Sommaire
Présidence de Mme Marie-Noëlle Lienemann
Secrétaires :
Mme Jacky Deromedi, M. Victorin Lurel.
2. Décès de deux anciens sénateurs
3. Élection des représentants au Parlement européen. – Adoption définitive des conclusions d’une commission mixte paritaire
Discussion générale :
M. Alain Richard, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Adoption définitive, par scrutin public n° 104, du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.
4. Programmation militaire pour les années 2019 à 2025. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 152 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 141 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 43 de Mme Christine Prunaud. – Rejet.
Amendement n° 88 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 44 rectifié de Mme Christine Prunaud. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 145 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 101 de M. Dominique de Legge. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 127 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 30
Amendement n° 2 rectifié quinquies de M. Jean-Pierre Grand. – Devenu sans objet.
Amendement n° 4 rectifié quater de Mme Patricia Morhet-Richaud. – Devenu sans objet.
Amendement n° 115 de Mme Martine Berthet. – Retrait.
Amendement n° 12 rectifié bis de Mme Christine Bonfanti-Dossat. – Retrait.
Amendement n° 21 rectifié bis de M. Édouard Courtial. – Retrait.
5. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire
6. Programmation militaire pour les années 2019 à 2025. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Articles additionnels après l’article 30 (suite)
Amendement n° 31 de M. Cédric Perrin. – Retrait.
Amendement n° 30 de M. Cédric Perrin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 45 de Mme Christine Prunaud. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 142 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 149 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 128 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 143 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 151 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 150 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 144 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 36
Amendement n° 99 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° 89 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Articles 37, 38 et 38 bis – Adoption.
Article additionnel après l’article 38 bis
Amendement n° 90 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 126 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 2 (précédemment réservé)
Amendement n° 62 rectifié de Mme Christine Prunaud. – Rejet.
Amendement n° 14 rectifié quater de M. Max Brisson. – Retrait.
Rapport annexé (précédemment réservé)
Amendement n° 46 de Mme Christine Prunaud. – Rejet.
Amendement n° 50 de Mme Christine Prunaud. – Rejet.
Amendement n° 103 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Retrait.
Amendement n° 51 rectifié de Mme Christine Prunaud. – Rejet.
Amendement n° 106 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Retrait.
Amendement n° 52 rectifié de Mme Christine Prunaud. – Retrait.
Amendement n° 122 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Adoption.
Amendement n° 47 de Mme Christine Prunaud. – Retrait.
Amendement n° 121 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Adoption.
Amendement n° 48 rectifié de Mme Christine Prunaud. – Rejet.
Amendement n° 49 rectifié de Mme Christine Prunaud. – Rejet.
Amendement n° 10 de M. Joël Guerriau. – Adoption.
Amendement n° 54 de Mme Christine Prunaud. – Rejet.
Amendement n° 53 de Mme Christine Prunaud. – Retrait.
Amendement n° 55 rectifié de Mme Christine Prunaud. – Rejet.
Amendement n° 56 rectifié de Mme Christine Prunaud. – Rejet.
Amendement n° 74 rectifié bis de M. Gérard Poadja. – Adoption.
Amendement n° 66 de Mme Christine Prunaud. – Retrait.
Amendement n° 57 rectifié de Mme Christine Prunaud. – Rejet.
Amendement n° 85 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Adoption.
Amendement n° 129 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 81 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rectification.
Amendement n° 81 rectifié de Mme Hélène Conway-Mouret. – Adoption.
Amendement n° 93 de M. Bernard Cazeau. – Adoption.
Amendement n° 123 rectifié ter de M. Pascal Allizard. – Adoption.
Amendement n° 98 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Adoption.
Amendement n° 83 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Adoption.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye
Amendement n° 97 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Adoption.
Amendement n° 94 de M. Bernard Cazeau. – Adoption.
Amendement n° 29 de M. Cédric Perrin. – Adoption.
Amendement n° 16 rectifié bis de M. Olivier Cigolotti. – Retrait.
Amendement n° 17 rectifié bis de M. Olivier Cigolotti. – Retrait.
Amendement n° 95 de M. Bernard Cazeau. – Adoption.
Amendement n° 67 rectifié bis de Mme Corinne Imbert. – Retrait.
Amendement n° 58 rectifié de Mme Christine Prunaud. – Retrait.
Amendement n° 100 rectifié bis de M. Olivier Cigolotti. – Adoption.
Amendement n° 96 de M. Bernard Cazeau. – Adoption.
Amendement n° 59 rectifié de Mme Christine Prunaud. – Rejet.
Amendement n° 104 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Adoption.
Amendement n° 9 de M. Joël Guerriau. – Rectification.
Amendement n° 9 rectifié de M. Joël Guerriau. – Adoption.
Amendement n° 120 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.
Amendement n° 105 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Retrait.
Amendement n° 131 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 107 rectifié de Mme Hélène Conway-Mouret. – Adoption.
Amendement n° 108 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Adoption.
Amendement n° 71 rectifié de M. Gérard Poadja. – Rejet.
Amendement n° 130 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 76 de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Rejet.
Amendement n° 77 de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Rejet.
Adoption de l’ensemble de l’article 2 et du rapport annexé, modifié.
M. Christian Cambon, rapporteur
Renvoi de la suite de la discussion.