Sommaire
Présidence de M. Claude Bérit-Débat
Secrétaires :
MM. François Fortassin, Philippe Nachbar.
2. Candidatures à un organisme extraparlementaire
3. Accord France–États-Unis relatif à la lutte contre la criminalité grave et le terrorisme. – Adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
Mme Joëlle Garriaud-Maylam, rapporteur de la commission des affaires étrangères
M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État
Clôture de la discussion générale.
M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État
Adoption de l’article unique du projet de loi.
4. Nomination de membres d’un organisme extraparlementaire
Suspension et reprise de la séance
5. Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi et d’une proposition de loi organique dans les textes de la commission
projet de loi relatif au renseignement (suite)
Amendement n° 61 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 104 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 66 rectifié bis de M. Claude Malhuret. – Rejet.
Amendement n° 21 rectifié ter de M. Jean-Jacques Hyest. – Adoption.
Amendement n° 40 de M. Jean-Yves Leconte. – Devenu sans objet.
Amendement n° 105 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 169 du Gouvernement. – Retrait.
M. Bernard Cazeneuve, ministre
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 92 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 177 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 132 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.
Amendement n° 133 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
6. Questions d'actualité au Gouvernement
exécutions capitales en arabie saoudite
Mme Nathalie Goulet, M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Mme Élisabeth Lamure, M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
M. Alain Bertrand, Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
chiffrage des aménités positives et des externalités négatives de l'agriculture conventionnelle/bio
MM. Joël Labbé, Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
MM. Michel Billout, François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
rapport duron - trains intercités
MM. Jean-Jacques Filleul, Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
MM. André Trillard, Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
enseignement supérieur et recherche
Mmes Dominique Gillot, Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Mme Delphine Bataille, M. François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
rapport duron – trains intercités
Mme Caroline Cayeux, M. Alain Vidalies, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault
7. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’une proposition de loi
8. Organisme extraparlementaire
9. Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi et d’une proposition de loi organique dans les textes de la commission
projet de loi relatif au renseignement (suite)
Amendement n° 36 de M. Jean-Pierre Raffarin, rapporteur pour avis. – Retrait.
Amendement n° 32 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° 93 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 50 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 135 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.
Amendement n° 186 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 136 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.
Amendement n° 137 rectifié bis de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.
Amendement n° 94 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 80 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 138 rectifié de M. Claude Raynal. – Retrait.
Amendement n° 75 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rectification.
Amendement n° 75 rectifié bis de M. Jacques Mézard. –Rejet.
Amendement n° 51 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 139 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.
Amendement n° 52 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 142 rectifié de Mme Sylvie Robert. – Retrait.
Amendement n° 55 de Mme Cécile Cukierman. – Retrait.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 54 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 140 rectifié de M. Claude Raynal. – Rejet.
Amendement n° 143 rectifié de Mme Sylvie Robert. – Rejet.
Amendement n° 144 rectifié bis de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.
Amendement n° 145 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.
Amendement n° 95 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 146 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 96 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 97 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 98 de Mme Esther Benbassa. – Adoption.
Amendement n° 147 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Devenu sans objet.
Amendement n° 148 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.
Amendement n° 57 de Mme Cécile Cukierman. – Retrait.
Amendement n° 179 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 211 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 149 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.
Amendement n° 150 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.
Amendement n° 151 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.
Amendement n° 23 rectifié bis de M. Claude Malhuret. – Rejet.
Amendement n° 184 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 191 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 14 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly. . – Retrait.
Amendement n° 172 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 152 rectifié de Mme Sylvie Robert. – Retrait.
Amendement n° 58 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud
Amendement n° 167 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 53 rectifié ter de M. Jean-Jacques Hyest. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 1er
Amendement n° 29 rectifié sexies de M. Gaëtan Gorce. – Rejet.
Amendement n° 153 rectifié bis de M. Gaëtan Gorce. – Rejet.
Article 1er bis A (nouveau) – Adoption.
Articles 2 et 3 (précédemment examinés)
Amendement n° 189 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 198 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 199 rectifié de la commission. – Adoption.
Amendement n° 200 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 173 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 3 bis
Amendement n° 187 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
M. Bernard Cazeneuve, ministre
M. Bernard Cazeneuve, ministre
Amendement n° 22 rectifié ter de M. Jean-Jacques Hyest. – Retrait.
Amendement n° 201 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 168 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 37 de M. Jean-Pierre Raffarin, rapporteur pour avis. – Retrait.
Amendement n° 106 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 162 rectifié de Mme Sylvie Robert. – Rejet.
Amendement n° 176 du Gouvernement. – Retrait.
Amendement n° 107 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Article 5 – Adoption.
Amendement n° 202 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 82 de M. Jean-Yves Leconte. – .
Adoption de l’article modifié.
Adoption de l’article.
Amendement n° 203 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 210 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 108 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 62 de Mme Michelle Demessine. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 63 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 163 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.
Amendement n° 164 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet par scrutin public.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 109 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 204 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 214 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 111 de Mme Esther Benbassa. – Adoption.
Amendement n° 110 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 11 bis
Article 12 (suppression maintenue)
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 13
Amendement n° 212 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 213 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 15 bis et 15 ter (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 170 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 16
Amendement n° 206 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
M. Philippe Bas, président de la commission des lois, rapporteur
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux
Renvoi de la suite de la discussion.
10. Ordre du jour