Sommaire
Présidence de M. Thierry Foucaud
Secrétaires :
MM. Jean Boyer, Hubert Falco.
2. Adaptations dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne. – Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale : Mmes Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement ; M. Alain Richard, rapporteur de la commission des lois ; Mme Maryvonne Blondin, rapporteur de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.
M. Stéphane Mazars, Mmes Esther Benbassa, Évelyne Didier, MM. Hugues Portelli, Jean-Pierre Michel.
Mmes Najat Vallaud-Belkacem, ministre ; Christiane Taubira, garde des sceaux.
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 2 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. le rapporteur, Mmes Christiane Taubira, garde des sceaux ; Évelyne Didier. – Rejet.
Amendement n° 3 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.
M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 4 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 4, 4 bis et 5 à 7. – Adoption
Amendement n° 5 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 6 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 7 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
M. Roland Courteau.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l’article 17
Amendement n° 1 de Mme Cécile Cukierman. – Mme Évelyne Didier, M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Retrait.
Amendement n° 8 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Adoption de l’ensemble du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
3. Adaptations au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale : Mmes Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ; Odette Herviaux, rapporteur de la commission du développement durable ; M. Roland Courteau, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
MM. Ronan Dantec, Jean Bizet, Mme Évelyne Didier, MM. Henri Tandonnet, Stéphane Mazars, Mmes Laurence Rossignol, Delphine Bataille.
Clôture de la discussion générale.
Mme Évelyne Didier.
Adoption de l'article.
Articles 2, 3 et 3 bis A. – Adoption
Article additionnel après l'article 3 bis A
Amendement n° 25 de M. Ronan Dantec. – M. Ronan Dantec, Mmes la rapporteur, Delphine Batho, ministre. – Rejet.
Articles 3 bis B, 3 bis C et 3 bis à 3 quater. – Adoption
Amendement n° 26 de M. Ronan Dantec. – M. Ronan Dantec, Mmes la rapporteur, Delphine Batho, ministre. – Retrait.
Amendement n° 27 de M. Ronan Dantec. – M. Ronan Dantec, Mmes la rapporteur, Delphine Batho, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 6
Amendement n° 46 de la commission. – Mmes la rapporteur, Delphine Batho, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 19 rectifié de Mme Hélène Masson-Maret. – Mme Hélène Masson-Maret, M. le rapporteur pour avis, Mmes Delphine Batho, ministre ; Laurence Rossignol, la rapporteur, Jean Bizet. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 47 de la commission. – Mmes la rapporteur, Delphine Batho, ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l’article 10
Amendement n° 28 de M. Ronan Dantec. – M. Ronan Dantec, Mmes la rapporteur, Delphine Batho, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles 10 bis (nouveau) et 11. – Adoption
Amendement n° 20 de M. Ronan Dantec. – M. Ronan Dantec, Mme la rapporteur, M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. – Rejet.
Amendement n° 21 de M. Ronan Dantec. – M. Ronan Dantec, Mme la rapporteur, M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 22 de M. Ronan Dantec. – M. Ronan Dantec, Mme la rapporteur, M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué. – Rejet.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 12
Amendement n° 23 de M. Ronan Dantec. – M. Ronan Dantec, Mme la rapporteur, M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 34 du Gouvernement. – M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué ; Mme la rapporteur. – Adoption.
Amendement n° 36 du Gouvernement. – M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué ; Mme la rapporteur. – Adoption.
Amendement n° 43 de la commission. – Mme la rapporteur, M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 16
Amendement n° 33 rectifié du Gouvernement. – M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué ; Mme la rapporteur. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 40 du Gouvernement. – M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué ; Mme la rapporteur. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendements nos 35 du Gouvernement. – M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué ; Mme la rapporteur. – Adoption.
Amendement n° 37 du Gouvernement. – M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué ; Mme la rapporteur. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendements nos 38 et 39 du Gouvernement. – M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué ; Mme la rapporteur. – Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 44 de la commission. – Mme la rapporteur, M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 45 de la commission. – Mme la rapporteur, M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué.
Adoption de l'article.
Amendement n° 29 de M. Ronan Dantec. – M. Ronan Dantec, Mmes la rapporteur, Delphine Batho, ministre ; MM. Jean Bizet, le rapporteur pour avis. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
M. le rapporteur pour avis.
Amendement n° 24 de M. Ronan Dantec. – M. Ronan Dantec, Mmes la rapporteur, Delphine Batho, ministre. – Rejet.
Amendement n° 14 de M. Jean Bizet. – M. Jean Bizet, Mmes la rapporteur, Delphine Batho, ministre. – Rejet.
Amendement n° 5 de M. Henri Tandonnet. – M. Henri Tandonnet, Mmes la rapporteur, Delphine Batho, ministre. – Rejet.
Amendement n° 6 rectifié de M. Henri Tandonnet. – M. Henri Tandonnet.
Amendements nos 15 à 18 de M. Jean Bizet. – M. Jean Bizet.
Mmes la rapporteur, Delphine Batho, ministre. – Rejet des amendements nos 6 rectifié et 15 à 18.
Amendement n° 7 de M. Henri Tandonnet. – M. Henri Tandonnet, Mmes la rapporteur, Delphine Batho, ministre. – Rejet.
Amendement n° 4 de M. Henri Tandonnet. – M. Henri Tandonnet, Mmes la rapporteur, Delphine Batho, ministre. – Rejet.
Amendement n° 10 de M. Daniel Dubois. – M. Daniel Dubois, Mmes la rapporteur, Delphine Batho, ministre. – Adoption.
Amendement n° 32 de M. Roland Courteau. – M. Roland Courteau, Mmes la rapporteur, Delphine Batho, ministre. – Adoption.
Amendement n° 48 de la commission. – Mmes la rapporteur, Delphine Batho, ministre. – Adoption.
Amendement n° 49 de la commission. – Mmes la rapporteur, Delphine Batho, ministre. – Adoption.
Amendement n° 11 de M. Daniel Dubois. – M. Daniel Dubois, Mmes la rapporteur, Delphine Batho, ministre. – Adoption.
Amendement n° 12 de M. Daniel Dubois. – M. Daniel Dubois, Mmes la rapporteur, Delphine Batho, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 28
Amendement n° 42 du Gouvernement. – Mmes Delphine Batho, ministre ; la rapporteur. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
M. le rapporteur pour avis.
Adoption de l'article.
Amendement n° 50 de la commission. – Mme la rapporteur, M. le rapporteur pour avis, Mme Delphine Batho, ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Mmes Évelyne Didier, Laurence Rossignol, M. Ronan Dantec.
Amendement n° 41 du Gouvernement. – Mmes Delphine Batho, ministre ; la rapporteur. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 30 bis, 30 ter et 31. – Adoption
M. Jean Bizet.
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
MM. la rapporteur, Delphine Batho, ministre.