Sommaire

Présidence de M. Jean-Pierre Caffet

Secrétaires :

M. François Fortassin, M. Jean-Pierre Leleux.

1. Procès-verbal

2. Décès d’un ancien sénateur

3. Commissions mixtes paritaires

4. Communication relative à une commission mixte paritaire

5. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’une proposition de loi

6. Dépôt d’un rapport

7. Renvoi pour avis unique

8. Communication du Conseil constitutionnel

9. Mise au point au sujet d’un vote

10. Indépendance et impartialité des magistrats ; justice du XXIe siècle. – Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi organique et d'un projet de loi dans les textes de la commission

Discussion générale commune :

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

M. François Pillet, rapporteur de la commission des lois pour le projet de loi organique

M. Yves Détraigne, rapporteur de la commission des lois pour le projet de loi

Mme Cécile Cukierman

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Esther Benbassa

M. David Rachline

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

11. Questions d'actualité au Gouvernement

projet de loi de finances pour 2016

M. Thierry Foucaud ; M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget.

exonération des impôts locaux pour les retraités modestes

M. François Patriat ; M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget.

concessions hydroélectriques

M. Jean-Jacques Lasserre ; Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification ; M. Jean-Jacques Lasserre.

dotation globale de fonctionnement

M. Alain Marc ; M. Manuel Valls, Premier ministre ; M. Alain Marc ; M. Manuel Valls, Premier ministre.

voitures à hydrogène

M. François Fortassin ; M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

pollution de l'air par le diesel

Mme Leila Aïchi ; Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification.

couverture numérique du territoire

M. Yves Rome ; Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.

situation des migrants

Mme Agnès Canayer ; M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur ; Mme Agnès Canayer.

suites de l'évasion de deux pilotes de république dominicaine

M. François-Noël Buffet ; Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.

marché du btp et logement

Mme Evelyne Yonnet ; Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet

12. Dépôt d’un document

13. Indépendance et impartialité des magistrats ; justice du XXIe siècle. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi organique et d’un projet de loi dans les textes de la commission

Discussion générale commune (suite)

M. Jacques Mézard

M. Michel Mercier

M. André Reichardt

Mme Nathalie Goulet

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Pierre-Yves Collombat

Mme Pascale Gruny

M. Jacques Bigot

M. Christophe-André Frassa

M. Alain Richard

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux

Clôture de la discussion générale commune.

projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu’au conseil supérieur de la magistrature

Article 1er – Adoption.

Article 2

Amendement n° 48 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 3 – Adoption.

Article 4

Amendement n° 21 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 5

Amendement n° 3 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rectification.

Amendement n° 3 rectifié bis de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron

Amendement n° 22 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 6

Mme Cécile Cukierman

Amendement n° 36 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Amendement n° 4 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Devenu sans objet.

Articles additionnels avant l'article 7

Amendement n° 16 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Amendement n° 19 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Retrait.

Amendement n° 18 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Retrait.

Amendement n° 20 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Retrait.

Amendement n° 2 rectifié de M. André Reichardt. – Retrait.

Article 7

Amendement n° 43 de M. Michel Mercier. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 8 – Adoption.

Article additionnel après l'article 8

Amendement n° 23 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet.

Article 9

Amendement n° 49 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 24 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 9

Amendement n° 63 du Gouvernement. – Rectification.

Amendement n° 63 rectification du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 26 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rectification.

Amendement n° 26 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 10

Amendement n° 50 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 11 – Adoption.

Article additionnel après l’article 11

Amendement n° 25 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Articles 12 et 13 – Adoption.

Article 14

Amendements identiques nos 37 de Mme Cécile Cukierman et 47 du Gouvernement

Suspension et reprise de la séance

Amendements identiques nos 37 de Mme Cécile Cukierman et 47 du Gouvernement. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 15 – Adoption.

Article 16

Amendement n° 5 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles 17 et 18 – Adoption.

Article 19

Amendement n° 6 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 20

Amendement n° 51 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 27 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 21

Amendements identiques nos 13 rectifié de M. Jacques Mézard et 28 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 29 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet.

Amendement n° 38 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 7 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Amendement n° 52 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 8 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Amendement n° 11 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° 12 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° 14 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 21

Amendement n° 39 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 46 de M. Jacques Mézard. – Non soutenu.

Amendement n° 40 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 41 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Article 22

Amendements identiques nos 1 de M. Hugues Portelli et 15 de M. David Rachline. – Retrait de l’amendement n° 1, l’amendement n° 15 n’étant pas soutenu.

M. Pierre-Yves Collombat

Adoption de l’article.

Articles 23 et 24 – Adoption.

Article 25

Amendement n° 53 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 25 bis (nouveau)

Amendement n° 30 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 26

Amendement n° 54 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

14. Ordre du jour