Sommaire
Présidence de M. Jean-Claude Gaudin
Secrétaires :
MM. François Fortassin, Jackie Pierre.
difficulté d'accès à la médecine générale
Question n° 1062 de Mme Anne-Catherine Loisier. – Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie ; Mme Anne-Catherine Loisier.
devenir de l'hôpital de ponteils-et-brésis
Question n° 1099 de M. Jean-Paul Fournier. – Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie ; M. Jean-Paul Fournier.
protection sociale des étudiants à l’étranger
Question n° 1128 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie ; Mme Hélène Conway-Mouret.
drainage des zones agricoles humides
Question n° 1118 de M. Jean-Claude Lenoir. – Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie ; M. Jean-Claude Lenoir.
Question n° 1124 de M. Yves Détraigne. – M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire ; M. Yves Détraigne.
situation financière de l'onera
Question n° 1120 de M. Jeanny Lorgeoux. – M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire ; M. Jeanny Lorgeoux.
sécurité du réseau sncf en région provence-alpes-côte d’azur
Question n° 1117 de Mme Mireille Jouve. – M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire ; Mme Mireille Jouve.
Question n° 1121 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire ; Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
visibilité budgétaire des communautés de communes
Question n° 1125 de M. Daniel Dubois. – M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale ; M. Daniel Dubois.
rénovation et revitalisation des dispositifs de démocratie locale
Question n° 1109 de M. Patrick Abate. – M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale ; M. Patrick Abate.
gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Question n° 1093 de M. Rémy Pointereau. – M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale ; M. Rémy Pointereau.
bilan de la réforme des rythmes scolaires
Question n° 1111 de M. Daniel Laurent. – M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale ; M. Daniel Laurent.
guichet unique pour les entreprises
Question n° 1119 de Mme Pascale Gruny. – Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification ; Mme Pascale Gruny.
addiction aux jeux d'argent en ligne
Question n° 1127 de M. François Marc. – Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification ; M. François Marc.
frais abusifs pratiqués par certaines banques sur les comptes de leurs clients défunts
Question n° 1129 de Mme Michelle Demessine. – Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification ; Mme Michelle Demessine.
Suspension et reprise de la séance
procurations de vote des français de l'étranger
Question n° 1090 de Mme Catherine Procaccia. – M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger ; Mme Catherine Procaccia.
suppression du réseau de trésoreries à l'étranger
Question n° 1082 de M. Robert del Picchia, en remplacement de M. Christian Cambon. – M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger ; M. Robert del Picchia.
lutte contre les dérives sectaires
Question n° 1130 de M. Jacques Mézard. – M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger ; M. Jacques Mézard.
financement de la déviation de la voie ferrée au sein de la raffinerie de donges
Question n° 1122 de M. Yannick Vaugrenard. – M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger ; M. Yannick Vaugrenard ; M. le président.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
3. Malades et personnes en fin de vie. – Suite de la discussion et rejet d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Explications de vote sur l'ensemble
Suspension et reprise de la séance
Proclamation du résultat du scrutin public
Rejet, par scrutin public, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
4. Modification de l’ordre du jour
5. Renseignement. – Adoption des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire
Discussion générale :
M. Philippe Bas, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Amendement n° 8 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 1 de M. Philippe Bas. – Adoption.
Amendement n° 2 de M. Philippe Bas. – Adoption.
Amendement n° 6 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 7 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 3 de M. Philippe Bas. – Adoption.
Amendement n° 4 de M. Philippe Bas. – Adoption.
Amendement n° 5 de M. Philippe Bas. – Adoption.
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire modifié.
M. Bernard Cazeneuve, ministre
Suspension et reprise de la séance
6. Dialogue social et emploi – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 197 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Article 1er ter – Adoption.
Amendement n° 200 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 199 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 280 rectifié ter de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article 3 – Adoption.
Amendement n° 142 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Rejet.
Amendement n° 201 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 182 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 202 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 88 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Retrait.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 203 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 125 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Rejet.
Amendement n° 89 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 204 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 205 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 90 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 206 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 91 de Mme Patricia Schillinger. – Rejet.
Amendement n° 150 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Rejet.
Amendement n° 79 rectifié de M. Bruno Gilles. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 159 rectifié de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Retrait.
Amendement n° 161 rectifié de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Adoption.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault
Amendement n° 160 rectifié de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Retrait.
Amendement n° 135 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.
Amendement n° 7 rectifié de M. Olivier Cadic. – Retrait.
Amendement n° 8 rectifié de M. Olivier Cadic. – Retrait.
Amendement n° 208 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 162 rectifié de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Retrait.
Amendement n° 210 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 281 rectifié ter de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Adoption.
Amendement n° 9 rectifié de M. Olivier Cadic. – Rejet.
Amendement n° 218 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 221 de M. Dominique Watrin. – Retrait.
Amendement n° 144 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Rejet.
Amendement n° 219 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 211 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 288 rectifié bis de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Retrait.
Amendement n° 213 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 212 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 214 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 92 de M. Martial Bourquin. – Rejet.
Amendement n° 136 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.
Amendement n° 215 de M. Dominique Watrin. – Retrait.
Amendement n° 216 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 217 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 128 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Devenu sans objet.
Amendement n° 143 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Rejet.
Amendement n° 95 de Mme Patricia Schillinger. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Suspension et reprise de la séance
Article additionnel après l'article 8
Amendement n° 298 rectifié ter de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Rejet.
Amendement n° 222 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 11 rectifié de M. Olivier Cadic. – Rejet.
Amendement n° 223 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 224 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 9
Amendement n° 13 rectifié de M. Olivier Cadic. – Rejet.
Amendement n° 225 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 165 rectifié de Mme Sophie Primas. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.