Sommaire
Présidence de Mme Isabelle Debré
Secrétaires :
MM. Jean-Pierre Leleux, Philippe Nachbar.
2. Loi de finances pour 2015. – Suite de la discussion d’un projet de loi
M. François Patriat, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Jean-Claude Requier, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Michel Forissier, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
Amendement n° II-175 de M. Roger Karoutchi. – Adoption par scrutin public.
Amendement n° II-71 de la commission. – Adoption par scrutin public.
Amendement n° II-12 rectifié quater de M. Philippe Mouiller. – Retrait.
Mmes Michèle André, présidente de la commission des finances ; la présidente.
Amendement n° II-119 de M. Jean Desessard. – Retrait.
Adoption, par scrutin public, des crédits modifiés de la mission « Travail et emploi ».
Amendement n° II-118 de M. Jean Desessard. – Retrait.
Adoption de l'article.
Article 63 (nouveau). – Adoption
Adoption des crédits du compte d’affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage ».
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Michel Delebarre, rapporteur pour avis de la commission des lois
Adoption des crédits figurant à l’état B de la mission «Conseil et contrôle de l’État ».
3. Mise au point au sujet d’un vote
Mme Françoise Laborde, M. le président.
5. Décision du Conseil constitutionnel sur deux questions prioritaires de constitutionnalité
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Isabelle Debré
6. Loi de finances pour 2015. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Immigration, asile et intégration
M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial de la commission des finances
Mme Esther Benbassa, rapporteur pour avis de la commission des lois
M. François-Noël Buffet, rapporteur pour avis de la commission des lois
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur
Amendement n° II-164 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.
Amendement n° II-160 de M. Roger Karoutchi. – Retrait.
Rejet, par scrutin public, des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration ».
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet
Mme Teura Iriti, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Georges Patient, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Serge Larcher, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
M. Didier Robert, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis de la commission des lois
Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer
Mme George Pau-Langevin, ministre
Adoption, par scrutin public, des crédits modifiés de la mission « Outre-mer ».
Adoption de l'article.
Adoption de l'article.
Mme George Pau-Langevin, ministre
Suspension et reprise de la séance
Compte d’affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
M. Philippe Dominati, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Jean Pierre Vogel, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis de la commission des lois pour la sécurité
Mme Catherine Troendlé, rapporteur pour avis de la commission des lois pour la sécurité civile
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Adoption des crédits de la mission « Sécurités » figurant à l’état B.
Article 59 septies (nouveau). – Adoption
Amendement n° II-74 de la commission. – Rejet.
Amendement n° II-73 de la commission. – Adoption.
Amendement n° II-72 de la commission. – Adoption.
Adoption des crédits modifiés du compte d’affectation spéciale «Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ».
Article additionnel après l'article 64
Amendement n° II-75 de la commission. – Retrait.