Sommaire
Présidence de M. Jean-Claude Carle
Secrétaires :
MM. François Fortassin, Jacques Gillot.
2. Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires polonais
MM. Thierry Foucaud, le président.
4. Prise d’effet de nominations à une commission mixte paritaire
5. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
6. Communication du Conseil constitutionnel
7. Conventions internationales. – Adoption de sept projets de loi en procédure d’examen simplifié dans les textes de la commission
Convention d’extradition avec la Jordanie. – Adoption de l’article unique du projet de loi
8. Refondation de l’école de la République. – Discussion en deuxième lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale : M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale ; Mme Françoise Cartron, rapporteur de la commission de la culture.
M. Jacques Legendre, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Françoise Férat, M. Jean-Michel Baylet, Mme Corinne Bouchoux, M. Jacques-Bernard Magner, Mme Colette Giudicelli.
PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud
Mme Maryvonne Blondin, MM. Jean-Claude Carle, Robert Laufoaulu.
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Carle
Mme Françoise Laurent-Perrigot.
Clôture de la discussion générale.
9. Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire
10. Refondation de l’école de la République. – Suite de la discussion et adoption en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 9 de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mmes Françoise Férat, Mme Françoise Cartron, rapporteur de la commission de la culture, M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale. – Rejet.
Amendement n° 22 de Mme Françoise Laborde. – Mmes Françoise Laborde, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Retrait.
Amendement n° 21 de Mme Françoise Laborde. – Mmes Françoise Laborde, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Retrait.
Amendement n° 10 de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mmes Françoise Férat, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Amendement n° 36 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre.
Amendement n° 11 de Mme Françoise Férat. – Mme Françoise Férat.
Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet des amendements nos 36 et 11.
Amendement n° 24 de M. Raymond Vall. – M. Raymond Vall, Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Retrait.
Amendement n° 12 de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mmes Françoise Férat, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Amendement n° 37 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre.
Amendement n° 41 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre.
M. la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet des amendements nos 37 et 41.
Amendement n° 13 de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mmes Françoise Férat, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Amendement n° 14 de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mmes Françoise Férat, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Amendement n° 15 de Mme Françoise Férat. – Mmes Françoise Férat, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Amendement n° 38 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre, Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Amendement n° 16 de Mme Françoise Férat. – Mme Françoise Férat. – Devenu sans objet.
Amendement n° 23 de M. Jacques Mézard. – Mmes Françoise Laborde, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Retrait.
Amendements nos 17 et 18 de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mme Françoise Férat.
Amendements nos 39 et 40 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre.
Mme la rapporteur, MM. Vincent Peillon, ministre ; René-Paul Savary, Jean-Claude Lenoir, Mme Sophie Primas, MM. Jean-Pierre Leleux, Daniel Raoul. – Rejet des amendements nos 17, 39 et 40 ; rejet, par scrutin public, de l’amendement n° 18.
Amendement n° 19 de Mme Françoise Férat. – Mmes Françoise Férat, la rapporteur, MM. Vincent Peillon, ministre ; Jacques Legendre, Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative. – Rejet.
Amendement n° 25 de Mme Françoise Laborde. – Mmes Françoise Laborde, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Retrait.
Amendement n° 20 de Mme Françoise Férat. – Mmes Françoise Férat, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Adoption de l’ensemble de l'article et du rapport annexé.
M. Roland Courteau.
Amendement n° 42 rectifié bis de M. Bruno Gilles. – M. Bruno Gilles, Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
M. Jean-Claude Lenoir.
Adoption de l'article.
Amendement n° 26 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre, Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 1 de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mmes Françoise Férat, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 27 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre, Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Retrait.
Reprise de l’amendement n° 27 par M. René-Paul Savary. – MM. René-Paul Savary, Jean-Claude Lenoir. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 28 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre, Mme la rapporteur, MM. Vincent Peillon, ministre ; Jean-Claude Lenoir. – Rejet.
Adoption de l'article.
PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud
Amendement n° 2 de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mmes Françoise Férat, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Amendement n° 29 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre, Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Amendement n° 30 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre.
Amendement n° 3 de Mme Françoise Férat. – Mme Françoise Férat.
Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet des amendements nos 30 et 3.
Adoption de l'article.
Amendement n° 43 rectifié ter de M. Bruno Gilles. – M. Bruno Gilles, Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Amendement n° 4 de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mmes Françoise Férat, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 44 rectifié bis de M. Bruno Gilles. – M. Bruno Gilles, Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Amendement n° 45 rectifié bis de M. Bruno Gilles. – M. Bruno Gilles, Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Amendement n° 46 rectifié bis de M. Bruno Gilles. – M. Bruno Gilles, Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 31 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre, Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Articles 32 B, 42, 44 bis et 45 bis. – Adoption
Amendement n° 5 de Mme Françoise Férat. – Mmes Françoise Férat, la rapporteur, MM. Vincent Peillon, ministre ; Hervé Maurey, Jacques Legendre. – Rejet.
Amendements identiques nos 6 de Mme Catherine Morin-Desailly et 32 rectifié de M. Jacques Legendre. – Mme Françoise Férat, M. Jacques Legendre, Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Amendement n° 33 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre, Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Amendement n° 7 de Mme Françoise Férat. – Mmes Françoise Férat, la rapporteur, MM. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Amendement n° 35 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre, Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Amendement n° 8 de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mmes Françoise Férat, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Amendement n° 34 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre, Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Articles 52 ter, 54 bis A et 61. – Adoption
M. Jacques Legendre, Mmes Françoise Férat, Claudine Lepage, Brigitte Gonthier-Maurin, Françoise Laborde, Corinne Bouchoux, MM. René-Paul Savary, François Fortassin, Vincent Peillon, ministre.
Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission
11. Modification de l'ordre du jour
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel
12. Débat sur le bilan annuel de l'application des lois
MM. David Assouline, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois ; Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
M. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques ; Mmes Annie David, présidente de la commission des affaires sociales ; Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture ; MM. Raymond Vall, président de la commission du développement durable ; Philippe Marini, président de la commission des finances ; Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois.
Mme Muguette Dini, M. Yves Rome, Mme Cécile Cukierman, M. Yvon Collin, Mme Corinne Bouchoux.
PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud
MM. Jean-Claude Lenoir, Luc Carvounas.
M. David Assouline, président de la commission sénatoriale.
M. Alain Vidalies, ministre délégué.
M. le président.
13. Ordre du jour