – Devenu sans objet.
Amendement n° 414 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.
Amendement n° 63 rectifié quinquies de Mme Annick Billon. – Retrait.
Amendement n° 331 rectifié bis de M. Xavier Iacovelli. – Retrait.
Amendement n° 316 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.
Amendement n° 398 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 425 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 5 rectifié bis de Mme Frédérique Puissat. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 319 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Retrait.
Amendement n° 269 de Mme Michelle Meunier. – Rejet.
Amendement n° 270 de Mme Michelle Meunier. – Rejet.
Amendement n° 271 de Mme Michelle Meunier. – Rejet.
Amendement n° 272 de Mme Michelle Meunier. – Rejet.
Amendement n° 378 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 377 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 442 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 44 rectifié de M. Hugues Saury. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 45 rectifié de M. Hugues Saury. – Retrait.
Amendement n° 46 rectifié de M. Hugues Saury. – Retrait.
Amendement n° 369 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 344 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Retrait.
Amendement n° 390 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 35 de M. Xavier Iacovelli. – Non soutenu.
Amendement n° 362 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 130 rectifié ter de M. Emmanuel Capus. – Rejet.
Amendement n° 438 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 75 rectifié ter de Mme Élisabeth Doineau. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 439 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 403 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.
Amendement n° 49 rectifié de Mme Nadia Sollogoub. – Retrait.
Amendement n° 170 rectifié de M. René-Paul Savary. – Adoption.
Amendement n° 274 de Mme Michelle Meunier. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Nathalie Delattre
Amendement n° 360 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 359 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 191 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Rejet.
Amendement n° 162 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 201 rectifié bis de Mme Colette Mélot. – Rejet.
Amendement n° 32 rectifié ter de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.
Amendement n° 440 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 277 de Mme Michelle Meunier. – Retrait.
Amendement n° 3 rectifié de M. Jean-Baptiste Blanc. – Retrait.
Amendement n° 278 de Mme Michelle Meunier. – Rejet.
Amendement n° 195 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 133 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Retrait.
Amendement n° 14 rectifié de M. Philippe Mouiller. – Adoption.
Amendement n° 197 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 415 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Rejet.
Amendement n° 174 de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.
Amendement n° 198 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 320 de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 200 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 321 rectifié bis de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.
Amendement n° 420 rectifié bis de M. Jean-Claude Requier. – Rejet.
Amendement n° 19 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 20 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 374 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 281 de Mme Michelle Meunier. – Rejet.
Amendement n° 21 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Rejet.
Amendement n° 373 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 292 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 290 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Adoption.
Amendement n° 367 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 288 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 42 rectifié ter de M. Gilbert Favreau. – Rejet.
Amendement n° 418 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.
Amendement n° 43 rectifié bis de M. Gilbert Favreau. – Rejet.
Amendement n° 50 rectifié de Mme Nadia Sollogoub. – Retrait.
Amendement n° 221 rectifié de Mme Valérie Létard. – Retrait.
Amendement n° 340 rectifié bis de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 368 rectifié bis de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 18 rectifié bis de M. Roger Karoutchi. – Rejet.
Amendement n° 371 rectifié bis de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 22 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Rejet.
Amendement n° 295 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 222 rectifié bis de Mme Valérie Létard. – Rejet.
Amendement n° 223 rectifié bis de Mme Valérie Létard. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 282 de Mme Michelle Meunier. – Rejet.
Amendement n° 283 de Mme Michelle Meunier. – Rejet.
Amendement n° 284 de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.
Amendement n° 338 rectifié bis de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
M. Bernard Bonne, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
Nomination de membres d’éventuelles commissions mixtes paritaires