Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
MM. Éric Bocquet, Michel Raison.
2. Souhaits de bienvenue aux membres du gouvernement
3. Questions d’actualité au Gouvernement
rôle du parlement dans l’action gouvernementale
M. Hervé Marseille ; M. Jean Castex, Premier ministre.
M. Martin Lévrier ; M. Jean Castex, Premier ministre.
Mme Françoise Laborde ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie.
devenir de la réforme des retraites
Mme Éliane Assassi ; M. Jean Castex, Premier ministre ; Mme Éliane Assassi.
M. Patrick Kanner ; M. Jean Castex, Premier ministre ; M. Patrick Kanner.
situation de la justice en france
M. Alain Fouché ; M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Alain Fouché.
politique du gouvernement en matière de justice
M. Philippe Bas ; M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Philippe Bas.
lutte contre l’épidémie de covid-19
M. Alain Milon ; M. Jean Castex, Premier ministre ; M. Alain Milon.
M. Claude Raynal ; Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion.
élections municipales et communautarismes
Mme Jacqueline Eustache-Brinio ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur.
vigilance à l’égard des détenus et ex-détenus radicalisés
Mme Nathalie Goulet ; M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice ; Mme Nathalie Goulet.
M. Laurent Duplomb ; Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique ; M. Laurent Duplomb.
Mme Nathalie Delattre ; M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; Mme Nathalie Delattre.
M. Gilbert-Luc Devinaz ; Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement.
Mme Christine Lavarde ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; Mme Christine Lavarde.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye
4. Modification de l’ordre du jour
5. Mise au point au sujet de votes
6. Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux. – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
Discussion générale :
M. André Reichardt, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.
7. Règlement du budget et approbation des comptes de 2019. – Rejet d’un projet de loi
Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances
PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier
PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye
Clôture de la discussion générale.
Article 7 (nouveau) – Rejet par scrutin public n° 133.
Tous les articles ayant été rejetés, le projet de loi n’est pas adopté.
8. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Jean Bizet, rapporteur de la commission des finances
M. Laurent Duplomb, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Marc Gabouty
9. Mise au point au sujet d’un vote
10. Communication relative à des commissions mixtes paritaires
11. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale (suite) :
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 8 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 4
Amendement n° 9 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 11 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 12 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 7
Amendement n° 4 de M. Michel Canevet. – Non soutenu.
Amendement n° 27 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 14 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 5 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 16
Amendement n° 28 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 29 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 17
Amendement n° 1 rectifié bis de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.
Amendement n° 15 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 16 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 17 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 22 bis et 22 ter (nouveaux) – Adoption.
Amendement n° 18 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture
Amendement n° 19 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 24
Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
Articles additionnels après l’article 25
Amendement n° 24 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 21 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
12. Ordre du jour
Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire