Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

Secrétaires :

MM. François Fortassin, Jackie Pierre.

1. Procès-verbal

2. Questions orales

difficulté d'accès à la médecine générale

Question n° 1062 de Mme Anne-Catherine Loisier. – Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie ; Mme Anne-Catherine Loisier.

devenir de l'hôpital de ponteils-et-brésis

Question n° 1099 de M. Jean-Paul Fournier. – Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie ; M. Jean-Paul Fournier.

protection sociale des étudiants à l’étranger

Question n° 1128 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie ; Mme Hélène Conway-Mouret.

drainage des zones agricoles humides

Question n° 1118 de M. Jean-Claude Lenoir. – Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie ; M. Jean-Claude Lenoir.

application de la loi n° 85-528 du 15 mai 1985 sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation

Question n° 1124 de M. Yves Détraigne. – M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire ; M. Yves Détraigne.

situation financière de l'onera

Question n° 1120 de M. Jeanny Lorgeoux. – M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire ; M. Jeanny Lorgeoux.

sécurité du réseau sncf en région provence-alpes-côte d’azur

Question n° 1117 de Mme Mireille Jouve. – M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire ; Mme Mireille Jouve.

conséquences de la réforme ferroviaire sur l’offre de service public de la sncf dans les gares des hauts-de-seine

Question n° 1121 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire ; Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

visibilité budgétaire des communautés de communes

Question n° 1125 de M. Daniel Dubois. – M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale ; M. Daniel Dubois.

rénovation et revitalisation des dispositifs de démocratie locale

Question n° 1109 de M. Patrick Abate. – M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale ; M. Patrick Abate.

gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Question n° 1093 de M. Rémy Pointereau. – M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale ; M. Rémy Pointereau.

bilan de la réforme des rythmes scolaires

Question n° 1111 de M. Daniel Laurent. – M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale ; M. Daniel Laurent.

guichet unique pour les entreprises

Question n° 1119 de Mme Pascale Gruny. – Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification ; Mme Pascale Gruny.

addiction aux jeux d'argent en ligne

Question n° 1127 de M. François Marc. – Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification ; M. François Marc.

frais abusifs pratiqués par certaines banques sur les comptes de leurs clients défunts

Question n° 1129 de Mme Michelle Demessine. – Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification ; Mme Michelle Demessine.

Suspension et reprise de la séance

procurations de vote des français de l'étranger

Question n° 1090 de Mme Catherine Procaccia. – M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger ; Mme Catherine Procaccia.

suppression du réseau de trésoreries à l'étranger

Question n° 1082 de M. Robert del Picchia, en remplacement de M. Christian Cambon. – M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger ; M. Robert del Picchia.

lutte contre les dérives sectaires

Question n° 1130 de M. Jacques Mézard. – M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger ; M. Jacques Mézard.

financement de la déviation de la voie ferrée au sein de la raffinerie de donges

Question n° 1122 de M. Yannick Vaugrenard. – M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger ; M. Yannick Vaugrenard ; M. le président.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

3. Malades et personnes en fin de vie. – Suite de la discussion et rejet d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Explications de vote sur l'ensemble

Mme Françoise Gatel

Mme Catherine Deroche

M. le président

M. Georges Labazée

Mme Corinne Bouchoux

Mme Annie David

M. Jacques Mézard

Ouverture du scrutin public

Suspension et reprise de la séance

Proclamation du résultat du scrutin public

Rejet, par scrutin public, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

4. Modification de l’ordre du jour

5. Renseignement. – Adoption des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire

Discussion générale :

M. Philippe Bas, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

Mme Jacqueline Gourault

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Esther Benbassa

Mme Cécile Cukierman

M. Jacques Mézard

M. Jean-Pierre Raffarin

M. Jean-Jacques Hyest

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 1er

Amendement n° 8 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 1 de M. Philippe Bas. – Adoption.

Article 2

Amendement n° 2 de M. Philippe Bas. – Adoption.

Article 3

Amendement n° 6 du Gouvernement. – Adoption.

Article 3 bis

Amendement n° 7 du Gouvernement. – Adoption.

Article 3 ter

Amendement n° 3 de M. Philippe Bas. – Adoption.

Article 7

Amendement n° 4 de M. Philippe Bas. – Adoption.

Article 11 bis

Amendement n° 5 de M. Philippe Bas. – Adoption.

Vote sur l'ensemble

M. Robert del Picchia

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire modifié.

M. Bernard Cazeneuve, ministre

Suspension et reprise de la séance

6. Dialogue social et emploi – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 1er bis (supprimé)

Amendements identiques nos 87 de Mme Patricia Schillinger et 132 rectifié de Mme Aline Archimbaud. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 197 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 1er ter – Adoption.

Article 1er quater (supprimé)

Article 2

Amendement n° 200 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 199 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 280 rectifié ter de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 3 – Adoption.

Article 4

Mme Patricia Schillinger

Amendement n° 142 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Rejet.

Amendement n° 201 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendements identiques nos 6 rectifié de M. Olivier Cadic et 158 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Rejet de l’amendement n° 158 rectifié, l’amendement n° 6 rectifié n’étant pas soutenu.

Adoption de l’article.

Article 5

Amendement n° 182 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 202 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 5 bis (supprimé)

Amendement n° 88 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Article 6

Amendement n° 203 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 7 (supprimé)

Amendement n° 125 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Rejet.

Amendement n° 89 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 7 bis

Amendement n° 204 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 205 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 90 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 7 ter

Amendement n° 206 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 8 A (nouveau)

Amendement n° 91 de Mme Patricia Schillinger. – Rejet.

Amendement n° 150 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Rejet.

Amendement n° 79 rectifié de M. Bruno Gilles. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 8

Amendements identiques nos 133 de Mme Aline Archimbaud et 207 de M. Dominique Watrin. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 159 rectifié de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Retrait.

Amendement n° 161 rectifié de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Adoption.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault

Amendement n° 160 rectifié de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Retrait.

Amendement n° 135 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.

Amendement n° 7 rectifié de M. Olivier Cadic. – Retrait.

Amendement n° 8 rectifié de M. Olivier Cadic. – Retrait.

Amendement n° 208 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendements identiques nos 134 de Mme Aline Archimbaud et 209 de M. Dominique Watrin. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 162 rectifié de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Retrait.

Amendement n° 210 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 281 rectifié ter de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Adoption.

Amendement n° 9 rectifié de M. Olivier Cadic. – Rejet.

Amendement n° 218 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 221 de M. Dominique Watrin. – Retrait.

Amendement n° 144 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Rejet.

Amendement n° 219 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendements identiques nos 94 de Mme Patricia Schillinger, 124 rectifié de Mme Françoise Laborde et 220 de M. Dominique Watrin. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 211 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 288 rectifié bis de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Retrait.

Amendement n° 213 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 212 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 214 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 92 de M. Martial Bourquin. – Rejet.

Amendement n° 136 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.

Amendement n° 215 de M. Dominique Watrin. – Retrait.

Amendement n° 216 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 217 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendements identiques nos 10 rectifié de M. Olivier Cadic, 131 rectifié bis de M. Jean-Noël Cardoux et 282 rectifié quinquies de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Retrait des trois amendements.

Amendement n° 93 rectifié de Mme Patricia Schillinger et sous-amendement n° 314 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 128 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Devenu sans objet.

Amendement n° 143 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Rejet.

Amendement n° 95 de Mme Patricia Schillinger. – Rejet.

M. Dominique Watrin

Adoption de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

Article additionnel après l'article 8

Amendement n° 298 rectifié ter de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Rejet.

Article 9

Amendement n° 222 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 11 rectifié de M. Olivier Cadic. – Rejet.

Amendements identiques nos 12 rectifié de M. Olivier Cadic, 137 de Mme Aline Archimbaud et 163 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Adoption des amendements nos 12 rectifié et 163 rectifié, l’amendement n° 137 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 223 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 224 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 9

Amendements identiques nos 14 rectifié de M. Olivier Cadic et 164 rectifié de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 13 rectifié de M. Olivier Cadic. – Rejet.

Article 10

Amendement n° 225 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 165 rectifié de Mme Sophie Primas. – Adoption.

M. Jean-Baptiste Lemoyne

Adoption de l’article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Ordre du jour