M. le président. Nous en avons terminé avec le débat sur le bilan annuel de l’application des lois.
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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 26 juin 2013, à quinze heures et le soir :
Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, de séparation et de régulation des activités bancaires (n° 643, 2012-2013).
Rapport de M. Richard Yung, fait au nom de la commission des finances (n° 681, 2012-2013).
Texte de la commission (n° 682, 2012-2013).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 26 juin 2013, à zéro heure quarante-cinq.)
Le Directeur du Compte rendu intégral
FRANÇOISE WIART