Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
MM. Daniel Gremillet, Joël Guerriau.
2. Questions d’actualité au Gouvernement
rapprochement entre carrefour et couche-tard
M. Didier Rambaud ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance.
Mme Martine Filleul ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; Mme Martine Filleul.
M. Éric Gold ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
suppressions de postes chez sanofi
M. Ronan Dantec ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie ; M. Ronan Dantec.
avenir de l’office national des forêts
M. Franck Menonville ; M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
Mme Sophie Primas ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; Mme Sophie Primas.
crise de la filière aéronautique
M. Stéphane Demilly ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance ; M. Stéphane Demilly.
situation chez sanofi et politique vaccinale
M. Pascal Savoldelli ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie ; M. Pascal Savoldelli.
Mme Jacqueline Eustache-Brinio ; Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté ; Mme Jacqueline Eustache-Brinio.
accompagnement du secteur viticole touché par les sanctions commerciales américaines (I)
M. Franck Montaugé ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance ; M. Franck Montaugé.
accords de pêche après le brexit
M. Jean-François Rapin ; Mme Annick Girardin, ministre de la mer ; M. Jean-François Rapin.
difficultés des cantines scolaires face au protocole sanitaire renforcé
M. Claude Kern ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; M. Claude Kern.
accompagnement du secteur viticole touché par les sanctions commerciales américaines (II)
M. Daniel Laurent ; M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Daniel Laurent.
Mme Isabelle Briquet ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; Mme Isabelle Briquet.
M. Laurent Burgoa ; Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté.
Mme Kristina Pluchet ; M. Jean Castex, Premier ministre.
M. Jean Louis Masson ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Pascale Gruny
Conclusions de la conférence des présidents
4. Renforcement du droit à l’avortement. – Rejet d’une proposition de loi
Discussion générale :
Mme Laurence Rossignol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Clôture de la discussion générale.
Motion n° 1 de Mme Corinne Imbert. – Mme Corinne Imbert ; Mme Michelle Meunier ; Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales ; Mme Laurence Rossignol, rapporteure ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État ; Mme Nadège Havet ; Mme Raymonde Poncet Monge ; M. Daniel Chasseing ; M. Alain Milon ; Mme Laurence Cohen. – Adoption, par scrutin public n° 53, de la motion entraînant le rejet de la proposition de loi.
Suspension et reprise de la séance
5. Droits nouveaux dès dix-huit ans. – Discussion d’une proposition de loi
Discussion générale :
M. Rémi Cardon, auteur de la proposition de loi
Mme Monique Lubin, rapporteure de la commission des affaires sociales
6. Modification de l’ordre du jour
7. Droits nouveaux dès dix-huit ans. – Suite de la discussion et rejet d’une proposition de loi
Discussion générale (suite) :
Clôture de la discussion générale.
Rejet, par scrutin public n° 54, de l’article.
Article 2 – Rejet par scrutin public n° 55.
Article 3 – Devenu sans objet.
Tous les articles ayant été rejetés, la proposition de loi n’est pas adoptée.
8. Communication d’un avis sur un projet de nomination