Séance du 7 novembre 2017

Sommaire

Présidence de M. David Assouline

Secrétaire :

M. Dominique de Legge.

1. Procès-verbal

2. Remplacement d’une sénatrice nommée au Gouvernement

3. Candidature à une commission

4. Mise au point au sujet de votes

5. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire

6. Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Mme Élisabeth Lamure, rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Jean-Marc Boyer, rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

M. Roland Courteau

M. Jérôme Bignon

M. Philippe Adnot

M. Joël Labbé

M. Antoine Karam

M. Fabien Gay

Mme Françoise Férat

M. Daniel Gremillet

M. Claude Bérit-Débat

M. Pierre Cuypers

M. Frédéric Marchand

M. Nicolas Hulot, ministre d'État

Demande de renvoi à la commission

Motion n° 133 de M. Jean Louis Masson. – M. Jean Louis Masson ; M. Daniel Gremillet ; Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. Nicolas Hulot, ministre d'État. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

Article 1^er A (supprimé)

Amendement n° 57 rectifié bis de M. Didier Guillaume. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 1^er

M. Guillaume Gontard

M. Fabien Gay

M. Jean Louis Masson

M. Hervé Maurey

M. Jean-Noël Cardoux

M. Ronan Dantec

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques

Amendements identiques n^os 58 rectifié bis de M. Didier Guillaume et 104 du Gouvernement. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 42 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 60 rectifié bis de M. Didier Guillaume. – Retrait.

Amendement n° 43 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendements identiques n^os 59 rectifié bis de M. Didier Guillaume et 107 du Gouvernement. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 17 rectifié de M. Fabien Gay et sous-amendement n° 109 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 16 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 8 rectifié de Mme Françoise Férat. – Rejet.

Amendement n° 18 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 7 rectifié de Mme Françoise Férat. – Retrait.

Amendement n° 15 rectifié bis de M. Ladislas Poniatowski. – Adoption.

Amendement n° 32 rectifié de M. Georges Patient. – Devenu sans objet.

Amendement n° 91 rectifié de M. Georges Patient. – Devenu sans objet.

Amendement n° 19 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendements identiques n^os 44 rectifié de M. Joël Labbé et 61 rectifié bis de M. Didier Guillaume. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 86 rectifié de M. François Patriat. – Rejet.

Amendements identiques n^os 20 rectifié de M. Fabien Gay et 105 du Gouvernement

Amendement n° 52 rectifié de M. Joël Labbé

Amendement n° 45 rectifié de M. Joël Labbé

Amendement n° 62 rectifié bis de M. Didier Guillaume

Amendement n° 63 rectifié bis de M. Didier Guillaume

Rappel au règlement

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques ; M. Ronan Dantec.

Amendements identiques n^os 20 rectifié de M. Fabien Gay et 105 du Gouvernement (suite). – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 52 rectifié de M. Joël Labbé (suite). – Rejet.

Amendement n° 45 rectifié de M. Joël Labbé (suite). – Retrait.

Amendement n° 62 rectifié bis de M. Didier Guillaume (suite). – Retrait.

Amendement n° 63 rectifié bis de M. Didier Guillaume (suite). – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Marc Gabouty

Article 1^er bis (supprimé)

Amendement n° 106 rectifié du Gouvernement. – Devenu sans objet.

L’article demeure supprimé.

Article 2

Mme Élisabeth Lamure, rapporteur

Amendements identiques n^os 21 rectifié de M. Fabien Gay, 46 rectifié de M. Joël Labbé et 108 du Gouvernement. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 65 rectifié bis de M. Didier Guillaume. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 2

Amendement n° 24 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 29 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 25 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 64 rectifié ter de M. Didier Guillaume. – Retrait.

Amendement n° 26 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet.

Article 2 bis – Adoption.

Article 2 ter A (nouveau)

Amendements identiques n^os 47 rectifié de M. Joël Labbé et 66 rectifié bis de M. Didier Guillaume. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 2 ter

Amendement n° 87 de M. François Patriat. – Adoption du I-1° et du I-2° de l’amendement, après un vote par division, et de l’ensemble de l’amendement modifié.

Amendement n° 67 rectifié ter de M. Didier Guillaume. – Adoption.

Amendement n° 68 rectifié bis de M. Didier Guillaume. – Adoption.

Amendement n° 69 rectifié ter de M. Didier Guillaume. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 3

M. Guillaume Gontard

M. Mathieu Darnaud

Mme Cécile Cukierman

Amendement n° 70 rectifié ter de M. Didier Guillaume. – Rejet.

Amendement n° 22 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 48 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 110 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 56 rectifié de M. Joël Labbé. – Devenu sans objet.

Amendement n° 23 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 55 rectifié bis de M. Joël Labbé. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 3

Amendement n° 27 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet.

Article 3 bis

Amendement n° 71 rectifié ter de M. Didier Guillaume. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 3 ter

M. Jean-Marc Boyer, rapporteur pour avis

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 3 ter

Amendement n° 101 rectifié bis de M. Ronan Dantec. – Adoption, par scrutin public n° 5, de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 3 quater A (supprimé)

Amendement n° 28 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendements identiques n^os 50 rectifié de M. Joël Labbé, 72 rectifié bis de M. Didier Guillaume et 88 de M. François Patriat. – Rejet des trois amendements.

L’article demeure supprimé.

Article 3 quater

M. Guillaume Gontard

Amendement n° 53 rectifié de M. Joël Labbé et sous-amendement n° 134 du Gouvernement. – Rejet du sous-amendement ; rectification de l’amendement.

Amendement n° 53 rectifié bis de M. Joël Labbé. – Adoption.

Amendement n° 74 rectifié bis de M. Didier Guillaume. – Devenu sans objet.

Amendement n° 73 rectifié bis de M. Didier Guillaume. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Ordre du jour

Nomination d’un membre d’une commission