Séance du 12 avril 2021

Sommaire

Présidence de M. Roger Karoutchi

Secrétaires :

M. Pierre Cuypers, Mme Victoire Jasmin.

1. Procès-verbal

2. Rappel au règlement

Mme Éliane Assassi

3. Mise au point au sujet d’un vote

4. Respect des principes de la République. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Article 44 (suite)

Amendement n° 294 rectifié de M. Bruno Retailleau. – Retrait.

Amendement n° 506 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Amendement n° 653 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 145 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Non soutenu.

Amendement n° 416 rectifié de M. Pierre Cuypers. – Rejet.

Amendement n° 654 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 459 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendements identiques n^os 388 rectifié de M. Pierre Cuypers et 584 rectifié ter de M. Arnaud de Belenet. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 44

Amendement n° 183 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Rejet.

Amendement n° 184 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Retrait.

Amendement n° 507 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Article 45

Amendement n° 688 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 617 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 46

Amendement n° 224 rectifié de Mme Sylvie Vermeillet. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 46

Amendement n° 151 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° 567 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 453 rectifié bis de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet.

Article 46 bis (nouveau) – Adoption.

Article 47

M. Thani Mohamed Soilihi

Amendement n° 568 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 232 rectifié quater de M. Stéphane Artano. – Rejet par scrutin public n° 107.

Adoption de l’article.

Article 48 (supprimé)

Articles 49, 49 bis, 50, 51 et 51 bis (nouveau) – Adoption.

Article 52

Amendement n° 672 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Article 53 – Adoption.

Article additionnel après l’article 53

Amendement n° 541 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Article 54 – Adoption.

Article 55 (supprimé)

Articles additionnels après l’article 30 (précédemment réservés)

Amendement n° 433 rectifié bis de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° 243 rectifié de M. André Reichardt. – Rejet.

Amendement n° 514 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Rejet par scrutin public n° 108.

Article 31 (précédemment réservé)

M. Pierre Ouzoulias

M. André Reichardt

M. Richard Yung

Amendement n° 689 du Gouvernement ; sous-amendements n^os 404 rectifié ter de Mme Nathalie Delattre, 272 rectifié bis de Mme Patricia Schillinger, 460 rectifié bis de M. André Reichardt, 241 rectifié de M. André Reichardt, 274 rectifié ter de Mme Patricia Schillinger et 690 de Mme Dominique Vérien. – Rejet du sous-amendement n° 404 rectifié ter ; adoption des sous-amendements n^os 272 rectifié bis, 460 rectifié bis, 241 rectifié, 274 rectifié ter et 690 ; adoption de l’amendement modifié rédigeant l’article.

Amendement n° 269 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Devenu sans objet.

Amendement n° 240 de M. André Reichardt. – Devenu sans objet.

Amendement n° 270 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Devenu sans objet.

Amendements n^os 298 et 299 de Mme Nathalie Goulet. – Devenus sans objet.

Amendement n° 271 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Devenu sans objet.

Amendement n° 668 de la commission. – Devenu sans objet.

Amendement n° 273 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Devenu sans objet.

Amendement n° 242 de M. André Reichardt. – Devenu sans objet.

Article additionnel après l’article 31 (précédemment réservé)

Amendement n° 461 rectifié de M. André Reichardt. – Retrait.

Article additionnel après l’article 55

Amendement n° 691 rectifié du Gouvernement et sous-amendement n° 692 de M. François-Noël Buffet. – Adoption, par scrutin public n° 109, du sous-amendement et, par scrutin public n° 110, de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Intitulé du projet de loi

Amendement n° 510 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Amendement n° 285 rectifié bis de Mme Valérie Boyer. – Adoption par scrutin public n° 111 modifiant l’intitulé.

Amendement n° 53 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Vote sur l’ensemble

M. Max Brisson

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Mme Esther Benbassa

Mme Éliane Assassi

Mme Nathalie Delattre

Mise au point au sujet d’un vote

Vote sur l’ensemble (suite)

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Philippe Bonnecarrère

M. Pierre Laurent

M. André Reichardt

M. Pierre Ouzoulias

M. Thomas Dossus

M. Loïc Hervé

M. Stéphane Ravier

Mme Dominique Vérien

M. Jean-Claude Requier

M. Guillaume Gontard

M. Jean-Louis Lagourgue

M. Fabien Gay

M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur

Adoption, par scrutin public n° 112 du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

5. Modification de l’ordre du jour

6. Ordre du jour