Sommaire
Présidence de M. David Assouline
Secrétaires :
Mmes Jacky Deromedi, Annie Guillemot.
2. Questions d’actualité au gouvernement
M. Jérôme Bignon ; Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire.
plan de relance et troisième projet de loi de finances rectificative
M. Albéric de Montgolfier ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.
soutien à l’apprentissage dans les collectivités territoriales
Mme Patricia Schillinger ; M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.
urgence et conditions du plan de relance économique
M. Philippe Bonnecarrère ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.
Mme Josiane Costes ; M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique.
plan de licenciements chez nokia alcatel-lucent
Mme Christine Prunaud ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.
M. Jérôme Durain ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Jérôme Durain.
M. Christian Cambon ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Franck Montaugé ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail ; M. Franck Montaugé.
M. Jean Bizet ; M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports ; M. Jean Bizet.
hydrogène, priorité dans la transition énergétique française
M. Alain Cazabonne Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Alain Cazabonne.
propositions de la convention citoyenne pour le climat
M. Jean-Marc Boyer ; Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire.
situation des travailleurs agricoles
M. Yvon Collin ; M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Yvon Collin.
Mme Annie Guillemot ; M. Franck Riester, ministre de la culture ; Mme Annie Guillemot.
Mme Céline Boulay-Espéronnier ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Suspension et reprise de la séance
3. Assurance récolte. – Adoption d’une proposition de résolution
Discussion générale :
M. Yvon Collin, auteur de la proposition de résolution
M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Clôture de la discussion générale.
Texte de la proposition de résolution
Adoption de la proposition de résolution.
Suspension et reprise de la séance
4. Candidatures à trois commissions mixtes paritaires et à une éventuelle commission mixte paritaire
5. Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Laurence Harribey, rapporteure de la commission des lois
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
Clôture de la discussion générale.
Article 2 (suppression maintenue)
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Marc Gabouty
6. Quelle réponse de la France au projet d’annexion de la vallée du Jourdain par l’État d’Israël ? – Débat organisé à la demande du groupe CRCE
Mme Christine Prunaud, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères