Sommaire
Présidence de Mme Catherine Troendlé
Secrétaires :
Mmes Jacky Deromedi, Françoise Gatel.
2. Financement de la sécurité sociale pour 2018. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Amendement n° 205 rectifié bis de M. Claude Kern. – Rejet.
Amendement n° 426 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 261 rectifié bis de M. Jean-Pierre Decool. – Non soutenu.
Amendement n° 305 rectifié de M. Christophe-André Frassa. – Devenu sans objet.
Amendement n° 513 rectifié de M. Christophe-André Frassa. – Non soutenu.
Amendement n° 331 de M. Bernard Jomier. – Retrait.
Amendement n° 210 rectifié de M. Jean-Jacques Panunzi. – Non soutenu.
Amendement n° 281 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 381 rectifié bis de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 12
Amendement n° 403 rectifié de Mme Jocelyne Guidez. – Retrait.
Article 13
Amendement n° 332 de M. Bernard Jomier. – Rejet.
Amendement n° 544 rectifié bis de M. Bernard Jomier. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 13
Amendement n° 173 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Retrait.
Amendement n° 364 rectifié de M. Édouard Courtial. – Rejet.
Amendement n° 30 rectifié ter de Mme Marie-Thérèse Bruguière. – Rejet.
Amendement n° 184 rectifié bis de Mme Françoise Gatel. – Rejet.
Amendement n° 98 rectifié de la commission. – Adoption.
Amendement n° 359 rectifié ter de M. Charles Revet. – Non soutenu.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 151 de la commission. – Retrait.
Amendement n° 150 de la commission. – Retrait.
Amendement n° 462 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.
Adoption de l’article.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye
3. Candidature à un office parlementaire
4. Financement de la sécurité sociale pour 2018. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Articles additionnels après l’article 14
Amendement n° 548 rectifié de M. Bruno Gilles. – Retrait.
Amendement n° 463 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 195 rectifié ter de Mme Jacky Deromedi. – Retrait.
Amendement n° 464 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Amendement n° 99 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 466 rectifié bis de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 282 rectifié ter de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 16
Amendement n° 531 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.
Amendement n° 465 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 555 de M. Yves Daudigny. – Retrait.
Amendement n° 100 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales
Adoption de l’article.
Amendement n° 154 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 17
Amendement n° 19 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Retrait.
Amendement n° 18 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Retrait.
Amendement n° 20 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Retrait.
Amendement n° 17 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Retrait.
Amendement n° 101 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 429 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Adoption.
Amendement n° 467 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Devenu sans objet.
Amendement n° 311 de M. Jean-Claude Tissot. – Non soutenu.
Amendement n° 102 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 103 rectifié de la commission. – Adoption.
Amendement n° 104 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 105 de la commission. – Après une demande de priorité de la commission, adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 106 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 20 et annexe C – Adoption.
Article 24 et annexe B – Adoption.
Suspension et reprise de la séance
5. Communication d’un avis sur un projet de nomination
6. Financement de la sécurité sociale pour 2018. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Vote sur l'ensemble de la troisième partie
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales
Adoption, par scrutin public n° 22 de l’ensemble de la troisième partie du projet de loi, modifiée.
Quatrième partie
Mme Élisabeth Doineau, rapporteur
Amendement n° 107 rectifié de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 26
Amendement n° 534 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.
Amendement n° 533 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.
Amendement n° 573 de M. Loïc Hervé. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article additionnel après l’article 26 bis
Amendement n° 152 de la commission. – Rejet.
Amendement n° 361 rectifié de M. René-Paul Savary. – Retrait.
Demande de priorité des articles 31 à 33 bis. – M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales ; Mme Agnès Buzyn, ministre. – La réserve est ordonnée.
Amendement n° 471 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 31 (priorité)
Amendement n° 472 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.
Amendement n° 473 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Article 32 (priorité) – Adoption.
Article 32 bis (nouveau) (priorité)
Amendement n° 109 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 32 bis (priorité)
Amendement n° 110 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 33 (priorité) – Adoption.
Article 33 bis (nouveau) (priorité)
Adoption de l’article.
Amendement n° 595 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 212 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.
Amendement n° 419 rectifié de M. Maurice Antiste. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 28
Amendement n° 219 rectifié bis de M. Franck Montaugé. – Rejet par scrutin public n° 23.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier
Amendement n° 470 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 29 bis (nouveau) – Adoption.
Article additionnel après l’article 29 bis
Amendement n° 378 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.
Articles 31, 32, 32 bis, 33 et 33 bis (précédemment examinés)
Amendement n° 535 de M. Stéphane Ravier. – Non soutenu.
Amendement n° 350 de Mme Sophie Joissains. – Non soutenu.
Amendement n° 26 rectifié ter de Mme Florence Lassarade. – Retrait.
Amendement n° 380 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.
Amendement n° 351 de Mme Sophie Joissains. – Non soutenu.
Amendement n° 111 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 565 rectifié bis de M. Jean-Claude Tissot. – Retrait.
Amendement n° 318 de M. Yves Daudigny. – Retrait.
Amendement n° 333 de M. Bernard Jomier. – Rejet.
Adoption, par scrutin public n° 24, de l’article modifié.
Article 34 bis (nouveau) – Adoption.
Article additionnel après l’article 34 bis
Amendement n° 394 rectifié de Mme Jocelyne Guidez. – Retrait.
Amendement n° 319 de M. Yves Daudigny. – Retrait.
Amendement n° 285 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 286 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 334 de M. Bernard Jomier. – Retrait.
Amendement n° 287 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 227 rectifié ter de Mme Florence Lassarade. – Adoption.
Amendement n° 112 de la commission. – Retrait.
Amendement n° 288 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 289 rectifié ter de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 290 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 335 de M. Bernard Jomier. – Rejet.
Amendement n° 336 de M. Bernard Jomier. – Retrait.
Amendement n° 343 rectifié bis de Mme Samia Ghali. – Rejet.
Amendement n° 353 rectifié ter de M. Yves Daudigny. – Adoption.
Amendement n° 221 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.
Amendement n° 209 rectifié bis de M. Didier Marie. – Rejet.
Amendement n° 113 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 477 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.
Amendement n° 114 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 291 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 478 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.
Amendement n° 164 rectifié de M. Pierre Médevielle. – Retrait.
Amendement n° 387 rectifié bis de Mme Corinne Imbert. – Retrait.
Amendement n° 220 de M. Jean-Louis Tourenne. – Retrait.
Amendement n° 320 de M. Yves Daudigny. – Retrait.
Amendement n° 292 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 115 de la commission. – Retrait.
Amendement n° 116 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 337 de M. Bernard Jomier. – Retrait.
Amendement n° 385 rectifié ter de M. Alain Houpert. – Retrait.
Amendement n° 240 rectifié ter de Mme Annie Delmont-Koropoulis. – Retrait.
Amendement n° 322 rectifié de M. Yves Daudigny. – Retrait.
Amendement n° 293 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 321 rectifié de M. Yves Daudigny. – Retrait.
Amendement n° 117 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 118 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.