Séance du 30 juin 2015

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Colette Mélot, M. Philippe Nachbar, Mme Catherine Tasca.

1. Procès-verbal

2. Hommage à Charles Pasqua, ancien sénateur

3. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire

4. Candidature à une commission

5. Dialogue social et emploi. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Explications de vote sur l’ensemble

M. Jean Desessard

Mme Annie David

Mme Françoise Laborde

M. Jean-Marc Gabouty

Mme Pascale Gruny

Mme Patricia Schillinger

Ouverture du scrutin public

Suspension et reprise de la séance

Proclamation du résultat du scrutin public

Adoption, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

6. Nomination d’un membre d’une commission

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault

7. Croissance, activité et égalité des chances économiques. – Discussion en nouvelle lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

8. Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire

9. Croissance, activité et égalité des chances économiques. – Suite de la discussion en nouvelle lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale (suite) :

Mme Catherine Deroche, corapporteur de la commission spéciale

Mme Dominique Estrosi Sassone, corapporteur de la commission spéciale

M. François Pillet, corapporteur de la commission spéciale

M. Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale

M. Jean-Pierre Bosino

M. Jean-Claude Requier

M. David Rachline

Mme Nicole Bricq

M. Jean Desessard

M. François Zocchetto

M. Bruno Retailleau

M. Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique

Clôture de la discussion générale.

Amendement n° 76 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 247 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 1^er ter – Adoption.

Article 1^er quater

Amendement n° 162 de M. Jean-Claude Requier. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles 1^er quinquies A (suppression maintenue)

Amendement n° 78 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Article 1^er quinquies

Mme Annick Billon

Amendements identiques n^os 17 de M. Jean Desessard et 77 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Mme Dominique Estrosi Sassone, corapporteur

Amendement n° 79 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendements identiques n^os 63 de Mme Marie-Noëlle Lienemann et 82 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 80 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 81 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Amendement n° 83 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 84 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 3 ter A (suppression maintenue)

Amendement n° 14 de M. Jean-Claude Carle. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Articles 3 ter et 3 quinquies – Adoption.

Amendement n° 85 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Amendement n° 86 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 5 bis A (suppression maintenue)

M. Hervé Maurey

M. Emmanuel Macron, ministre

Adoption de l’article.

Amendement n° 87 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Amendement n° 88 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 89 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

M. Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale

Amendement n° 90 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles 8 bis, 8 quinquies, 8 sexies, 8 octies et 8 nonies – Adoption.

Amendement n° 91 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 163 de M. Alain Bertrand. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 9 bis AA (suppression maintenue)

10. Demande d’avis sur trois projets de nomination

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron

11. Croissance, activité et égalité des chances économiques. – Suite de la discussion en nouvelle lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article additionnel après l’article 9 bis AA

Amendement n° 164 de M. Alain Bertrand. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 9 bis – Adoption.

Amendement n° 92 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 245 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 10 B et 10 C – Adoption.

Amendement n° 37 rectifié bis de M. Michel Raison. – Rejet.

Amendement n° 19 de M. Jean Desessard. – Retrait.

Amendements identiques n^os 18 de M. Jean Desessard et 93 de Mme Éliane Assassi. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article 10 ter – Adoption.

Article 10 quater A (suppression maintenue)

Article 10 quater – Adoption.

Amendement n° 94 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 252 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 11 bis AA (suppression maintenue)

Article 11 bis C (supprimé)

Article 11 ter – Adoption.

Article 11 quater AA (suppression maintenue)

Article 11 quater A

Amendement n° 168 de Mme Françoise Laborde. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 11 quater B

Amendement n° 95 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 11 quater C

Amendements identiques n^os 75 de M. Martial Bourquin et 169 de M. Gilbert Barbier. – Adoption de l’amendement n° 169 supprimant l’article, l’amendement n° 75 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 34 rectifié bis de M. Olivier Cigolotti. – Devenu sans objet.

Article 11 quater E et 11 quinquies – Adoption.

Article 11 nonies (supprimé)

Article 12 A – Adoption.

Amendement n° 96 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 171 de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° 172 de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° 238 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Amendement n° 97 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 173 de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° 256 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 3 de M. Jean-Marie Bockel. – Non soutenu.

Amendement n° 239 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 240 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 241 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 255 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 242 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 13 bis

Amendement n° 98 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 175 de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 176 de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 243 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 177 de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Amendement n° 178 de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° 179 de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Adoption de l’article.

Amendement n° 99 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 181 de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 182 de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Adoption de l’article.

Amendement n° 184 de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendements identiques n^os 56 rectifié bis de M. Henri Tandonnet et 100 de Mme Éliane Assassi. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article 16 bis

Amendement n° 185 de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 17 bis

Amendement n° 101 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 186 de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 17 ter – Adoption.

Amendement n° 187 de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Adoption de l’article.

Amendement n° 102 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Amendement n° 103 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 188 de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 20 bis

Amendements identiques n^os 104 de Mme Éliane Assassi et189 de M. Jacques Mézard. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 53 de M. Bernard Lalande. – Rejet.

Amendement n° 54 de M. Bernard Lalande. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 20 ter et 20 quater (supprimés)

Amendement n° 105 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 20 de M. Jean Desessard. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 21 bis – Adoption.

Article 22 (supprimé)

Mme Laurence Cohen, sur le chapitre V

Article 23 quater A et 23 septies – Adoption.

Article 23 octies (suppression maintenue)

Article 24 bis A, 24 bis B et 24 bis – Adoption.

Amendement n° 107 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 25 bis E

Amendement n° 15 rectifié quinquies de Mme Élisabeth Lamure. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 25 septies

Amendements identiques n^os 1 rectifié de M. Charles Revet, 16 rectifié quinquies de Mme Élisabeth Lamure, 72 rectifié bis de M. Éric Doligé et 192 de M. Jacques Mézard. – Rejet des quatre amendements.

Adoption de l’article.

Article 25 nonies (suppression maintenue)

Amendement n° 39 de M. Bruno Sido. – Non soutenu.

L’article demeure supprimé.

Article 25 decies – Adoption.

Article 26 bis A – Adoption.

Amendements identiques n^os 21 de M. Jean Desessard et 108 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 28 bis

Amendement n° 249 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 28 quinquies (supprimé)

Amendements identiques n^os 22 de M. Jean Desessard et 109 de Mme Éliane Assassi

Renvoi de la suite de la discussion.

12. Clôture de la session ordinaire de 2014-2015