Sommaire
Présidence de M. Jean-Claude Gaudin
Secrétaires :
M. Claude Haut, Mme Colette Mélot.
2. Désignation d’un sénateur en mission temporaire
3. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’une proposition de loi
5. Décisions du Conseil constitutionnel sur trois questions prioritaires de constitutionnalité
6. Communication du Conseil constitutionnel
7. Agressions sexuelles sur mineur. – Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
Mme Catherine Troendlé, auteur de la proposition de loi
M. François Zocchetto, rapporteur de la commission des lois
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 2 de la commission. – Adoption.
8. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire
9. Agressions sexuelles sur mineur. – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Amendement n° 1 de Mme Catherine Troendlé. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 6 et 7 (nouveaux) – Adoption.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
10. Questions d'actualité au Gouvernement
M. Jacques Mézard ; Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Jacques Mézard.
cruauté animale dans les abattoirs
Mme Marie-Christine Blandin ; M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; Mme Marie-Christine Blandin.
route du littoral à La Réunion
Mme Évelyne Didier ; M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Mme Évelyne Didier.
incidences de la demi-part des personnes veuves sur la fiscalité locale
M. Yannick Vaugrenard ; M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.
situation de l’entreprise Vallourec
Mme Valérie Létard ; M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.
politique migratoire européenne et Turquie
M. Bruno Retailleau ; M. Manuel Valls, Premier ministre ; M. Bruno Retailleau ; M. Manuel Valls, Premier ministre.
M. Jacques Bigot ; Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Philippe Bas ; Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique ; M. Philippe Bas.
avis de la Commission européenne sur le plan très haut débit
M. Patrick Chaize ; M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.
indemnités des élus dans les syndicats de communes
M. Yannick Botrel ; Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique.
M. David Rachline ; Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. David Rachline.
11. Ordre du jour