Séance du 5 mai 2015

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

Secrétaires :

MM. François Fortassin, Jean-Pierre Leleux.

1. Procès-verbal

2. Candidature à deux organismes extraparlementaires

3. Candidatures à des commissions

4. Dépôt d’un rapport

5. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire

6. Croissance, activité et égalité des chances économiques. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 50 A (supprimé) (réservé)

Article 50 (précédemment examiné)

Article 51

M. Jean-Pierre Bosino

Mme Christine Prunaud

M. Michel Le Scouarnec

Amendement n° 54 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1600 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 1430 rectifié de M. François Zocchetto. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 52 – Adoption.

Article additionnel après l'article 52

Amendement n° 465 de M. Jean Desessard. – Retrait.

Articles 53 et 53 bis A – Adoption.

Article 53 bis

Mme Marie-France Beaufils

Amendement n° 1746 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 53 ter – Adoption.

Article 53 quater

Amendement n° 1747 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 53 quater

Amendement n° 1413 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 54

Amendement n° 466 de M. Jean Desessard. – Rejet.

Amendement n° 467 de M. Jean Desessard. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 54 (précédemment examiné)

Article 54 bis A

Amendement n° 195 rectifié de M. Mathieu Darnaud. – Rectification.

Amendement n° 195 rectifié bis de M. Mathieu Darnaud. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 54 bis

M. Roland Courteau

Mme Agnès Canayer

M. Jean-Pierre Vial

M. Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale

Amendement n° 1603 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 844 rectifié de M. Jean Bizet. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 54 ter (supprimé)

Amendement n° 264 rectifié de M. Alain Bertrand. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Article additionnel après l'article 54 ter

Amendement n° 1404 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Article 54 quater (supprimé)

Amendement n° 693 rectifié de M. Michel Delebarre. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.

Article additionnel après l’article 54 quater

Amendement n° 580 rectifié bis de M. Jean-Pierre Vial. – Rejet.

Article 55 A (supprimé)

Article 55

Amendement n° 1406 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1605 du Gouvernement. – Rectification.

Amendement n° 1605 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 55

Amendement n° 756 rectifié bis de M. Bruno Retailleau. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 875 rectifié quater de M. Olivier Cadic. – Devenu sans objet.

Amendement n° 303 rectifié ter de M. Jean-Marc Gabouty. – Devenu sans objet.

Amendement n° 302 rectifié ter de M. Jean-Marc Gabouty. – Devenu sans objet.

Amendement n° 301 rectifié ter de M. Jean-Marc Gabouty. – Devenu sans objet.

Amendement n° 300 rectifié ter de M. Jean-Marc Gabouty. – Devenu sans objet.

Article 55 bis

M. Maurice Antiste

Amendement n° 55 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 55 ter

M. Roland Courteau

Amendement n° 1607 du Gouvernement. – Rejet d’une partie de l’amendement, adoption de l’autre partie et de l’ensemble modifié.

Adoption de l’article modifié.

Article 56

Amendement n° 276 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Retrait.

Amendement n° 1654 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 56

Amendement n° 238 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 1418 rectifié bis de M. Henri Tandonnet. – Retrait.

Article 56 bis

Amendements identiques nos 702 rectifié de Mme Pascale Gruny et 1348 de M. Joël Guerriau. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 1534 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 845 rectifié de M. Jean Bizet. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 57

Amendements identiques nos 56 de Mme Éliane Assassi et 149 de M. Rémy Pointereau. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 1541 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 57

Amendement n° 983 rectifié de M. Serge Larcher. – Retrait.

Amendement n° 824 rectifié bis de M. Jacques Cornano. – Retrait.

Amendements identiques nos 825 rectifié ter de M. Jacques Cornano et 982 rectifié bis de M. Serge Larcher. – Retrait des deux amendements.

Article 57 bis (supprimé)

Amendements identiques nos 176 rectifié de M. Félix Desplan, 981 rectifié ter de M. Serge Larcher et 1177 de M. Paul Vergès. – Rejet des trois amendements.

L’article demeure supprimé.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Hervé Marseille

7. Nomination de membres de deux organismes extraparlementaires

8. Nomination de membres de commissions

9. Croissance, activité et égalité des chances économiques. – Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Demande de réserve

Demande de réserve de l’amendement n° 1797 du Gouvernement, portant article additionnel après l’article 58 quater, après l’article 106. – M. Vincent Capo-Canellas, président de la commission. M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. – La réserve est ordonnée.

Article 58

Amendement n° 57 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 1493 rectifié du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 1449 rectifié bis de M. Philippe Dallier. – Adoption.

Amendement n° 1547 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 58

Amendement n° 1280 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1281 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Article 58 bis A

Amendement n° 1553 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 1748 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 58 bis (supprimé)

Article 58 ter (supprimé)

Article 58 quater

Amendements identiques nos 59 de Mme Éliane Assassi et 468 de M. Jean Desessard. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 1668 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 1568 rectifié du Gouvernement et sous-amendement n° 1749 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 58 quater

Amendement n° 1660 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 233 rectifié de M. Alain Bertrand. – Retrait.

Article 59 (suppression maintenue)

Article 59 bis

M. Michel Le Scouarnec

Amendement n° 1570 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 1750 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 59 bis

Amendement n° 846 rectifié de M. Jean Bizet. – Rejet.

Article 59 ter

Amendement n° 876 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Rejet.

Amendement n° 1572 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 59 ter

Amendement n° 847 rectifié de M. Jean Bizet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 59 quater – Adoption.

Article additionnel après l’article 59 quater

Amendement n° 847 rectifié de M. Jean Bizet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 59 quinquies

Amendements identiques nos 60 de Mme Éliane Assassi et 664 rectifié de M. Claude Kern. – Retrait de l’amendement n° 664 rectifié ; rejet de l’amendement n° 60.

Amendement n° 1574 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 877 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles 60 A et 60 – Adoption.

Article additionnel après l'article 60

Amendement n° 837 de M. Bruno Retailleau. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 60 bis (supprimé)

Article 60 ter (supprimé)

Article 60 quater (supprimé)

Article 61

Amendement n° 1575 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 61 bis (supprimé)

Amendement n° 1579 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.

Articles additionnels après l'article 61 bis

Amendement n° 127 rectifié bis de Mme Catherine Morin-Desailly. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 595 rectifié bis de M. Charles Revet. – Devenu sans objet.

Article 62

M. Jean-Pierre Bosino

Amendements identiques nos 61 de Mme Éliane Assassi et 470 de M. Jean Desessard. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 126 rectifié ter de Mme Catherine Morin-Desailly. – Rejet.

Amendement n° 1581 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 110 rectifié quater de M. Hervé Marseille. – Rejet.

Amendement n° 187 rectifié septies de M. François Commeinhes. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 62 bis (nouveau)

Amendements identiques nos 62 de Mme Éliane Assassi et 471 de M. Jean Desessard. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 62 bis

Amendement n° 633 rectifié de M. Gérard César. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 63

Mme Cécile Cukierman

Amendement n° 472 de M. Jean Desessard. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 63

Amendement n° 885 rectifié de M. Olivier Cadic. – Rejet.

Amendement n° 886 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 887 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Rejet.

Amendement n° 888 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Rejet.

Amendement n° 889 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Rejet.

Article 63 bis (supprimé)

Article 64

M. Dominique Watrin

Amendement n° 63 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l'article 64

Amendement n° 550 de M. Jérôme Bignon. – Retrait.

Article 64 bis

Mme Christine Prunaud

M. Roland Courteau

Amendement n° 1179 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1184 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1751 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 256 rectifié de M. Didier Guillaume. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1180 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1181 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1182 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1185 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1183 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 64 bis

Amendements identiques nos 266 rectifié de M. Alain Bertrand et 280 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 325 de M. Alain Joyandet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 473 de M. Jean Desessard. – Retrait.

Amendement n° 731 rectifié de Mme Corinne Imbert. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 1492 rectifié du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 1494 rectifié du Gouvernement. – Rejet.

Article 65 (supprimé)

Articles additionnels après l'article 65

Amendement n° 1187 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1188 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Article 66

Mme Cécile Cukierman

M. Jean-Jacques Hyest

M. Jacques Mézard

M. Emmanuel Macron, ministre

Amendements identiques nos 64 de Mme Éliane Assassi et 859 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Retrait de l’amendement n° 859 rectifié ; rejet de l’amendement n° 64.

Renvoi de la suite de la discussion.

10. Ordre du jour