Séance du 15 décembre 2021

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

M. le président. L’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement.

Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet.

Chacun sera attentif à respecter, au cours de nos échanges, l’expression des uns et des autres, ainsi que son temps de parole.

situation de la nouvelle-calédonie (i)

M. le président. La parole est à M. Claude Malhuret, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP et sur des travées du groupe UC. – MM. Christian Bilhac et Éric Gold applaudissent également.)

M. Claude Malhuret. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

« Les Calédoniennes et les Calédoniens ont choisi de rester Français. Ils l’ont décidé librement. » C’est ce que le Président de la République a déclaré dimanche dernier.

Toutefois, le référendum de Nouvelle-Calédonie ne marque pas la fin du chemin de pacification tracé en 1988 par Jean-Marie Tjibaou et Jacques Lafleur lors des accords de Matignon. (M. le Premier ministre acquiesce) Les Calédoniens restent divisés, malgré le passage des années.

« Une période de transition s’ouvre, [qui] doit nous conduire à bâtir un projet commun […], en respectant la dignité de chacun », a encore déclaré le Président de la République. Cette nouvelle étape ne sera pas – loin de là – plus facile que les précédentes, pour au moins trois raisons, qui constituent autant de défis.

Le premier défi est l’impératif de maintenir le dialogue avec toutes les composantes de la population, alors que les indépendantistes contestent le scrutin et refusent, pour l’heure, de reprendre langue avec le Gouvernement. Le calme impressionnant dans lequel s’est déroulée la consultation, respectée par ceux-là mêmes qui la contestaient, laisse néanmoins espérer que le fil du dialogue n’est pas rompu.

Le deuxième défi est l’extraordinaire difficulté, dans la période de transition prévue jusqu’à la fin du mois de juin 2023, de construire un projet qui ne soit pas seulement institutionnel et juridique, mais qui soit de vie en commun et prenne en compte des sujets aussi cruciaux que la stratégie Nickel, l’autonomie alimentaire et énergétique, le foncier, la fiscalité et une croissance plus juste et plus soucieuse de la nature.

Le troisième défi est qu’il faudra aussi répondre aux urgences des prochaines semaines, qui nécessitent un échange immédiat avec les élus calédoniens : la situation sanitaire, la situation économique, l’inquiétant déséquilibre des finances publiques.

Ces défis nous sont posés dans une zone indo-pacifique devenue un enjeu géostratégique majeur, sous le regard direct d’une Chine militairement agressive, culturellement expansionniste et économiquement conquérante.

Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous dire comment le Gouvernement compte faire face à ces enjeux majeurs ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP, ainsi que sur des travées des groupes RDSE et UC. – M. Thani Mohamed Soilihi applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Jean Castex, Premier ministre. Monsieur le président Claude Malhuret, vous avez raison : la consultation référendaire de dimanche dernier ne marque pas la fin de l’histoire. Elle marque toutefois la fin d’une étape importante de cette histoire, qui a été fixée par les accords de Nouméa en 1998, lesquels, vous le savez toutes et tous, mesdames, messieurs les sénateurs, prévoyaient l’organisation de trois référendums.

Il se trouve que ces trois référendums se sont tenus sous le présent quinquennat, et deux sous mon gouvernement. Je n’ai pas besoin de vous dire qu’ils se sont tous soldés par le même résultat, exprimant la volonté des électrices et des électeurs de rester dans la République française.

Permettez-moi de rappeler, ainsi que je l’ai dit ici même et dans d’autres instances, que je m’en réjouis. De la même façon, comme vous l’avez vous-même indiqué, je me réjouis des conditions d’organisation de ces trois consultations électorales, y compris la dernière d’entre elles, alors même que des formations politiques importantes avaient appelé leurs électeurs à ne pas participer au vote.

Vous aurez toutefois toutes et tous noté, mesdames, messieurs les sénateurs, que l’ensemble des maires, quelles que soient leurs tendances, y compris ceux qui appartiennent auxdites formations, ont organisé le scrutin. Aucun bureau de vote n’a été fermé.

Un climat de sérénité a donc régné. La commission de contrôle du scrutin, indépendante, qui, comme à chaque fois, a été constituée, a d’ailleurs formulé des observations extrêmement positives sur un sujet dont vous savez tous – votre question le montre – qu’il est extrêmement sensible et délicat. C’est à mettre à l’honneur de la République et à l’honneur de la Nouvelle-Calédonie.

Monsieur le président Malhuret, si vous le voulez bien, je reviendrai sur l’avenir dans la réponse que j’apporterai dans un instant à la question du président Buffet sur le même sujet. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP. – MM. Alain Cazabonne et Pierre Louault applaudissent également.)

situation de la nouvelle-calédonie (ii)

M. le président. La parole est à M. François-Noël Buffet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mmes Françoise Gatel et Évelyne Perrot ainsi que M. Loïc Hervé applaudissent également.)

M. François-Noël Buffet. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Dimanche dernier, nos compatriotes de Nouvelle-Calédonie ont fait le choix de rester dans la République, donc de rester Français.

Voix sur les travées du groupe INDEP. Très bien !

M. François-Noël Buffet. Cela met fin à un processus engagé il y a longtemps, avec les accords de Matignon, puis ceux de Nouméa. Avant le scrutin, nous avons parfois regretté sur ces travées la réserve que pouvait exprimer le Gouvernement sur le choix et la volonté qui étaient nôtres de voir la Nouvelle-Calédonie rester en France.

Il n’est plus le temps de commenter tout cela. En revanche, il est temps de préparer l’avenir. Nous avons dix-huit mois devant nous pour construire ensemble – j’entends tous les habitants de ce territoire – un projet institutionnel qui permette d’inscrire durablement, en tous les cas rapidement, la Nouvelle-Calédonie dans la République.

Monsieur le Premier ministre, de quelle manière comptez-vous engager ce processus, dans un délai qui, je le crois, ne doit pas dépendre de la situation électorale actuelle – l’élection présidentielle et les élections suivantes –, tant il me paraît urgent que des signes forts puissent être envoyés à l’ensemble de nos compatriotes ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Évelyne Perrot applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Jean Castex, Premier ministre. Monsieur le président Buffet, je poursuis ma réponse pour me tourner vers l’avenir, comme vous m’y avez invité avec Claude Malhuret.

Lors de ma réponse à la question précédente, j’ai tenu à rappeler que cet avenir sera d’autant mieux préparé que le terrain sera apaisé et qu’il n’y aura ni violence ni manifestation dans un camp ou dans un autre, qui viendrait compromettre des équilibres toujours extrêmement subtils. (M. François-Noël Buffet le confirme.) Vous le savez, le Sénat compte beaucoup de connaisseurs de la Nouvelle-Calédonie.

Qu’allons-nous donc faire ? J’ai envie de vous répondre : nous ferons ce que nous avons dit que nous ferions.

Je rappelle, pour en avoir rendu compte notamment ici même, que j’ai reçu à Paris l’essentiel des acteurs de la vie politique calédonienne – en tout cas, ceux qui ont voulu venir – à la fin du mois de mai dernier. Nous avons élaboré un processus, lequel s’est terminé le 1^er juin dernier et nous a permis – c’est ma responsabilité – de fixer la date du troisième et dernier référendum.

Par conséquent, la priorité, c’est le dialogue.

Dès le 1^er juin dernier, nous avons décidé que, quel que soit le résultat du vote – par construction, nous ne le connaissions pas à ce moment-là –, l’histoire ne s’arrêterait pas, comme l’a souligné le président Malhuret. Nous avions d’ailleurs exposé toutes les conséquences et du oui et du non pour l’ensemble des acteurs et des électrices et des électeurs, et considéré que se rouvrirait une phase de discussion non seulement sur les questions institutionnelles, mais également – le Président de la République l’a rappelé dimanche, lors de son allocution – sur tous les sujets thématiques économiques et sociaux.

La situation des finances publiques est extrêmement préoccupante et mon gouvernement a déjà pris ses responsabilités. Sachez que je suis en lien permanent avec le président du gouvernement du territoire de Nouvelle-Calédonie.

M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer, se trouve sur place depuis quelques jours ; il y est encore en ce moment. Il est en train de discuter, avec l’ensemble des acteurs locaux, d’un calendrier, d’un contenu et d’une méthode de travail. Là encore, rien ne se fera sans dialogue. Tous les sujets sont sur la table. Nous avons fixé des échéances que vous avez rappelées, monsieur le président Buffet, et nous verrons bien ce qu’il sera possible de faire d’ici à l’élection présidentielle.

Rien ne se fera en dehors d’un cadre apaisé. Nous sommes ici pour veiller au respect des populations et au respect des intérêts de la France, dans cette zone où, cher président Malhuret, il ne nous a pas échappé que des convoitises défavorables à notre pays sont à l’œuvre. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées des groupes INDEP et UC. – M. André Guiol applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. François-Noël Buffet, pour la réplique.

M. François-Noël Buffet. Monsieur le Premier ministre, vous avez raison : on trouve de nombreux connaisseurs de la situation de la Nouvelle-Calédonie dans cette maison. D’ailleurs, un groupe de contact a été mis en place sur l’initiative du président du Sénat, auquel a parfois participé M. Lecornu. Il ne me paraît pas inutile de s’appuyer sur ce groupe de contact, qui détient une véritable expertise pour avancer dans un souci d’apaisement. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Évelyne Perrot, MM. Alain Cazabonne, Stéphane Demilly et Alain Richard applaudissent également.)

situation en ukraine

M. le président. La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – Mmes Catherine Deroche et Marie-Pierre Richer applaudissent également.)

Mme Nadia Sollogoub. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères : elle porte sur la situation en Ukraine.

Monsieur le ministre, l’Ukraine est un grand pays tourné vers l’Europe. La France et l’Ukraine ont une volonté partagée de renforcer leurs relations économiques, industrielles, commerciales et agricoles. C’est ce que je ressens chaque jour en tant que présidente du groupe d’amitié France-Ukraine.

Cependant, l’Ukraine est un pays en guerre, dont l’intégrité territoriale est menacée depuis 2014.

Tous les jours, on dénombre des morts : 13 000 depuis le conflit du Donbass, puis de la Crimée, malgré les accords de cessez-le-feu de Minsk.

Sur le terrain, la situation est de plus en plus fébrile.

Le groupe Wagner, à la solde du Kremlin, est sur le pied de guerre.

Moscou masse des dizaines de milliers d’hommes en région frontalière, surtout des moyens militaires, en particulier des missiles de précision, qui font désormais craindre une offensive à court terme.

La Russie nie pourtant tout projet d’invasion et dit procéder à des déploiements défensifs face à l’Ukraine et l’OTAN.

Malgré ces dénégations, chacun sent bien que la guerre peut éclater. La diplomatie internationale est plus active que jamais.

Des échanges ont eu lieu entre les chefs d’État : entre Poutine et Biden, Macron et Zelensky, Macron et Scholz. D’autres contacts sont programmés ou en cours.

L’Union européenne discute de sanctions sans précédent en cas d’attaque russe et des élus américains ont demandé hier des sanctions préventives pour dissuader la Russie d’attaquer l’Ukraine.

Monsieur le ministre, alors que des bruits de bottes s’entendent aux portes de l’Europe, où en sont les négociations ?

Que feront la France et l’Europe en cas de conflit ouvert ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – Mme Marie-Pierre Richer applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Madame la présidente Nadia Sollogoub, vous avez raison de souligner la montée des tensions militaires aux frontières de l’Ukraine. Il faut aussi souligner la rhétorique générale alarmante de la part des autorités russes. Il faut prendre tout cela très au sérieux.

C’est la raison pour laquelle nous sommes très clairs à l’égard de nos interlocuteurs russes sur les risques liés aux tensions actuelles : une nouvelle atteinte à l’intégrité territoriale de l’Ukraine aurait des conséquences stratégiques massives et tout cela aurait un coût très important pour la Russie.

Nous nous mobilisons pour dissuader. L’heure est aux échanges et aux consultations accélérées. J’ai moi-même rencontré mes collègues européens lundi à Bruxelles et mon homologue Blinken dimanche à Liverpool. Il est vrai que la situation est urgente, mais il faut néanmoins garder les canaux de discussion avec la Russie pour rétablir les paramètres d’une stabilité stratégique solide en Europe. C’est la raison pour laquelle le président Macron s’est entretenu hier avec le président Poutine et qu’il doit voir en ce moment même à Bruxelles le président Zelensky.

Il faut réengager des discussions substantielles sur une solution politique en Ukraine et, pour cela, retrouver le dispositif du format Normandie, la logique des accords de Minsk, celle des accords de Paris de fin décembre 2019 et, d’emblée, juste avant Noël, avant même d’engager des discussions politiques, prendre les mesures humanitaires qui s’imposent : à la fois la libération des prisonniers, l’ouverture de certains points de passage et la réaffirmation du cessez-le-feu. Ce serait un point important de retrait de la tension actuelle, qu’il nous est particulièrement nécessaire d’obtenir dans l’immédiat. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour la réplique.

Mme Nadia Sollogoub. Monsieur le ministre, face à ces démonstrations et à ces escalades, nous avons besoin d’entendre et d’avoir l’assurance que l’Ukraine est et restera la ligne rouge de l’Europe. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – M. Claude Malhuret applaudit également.)

situation budgétaire des universités

M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

M. Pierre Ouzoulias. Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Les universités doivent accueillir des étudiants toujours plus nombreux à moyens constants. Ce ciseau malthusien les fragilise et les oblige à renoncer à pourvoir des postes d’enseignant pour consacrer l’argent qui devrait être dévolu à cette masse salariale au paiement de leur fonctionnement. Ce déficit d’occupation des postes est structurel, réduit les capacités d’accompagnement pédagogique des étudiants et, in fine, leur réussite.

L’université de Nanterre aurait besoin d’un budget de fonctionnement de 25 millions d’euros, alors que sa dotation est de 11 millions d’euros. Pour ne pas renoncer à l’indispensable création d’une trentaine de postes, son conseil d’administration a voté lundi dernier, à une très large majorité, un budget en déficit de près de 3 millions d’euros. D’autres universités pourraient faire de même.

Madame la ministre, je connais votre réponse : vous allez nous expliquer que jamais aucun gouvernement n’a consacré autant d’argent à l’université depuis un siècle ! (Exclamations amusées et applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains. – Mmes Esther Benbassa et Sonia de La Provôté applaudissent également.)

Ma question est donc simple : comment peut-il exister un décalage aussi important entre votre perception de la situation des universités et la réalité, très difficile, vécue par les étudiants et leurs enseignants ? (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains. – Mme Esther Benbassa applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Monsieur le sénateur Ouzoulias, je ne vais pas dire quelque chose qui ne correspond pas à la réalité ! (Exclamations ironiques sur les travées des groupes CRCE et Les Républicains.) Si le Sénat avait examiné le budget pour 2022 (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.), il se serait rendu compte qu’entre 2017 et 2022 c’est plus un milliard d’euros qui auront été consacrés au programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ». (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Éliane Assassi. Ah !

M. Jérôme Bascher. Donc, tout va bien…

Mme Frédérique Vidal, ministre. Monsieur le sénateur, je ne sais pas d’où vous tenez les chiffres que vous avancez, mais je vous assure que le budget de l’université de Nanterre est bien supérieur à 11 millions d’euros : 11 millions d’euros, c’est ce que nous avons ajouté au budget de l’université de Nanterre depuis 2017 !

Nous sommes évidemment au fait de la situation particulière de fragilité de l’université de Nanterre en fin de gestion – le Président de la République en est informé – et nous avons décidé de lui attribuer 2 millions d’euros supplémentaires pour l’année 2022.

Vous le voyez donc, monsieur le sénateur Ouzoulias : il s’agit non pas de paroles, mais de faits vérifiables par tout le monde. Le Président est informé de la notification et nous continuerons à accompagner les établissements.

Dernièrement, le Premier ministre et moi-même avons annoncé 100 millions d’euros supplémentaires pour soutenir les innovations pédagogiques. (Allez ! sur les travées du groupe Les Républicains.)

Nous avons récemment annoncé les lauréats du programme ExcellencES pour plus de 300 millions d’euros. (Exclamations sur les mêmes travées. – Mme Cécile Cukierman s’exclame également.)

Alors, oui, monsieur Ouzoulias, vous pouvez regarder les chiffres : jamais le budget de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation n’a autant augmenté que sur les cinq dernières années. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Exclamations sur les travées des groupes CRCE, GEST et Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour la réplique.

M. Pierre Ouzoulias. Quand la situation des universités est si difficile, il n’est pas possible d’étouffer le sentiment de péril imminent par le seul déni.

C’est la légitimité de la politique qui est en jeu. La véritable cause de l’abstention est là, dans ce décalage toujours plus important entre votre discours irénique et ce que vivent nos concitoyens. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains. – Mme Esther Benbassa applaudit également.)

bilan du plan de relance pour l’inclusion

M. le président. La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. Thani Mohamed Soilihi. Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargée de l’insertion.

Madame la ministre, à votre arrivée au ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion, vous avez eu la responsabilité du plan de relance pour l’inclusion. Après avoir mis en place un plan de soutien de 134 millions d’euros au mois d’août 2020, permettant de préserver 180 000 postes dans l’insertion et de personnes en situation de handicap au sein de 5 000 structures, 186 millions d’euros avaient été déployés pour développer les dispositifs de l’inclusion et créer de nouveaux emplois à la fin de l’année 2020.

Si les résultats de cet appel à projets ont été publiés au mois de février 2021, faisant état de 3 500 projets soutenus pour 40 000 nouveaux emplois, il a été annoncé un nouvel appel à projets de 162 millions d’euros au printemps 2021.

Nous attendions avec intérêt les résultats qui allaient en découler, pour pouvoir dresser un bilan global des différents volets du plan de relance pour l’inclusion.

En effet, pourvoyeurs importants d’emplois et dotés d’une dimension sociale forte, les secteurs de l’insertion par l’activité économique et des entreprises adaptées permettent à de nombreuses personnes de retrouver une place dans la société. Par le travail, la formation et l’accompagnement des parcours proposés, c’est la confiance, l’assurance et la fierté retrouvée chez nos concitoyens. Ces secteurs sont aussi porteurs pour notre économie, en ce qu’ils agissent pour développer des filières de la relance, comme l’industrie, l’économie circulaire et les mobilités solidaires.

Si le Gouvernement a soutenu et investi de manière inédite dans ce secteur depuis 2017 et que les objectifs semblent réalistes au vu des investissements consacrés, nous savons toutes et tous que l’exécution peut parfois être en décalage avec les engagements.

J’ai pu constater que les résultats étaient au rendez-vous pour Mayotte, avec pas moins de 94 emplois créés sur le territoire. J’ai aussi vérifié les vertus de l’accompagnement de retour à l’emploi à destination de publics lors de la visite de deux structures bénéficiaires.

Aussi, madame la ministre, je souhaite que vous nous présentiez les chiffres globaux du plan de relance pour l’inclusion 2020-2021 et indiquiez à la représentation nationale si les objectifs fixés seront bien atteints. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’insertion.

Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargée de l’insertion. Monsieur le sénateur Mohamed Soilihi, dès l’été 2020, à mon arrivée au Gouvernement, nous avons mis en place le plan de relance pour l’inclusion. Il s’agissait, d’une part, de remettre à flot les entreprises de l’inclusion – 5 000 structures de l’insertion par l’activité économique et entreprises adaptées –, d’autre part, d’aider ces dernières à se moderniser, à créer des emplois et à se positionner dans le cadre de filières de relance.

Ce ne sont pas moins de 500 millions d’euros que nous avons investis. À la fin de l’année 2020, nous avons recréé autant d’emplois qu’il y en avait avant la crise. D’ici à la fin de l’année prochaine, ce sont 110 000 emplois nouveaux dans l’inclusion qui auront été créés – il s’agit donc d’emplois supplémentaires. Enfin, nous sommes en bonne voie, puisque, d’ici à la fin de cette année, ce sont déjà 70 000 emplois nouveaux qui auront été créés.

Ces résultats ne sont pas que des chiffres : ce sont autant de personnes qui ont trouvé une solution et une activité ; ce sont autant de vies qui changent.

À Mayotte, vous l’avez souligné, monsieur le sénateur, cette année, 94 emplois ont été créés, 5 projets innovants ont été soutenus, par exemple la régie de territoire Maecha espoir, à Acoua.

Je tiens vraiment à remercier tous les acteurs qui contribuent à l’insertion. C’est grâce à ce travail collectif et partenarial que nous menons et qui implique les entreprises, les collectivités et les services de l’État que nous arriverons à accompagner chaque personne qui en a besoin.

Je reste, comme l’ensemble des membres du Gouvernement, pleinement mobilisée pour atteindre les ambitions fixées par le Président de la République en 2019. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

directive relative aux travailleurs des plateformes

M. le président. La parole est à M. Olivier Jacquin, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – M. Guy Benarroche applaudit également.)

M. Olivier Jacquin. Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion.

Madame la ministre, je travaille depuis trois ans sur les questions relatives à l’ubérisation et je constate que vous êtes toujours à contresens et même à contretemps.

En 2018 et 2019, vous proposiez que les plateformes numériques de travail adoptent des chartes facultatives – presque de bienfaisance ! –, alors qu’au même moment la Cour de cassation requalifiait un travailleur de chez Uber en salarié, parlant même en 2020 de phénomène d’indépendance fictive.

Cette année, vous présentez une énième ordonnance sur le dialogue social des seuls livreurs et chauffeurs de VTC, ou voiture de transport avec chauffeur, alors même que le Parlement européen vote très largement la présomption de salariat pour tous les travailleurs de plateformes.

Au mois d’avril dernier, à Lisbonne, le Président de la République déclarait vouloir mettre ce sujet au cœur de l’agenda social de la présidence française de l’Union européenne.

Or, la semaine dernière, dans sa conférence de presse du 9 décembre, il n’a pas dit un mot sur le sujet, alors que, le jour même, le commissaire européen Nicolas Schmit présentait une proposition de directive venant au secours de tous les travailleurs des plateformes, pas seulement les livreurs et les VTC, et comportant la présomption de salariat, l’inversion de la charge de la preuve en matière de requalification, la transparence de l’algorithme – en d’autres termes, tout ce que vous nous refusiez lors de l’examen de la proposition de loi du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur ce même sujet au mois de mai dernier ! (L’orateur brandit le texte de la proposition de loi.)

Ma question est donc simple, madame la ministre : quand arrêterez-vous de protéger les plateformes plutôt que leurs travailleurs ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST. – Mme Esther Benbassa applaudit également.)