Mme le président. La parole est à M. Pascal Savoldelli, sur l’article.
M. Pascal Savoldelli. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon intervention vaudra également explication de vote.
Cathy Apourceau-Poly l’a exprimé lors de la discussion générale : le vote de notre groupe sur ce texte est connu. Il sera entier, sincère et direct !
Un million de jeunes vivent au-dessous du seuil de pauvreté. Je souhaite relever un autre chiffre : une personne sans domicile sur quatre est âgée de moins de 30 ans !
Le plan « 1 jeune, 1 solution », c’est très bien, monsieur le secrétaire d’État, mais, dans le département du Val-de-Marne, 5 000 jeunes viennent de tomber dans la pauvreté. Imaginez combien, parmi eux, n’ont pas de domicile !
Au cours du débat, on a parlé du travail des étudiants. Pourtant, 90 000 d’entre eux arrêtent leurs études pour des questions financières ! On nous reproche de vouloir offrir aux jeunes les minima sociaux comme horizon. Jamais personne n’a formulé une telle proposition ! Mes chers collègues, en particulier ceux de la majorité sénatoriale, avant la crise du covid, il y avait 5,6 millions de personnes au chômage, mais seulement 524 000 emplois à pourvoir, voulions-nous pour autant condamner 5 millions de personnes à des minima sociaux ?
Il faut analyser cette proposition non pas comme un dispositif, mais comme une réponse à l’urgence ! Après quatre PLFR, une loi de finances et un plan de relance, on peut s’autoriser cette dépense !
Il faudrait développer le travail des étudiants… Peut-être pour les élèves des grandes écoles, eux qui sont rémunérés ! Un étudiant de l’ENA touche ainsi durant ses études un salaire compris entre 1 400 euros et 2 144 euros nets par mois. C’est onze fois moins que ce que touche en moyenne un étudiant à l’université ! (Mme Cathy Apourceau-Poly marque son approbation.) Si les uns n’ont pas besoin de travailler, on retrouve en revanche parfois les autres aux Restos du cœur !
Le débat sur l’inconditionnalité des aides par rapport à la valeur travail traverse certes toutes les sensibilités politiques, y compris la gauche. Ce texte le fait resurgir. Nous devons poursuivre le débat et examiner toutes les propositions sur la table. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST.)
Mme le président. Je mets aux voix l’article 1er.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. (Exclamations sur les travées du groupe SER.)
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
Mme le président. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)
Mme le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 54 :
| Nombre de votants | 343 |
| Nombre de suffrages exprimés | 325 |
| Pour l’adoption | 93 |
| Contre | 232 |
Le Sénat n’a pas adopté. (Marques de déception sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)
Article 2
L’article L. 262-7-1 du code de l’action sociale et des familles est abrogé.
Mme le président. Je vais mettre aux voix l’article 2.
Si cet article n’était pas adopté, l’article 3, qui constitue le gage de la proposition de loi, deviendrait sans objet.
Je considérerais, si l’article 2 n’était pas adopté, qu’il n’y aurait plus lieu de mettre aux voix l’article 3 et l’ensemble de la proposition de loi.
Il n’y aurait donc pas d’explications de vote sur cet article et sur l’ensemble.
Personne ne demande la parole pour explication de vote ?…
Je mets aux voix l’article 2.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
Mme le président. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)
Mme le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 55 :
| Nombre de votants | 343 |
| Nombre de suffrages exprimés | 325 |
| Pour l’adoption | 93 |
| Contre | 232 |
Le Sénat n’a pas adopté.
En conséquence, l’article 3 n’a plus d’objet.
Mes chers collègues, les articles de la proposition de loi ayant été successivement rejetés par le Sénat, je constate qu’un vote sur l’ensemble n’est pas nécessaire.
En conséquence, la proposition de loi n’est pas adoptée.
8
Communication d’un avis sur un projet de nomination
Mme le président. En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010 838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des affaires économiques a émis, lors de sa réunion de ce jour, un avis favorable – treize voix pour, une voix contre – à la nomination de Mme Laure de La Raudière à la présidence de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse.
9
Ordre du jour
Mme le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 21 janvier 2021 :
De dix heures trente à treize heures et de quatorze heures trente à seize heures :
(Ordre du jour réservé au groupe Union Centriste)
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (texte de la commission n° 270, 2020-2021) ;
Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels, présentée par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 272, 2020-2021).
En outre, de dix heures trente à onze heures :
Scrutin pour l’élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République. Ce scrutin secret se déroulera, pendant la séance, en salle des conférences.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures quarante.)
Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
ÉTIENNE BOULENGER