Sommaire
Présidence de M. Didier Guillaume
Secrétaires :
MM. Alain Dufaut, Jacques Gillot.
2. Sécurisation de l'emploi. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Mme Éliane Assassi, M. le président.
Discussion des articles (suite)
Amendement n° 98 de M. Dominique Watrin. – Mme Isabelle Pasquet, MM. Claude Jeannerot, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 99 de M. Dominique Watrin. – M. Dominique Watrin.
Amendement n° 104 de M. Dominique Watrin. – Mme Isabelle Pasquet.
Amendement n° 100 de M. Dominique Watrin. – M. Michel Le Scouarnec.
MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre ; Jean Desessard, Mme Isabelle Pasquet. – Rejet des amendements nos 99, 104 et 100.
Amendement n° 101 de M. Dominique Watrin. – MM. Dominique Watrin, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet.
Mmes Éliane Assassi, Nathalie Goulet.
Adoption, par scrutin public, de l’article.
Mme Isabelle Pasquet.
Adoption de l'article.
Article additionnel avant l’article 4
Amendement n° 105 de M. Dominique Watrin. – MM. Michel Le Scouarnec, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet par scrutin public.
Mme Michelle Demessine.
Mise au point au sujet d’un vote
MM. Robert Hue, le président.
MM. Michel Le Scouarnec, Dominique Watrin, Mme Isabelle Pasquet.
Amendement n° 108 de M. Dominique Watrin. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Amendement n° 168 de M. Dominique Watrin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 107 de M. Dominique Watrin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 169 de M. Dominique Watrin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 106 de M. Dominique Watrin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 110 de M. Dominique Watrin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 109 de M. Dominique Watrin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 578 de M. Jean-Vincent Placé. – Devenu sans objet.
Amendement n° 636 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Devenu sans objet.
Amendement n° 579 de M. Jean Desessard. – Devenu sans objet.
Amendement n° 112 de M. Dominique Watrin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 632 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Devenu sans objet.
Amendement n° 113 de M. Dominique Watrin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 114 de M. Dominique Watrin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 115 de M. Dominique Watrin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 116 de M. Dominique Watrin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 119 de M. Dominique Watrin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 117 rectifié de M. Dominique Watrin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 120 de M. Dominique Watrin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 118 de M. Dominique Watrin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 122 de M. Dominique Watrin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 123 de M. Dominique Watrin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 121 de M. Dominique Watrin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 124 de M. Dominique Watrin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 125 de M. Dominique Watrin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 126 de M. Dominique Watrin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 127 de M. Dominique Watrin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 674 de la commission. – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos 128 de M. Dominique Watrin, 231 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann et 580 de M. Jean-Vincent Placé. – Devenus sans objet.
Amendement n° 581 de M. Jean Desessard. – Devenu sans objet.
Amendement n° 582 de M. Jean-Vincent Placé. – Devenu sans objet.
Amendement n° 675 rectifié de la commission. – Devenu sans objet.
Amendement n° 584 de M. Jean-Vincent Placé. – Devenu sans objet.
Amendement n° 525 de Mme Catherine Génisson. – Devenu sans objet.
Amendement n° 583 de M. Jean Desessard. – Devenu sans objet.
Amendement n° 130 de M. Dominique Watrin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 129 de M. Dominique Watrin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 131 de M. Dominique Watrin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 132 de M. Dominique Watrin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 133 de M. Dominique Watrin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 134 de M. Dominique Watrin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 676 de la commission. – Devenu sans objet.
Amendement n° 585 de M. Jean Desessard. – Devenu sans objet.
Amendement n° 232 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Devenu sans objet.
Amendement n° 135 de M. Dominique Watrin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 136 de M. Dominique Watrin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 137 de M. Dominique Watrin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 171 de M. Dominique Watrin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 138 de M. Dominique Watrin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 139 de M. Dominique Watrin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 140 de M. Dominique Watrin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 141 de M. Dominique Watrin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 142 de M. Dominique Watrin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 143 de M. Dominique Watrin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 144 de M. Dominique Watrin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 522 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos 145 de M. Dominique Watrin et 541 rectifié de M. Robert Hue. – Devenus sans objet.
Amendement n° 233 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Devenu sans objet.
Amendement n° 146 de M. Dominique Watrin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 147 de M. Dominique Watrin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 148 de M. Dominique Watrin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 149 de M. Dominique Watrin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 542 de M. Robert Hue. – Devenu sans objet.
Amendement n° 150 de M. Dominique Watrin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 151 de M. Dominique Watrin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 677 de la commission. – Devenu sans objet.
Amendement n° 152 de M. Dominique Watrin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 153 de M. Dominique Watrin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 156 de M. Dominique Watrin. – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos 534 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe et 637 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Devenus sans objet.
Amendement n° 155 de M. Dominique Watrin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 162 de M. Dominique Watrin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 157 de M. Dominique Watrin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 158 de M. Dominique Watrin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 160 de M. Dominique Watrin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 163 de M. Dominique Watrin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 159 de M. Dominique Watrin. – Devenu sans objet.
M. François Rebsamen.
Suspension et reprise de la séance
Demande d’un vote unique sur les articles, les amendements restant à examiner et l’ensemble du texte en ne retenant que les amendements nos 556 rectifié, 642, 661, 644, 663, 660, 646, 647, 662, 648, 649 rectifié, 664 rectifié, 665, 529 rectifié, 678, 679, 666, 667, 264, 672, 668, 673 et 671. – MM. Michel Sapin, ministre ; le président.
Mme Éliane Assassi, MM. le président, François Rebsamen, Mmes Marie-Thérèse Bruguière, Nathalie Goulet, M. Jean Desessard.
Articles additionnels après l'article 4
Amendement n° 78 de M. Dominique Watrin. – MM. Dominique Watrin, le président, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Vote réservé.
M. Éliane Assassi.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 161 de M. Dominique Watrin. – Mme Michelle Demessine, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Vote réservé.
Amendement n° 164 de M. Dominique Watrin. – MM. Michel Le Scouarnec, le rapporteur, Michel Sapin, ministre ; Mmes Annie David, présidente de la commission des affaires sociales ; Éliane Assassi. – Vote réservé.
Mme Éliane Assassi, M. Dominique Watrin, Mmes Isabelle Pasquet, Nathalie Goulet.
MM. Jean-Vincent Placé, le président.
M. Marie-Noëlle Lienemann.
Amendement n° 166 de M. Dominique Watrin.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Bariza Khiari
Mmes Marie-Thérèse Bruguière, la présidente.
Mmes Françoise Laborde, la présidente.
Mmes Laurence Cohen, la présidente.
Amendement n° 166 de M. Dominique Watrin (suite). – Mme Isabelle Pasquet.
Amendement n° 190 de M. Dominique Watrin. – Mme Isabelle Pasquet.
Amendement n° 167 de M. Dominique Watrin. – M. Dominique Watrin.
Amendement n° 234 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann.
Amendement n° 172 de M. Dominique Watrin. – Mme Michelle Demessine.
Amendement n° 586 de M. Jean-Vincent Placé. – M. Jean Desessard.
Amendement n° 235 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann.
Amendement n° 641 de M. Gaëtan Gorce, rapporteur pour avis. – M. Gaëtan Gorce, rapporteur pour avis de la commission des lois.
Amendements identiques nos 173 de M. Dominique Watrin et 587 de M. Jean Desessard. – MM. Michel Le Scouarnec, Jean Desessard.
Amendement n° 174 rectifié de M. Dominique Watrin. – Mme Michelle Demessine.
Amendement n° 177 de M. Dominique Watrin. – Mme Michelle Demessine.
Amendement n° 556 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mme Françoise Laborde.
Amendement n° 236 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann.
Amendement n° 520 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – Mme Marie-Thérèse Bruguière.
Amendement n° 178 de M. Dominique Watrin. – Mme Michelle Demessine.
Amendement n° 642 de M. Gaëtan Gorce, rapporteur pour avis. – M. le rapporteur pour avis.
Amendement n° 175 de M. Dominique Watrin. – Mme Michelle Demessine.
Amendement n° 179 de M. Dominique Watrin. – Mme Michelle Demessine.
Amendement n° 176 de M. Dominique Watrin. – M. Michel Le Scouarnec.
Amendement n° 661 du Gouvernement. – M. Michel Sapin, ministre.
Amendement n° 644 de M. Gaëtan Gorce, rapporteur pour avis. – M. le rapporteur pour avis.
Amendement n° 180 de M. Dominique Watrin. – M. Michel Le Scouarnec.
Amendement n° 663 du Gouvernement. – M. Michel Sapin, ministre.
Amendement n° 181 de M. Dominique Watrin. – M. Michel Le Scouarnec.
Amendement n° 188 de M. Dominique Watrin. – M. Michel Le Scouarnec.
Amendement n° 660 du Gouvernement. – M. Michel Sapin, ministre.
Amendement n° 189 de M. Dominique Watrin. – M. Dominique Watrin.
Amendement n° 184 de M. Dominique Watrin. – Mme Isabelle Pasquet.
Amendement n° 185 de M. Dominique Watrin. – M. Dominique Watrin.
Amendement n° 645 de M. Gaëtan Gorce, rapporteur pour avis. – M. le rapporteur pour avis.
Amendement n° 183 de M. Dominique Watrin. – Mme Isabelle Pasquet.
Amendement n° 646 de M. Gaëtan Gorce, rapporteur pour avis. – M. le rapporteur pour avis.
Amendement n° 182 de M. Dominique Watrin. – M. Dominique Watrin.
Amendement n° 647 de M. Gaëtan Gorce, rapporteur pour avis. – M. le rapporteur pour avis.
Amendement n° 662 du Gouvernement. – M. Michel Sapin, ministre.
Amendement n° 648 de M. Gaëtan Gorce, rapporteur pour avis. – M. le rapporteur pour avis.
Amendement n° 521 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – Mme Marie-Thérèse Bruguière.
Amendement n° 649 rectifié de M. Gaëtan Gorce, rapporteur pour avis. – M. le rapporteur pour avis.
Amendement n° 187 de M. Dominique Watrin. – Mme Isabelle Pasquet.
MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, Michel Sapin, ministre. – Vote réservé sur les amendements et l’article 5.
Articles additionnels avant l’article 6
Amendement n° 192 de M. Dominique Watrin. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Vote réservé.
Amendement n° 193 de M. Dominique Watrin. – Mme Laurence Cohen, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Vote réservé.
Amendement n° 538 de M. Serge Dassault. – MM. Serge Dassault, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Vote réservé.
M. Dominique Watrin, Mme Michelle Demessine, M. Michel Le Scouarnec, Mme Marie-Noëlle Lienemann.
Amendement n° 203 de M. Dominique Watrin. – Mme Isabelle Pasquet.
Amendements identiques nos 202 de M. Dominique Watrin et 588 de M. Jean-Vincent Placé. – Mme Éliane Assassi, M. Jean-Vincent Placé.
MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Vote réservé sur les amendements et l’article 6.
Articles additionnels après l’article 6
Amendement n° 195 de M. Dominique Watrin. – Mme Laurence Cohen, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Vote réservé.
Amendement n° 198 rectifié de M. Dominique Watrin. – MM. Dominique Watrin, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Vote réservé.
Amendement n° 196 de M. Dominique Watrin. – Mme Michelle Demessine, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Vote réservé.
Amendement n° 197 de M. Dominique Watrin. – MM. Michel Le Scouarnec, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Vote réservé.
Amendement n° 199 de M. Dominique Watrin. – Mme Isabelle Pasquet, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Vote réservé.
Mmes Éliane Assassi, Laurence Cohen, MM. Dominique Watrin, Ronan Kerdraon, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Amendement n° 205 de M. Dominique Watrin. – M. Michel Le Scouarnec.
Amendement n° 207 de M. Dominique Watrin. – Mme Isabelle Pasquet.
Amendement n° 206 de M. Dominique Watrin. – Mme Laurence Cohen.
Amendement n° 237 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann.
Amendement n° 209 de M. Dominique Watrin. – Mme Laurence Cohen.
Amendement n° 210 de M. Dominique Watrin. – M. Dominique Watrin.
Amendement n° 212 de M. Dominique Watrin. – M. Dominique Watrin.
Amendement n° 213 de M. Dominique Watrin. – Mme Michelle Demessine.
Amendement n° 208 de M. Dominique Watrin. – Mme Michelle Demessine.
Amendement n° 211 de M. Dominique Watrin. – M. Michel Le Scouarnec.
Amendement n° 214 de M. Dominique Watrin. – Mme Isabelle Pasquet.
Amendement n° 330 rectifié de M. Dominique Watrin. – Mme Isabelle Pasquet.
MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Vote réservé sur les amendements et l’article 7.
Articles additionnels après l'article 7
Amendement n° 546 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mme Françoise Laborde, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Vote réservé.
Amendements identiques nos 215 rectifié de M. Dominique Watrin et 545 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mmes Isabelle Pasquet, Françoise Laborde, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Vote réservé.
Amendement n° 282 de M. Dominique Watrin. – Mme Michelle Demessine, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Vote réservé.
Amendement n° 284 de M. Dominique Watrin. – M. Dominique Watrin, Mme Catherine Génisson, rapporteur de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes ; M. Michel Sapin, ministre. – Vote réservé.
Mmes Annie David, Laurence Cohen, M. Ronan Kerdraon, Mme Marie-Thérèse Bruguière.
Amendement n° 285 de M. Dominique Watrin. – M. Michel Le Scouarnec.
Amendement n° 276 rectifié de M. Dominique Watrin. – Mme Isabelle Pasquet.
Amendement n° 274 de M. Dominique Watrin. – Mme Annie David.
Amendement n° 277 de M. Dominique Watrin. – M. Dominique Watrin.
Amendement n° 664 rectifié du Gouvernement. – M. Michel Sapin, ministre.
Amendement n° 288 de M. Dominique Watrin. – Mme Laurence Cohen.
Amendement n° 286 de M. Dominique Watrin. – Mme Michelle Demessine.
Amendement n° 291 de M. Dominique Watrin. – Mme Isabelle Pasquet.
Amendement n° 278 de M. Dominique Watrin. – Mme Annie David.
Amendement n° 279 rectifié de M. Dominique Watrin. – Mme Isabelle Pasquet.
Amendement n° 287 de M. Dominique Watrin. – Mme Laurence Cohen.
Amendement n° 289 de M. Dominique Watrin. – M. Dominique Watrin.
Amendement n° 526 de Mme Catherine Génisson. – Mme Catherine Génisson.
Amendement n° 280 de M. Dominique Watrin. – Mme Isabelle Pasquet.
Amendement n° 290 de M. Dominique Watrin. – Mme Annie David.
Amendement n° 514 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – Mme Isabelle Debré.
Amendement n° 589 de M. Jean Desessard. – M. Jean-Vincent Placé. – Retrait.
Amendement n° 292 de M. Dominique Watrin. – Mme Michelle Demessine.
Amendement n° 308 de M. Dominique Watrin. – M. Dominique Watrin.
Amendement n° 296 de M. Dominique Watrin. – Mme Laurence Cohen.
Amendement n° 281 de M. Dominique Watrin. – Mme Isabelle Pasquet.
Amendements nos 260 rectifié et 261 rectifié de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – M. Jean-Marie Vanlerenberghe.
Amendement n° 527 de Mme Catherine Génisson. – Mme Catherine Génisson. – Retrait.
Amendement n° 294 de M. Dominique Watrin. – Mme Annie David.
Amendement n° 243 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann.
Amendement n° 513 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux.
Amendement n° 295 de M. Dominique Watrin. – Mme Michelle Demessine.
Amendement n° 297 de M. Dominique Watrin. – M. Dominique Watrin.
Amendements identiques nos 300 de M. Dominique Watrin et 616 de M. Jean-Vincent Placé. – Mme Laurence Cohen, M. Jean Desessard.
Amendement n° 240 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann.
Suspension et reprise de la séance
M. Dominique Watrin, Mme la présidente.
Mmes Laurence Cohen, Éliane Assassi, la présidente.
M. Jean Desessard.
Suspension et reprise de la séance
Retrait des amendements nos 285, 276 rectifié, 274, 277, 288, 286, 291, 278, 279 rectifié, 287, 289, 280, 290, 292, 308, 296, 281, 294, 295, 297 et 300.
Amendement n° 591 de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Vote réservé.
Amendement n° 242 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Vote réservé.
Amendement n° 593 de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Vote réservé.
Amendement n° 238 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait des amendements nos 238, 243 rectifié, 240 et 242.
Amendement n° 590 de M. Jean-Vincent Placé. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Vote réservé.
Amendement n° 665 du Gouvernement. – MM. Michel Sapin, ministre ; le rapporteur. – Vote réservé.
MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Vote réservé sur les amendements nos 664 rectifié, 526, 514 rectifié, 260 rectifié, 261 rectifié, 513 rectifié et 616.
Vote réservé sur l’article 8.
3. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
4. Sécurisation de l'emploi. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Amendement n° 529 rectifié de Mme Catherine Génisson. – Mme Catherine Génisson, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Vote réservé sur l’amendement et l’article 8 bis.
Amendement n° 678 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Vote réservé.
Amendement n° 679 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Vote réservé.
Amendement n° 599 de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Vote réservé.
Vote réservé sur l’article 9.
Articles additionnels après l'article 9
Amendement n° 598 de M. Jean-Vincent Placé. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Vote réservé.
Mme Nathalie Goulet.
Amendement n° 617 de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Vote réservé.
Amendement n° 600 de M. Jean-Vincent Placé. – M. Jean Desessard.
Amendement n° 262 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – M. Jean-Marie Vanlerenberghe.
MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Vote réservé sur les amendements nos 600 et 262.
Amendements identiques nos 536 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe et 634 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Marie-Thérèse Bruguière, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Vote réservé sur les deux amendement.
Amendement n° 530 rectifié de M. Maurice Antiste. – M. Maurice Antiste.
Amendement n° 601 de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard.
Amendement n° 547 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mme Françoise Laborde.
MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Vote réservé sur les amendements nos 530 rectifié, 601 et 547 rectifié.
Amendement n° 515 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – M. Christian Cambon.
Amendement n° 630 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Mme Marie-Thérèse Bruguière.
Amendement n° 618 de M. Jean-Vincent Placé. – M. Jean Desessard.
Amendement n° 516 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – M. Christian Cambon.
Amendement n° 666 du Gouvernement. – M. Michel Sapin, ministre.
Amendement n° 633 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Mme Marie-Thérèse Bruguière.
MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Vote réservé sur les amendements nos 515 rectifié, 630 rectifié, 618, 516 rectifié, 666, 633 rectifié et sur l’article 10.
Amendement n° 619 de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Vote réservé.
Amendement n° 602 de M. Jean-Vincent Placé. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Vote réservé.
Amendement n° 603 de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Vote réservé.
Amendements identiques nos 507 de M. Yves Détraigne et 548 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mmes Nathalie Goulet, Françoise Laborde, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Vote réservé sur les deux amendements.
Amendement n° 624 de M. Jean-Vincent Placé. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Vote réservé.
Amendement n° 620 de M. Jean-Vincent Placé. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Vote réservé.
Amendement n° 517 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – Mme Marie-Thérèse Bruguière.
Amendement n° 604 de M. Jean-Vincent Placé. – M. Jean Desessard.
Amendement n° 518 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – M. Christian Cambon.
Amendement n° 667 du Gouvernement. – M. Michel Sapin, ministre.
Amendement n° 270 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – M. Jean-Marie Vanlerenberghe.
MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Vote réservé sur les amendements nos 517 rectifié, 604, 518 rectifié, 667 et 270.
Amendement n° 613 de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Vote réservé.
Amendement n° 605 de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Vote réservé.
Amendement n° 264 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – MM. Vincent Capo-Canellas, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Vote réservé.
Vote réservé sur l’article 12.
Amendement n° 606 de M. Jean-Vincent Placé. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Vote réservé.
Amendement n° 549 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mme Françoise Laborde, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Vote réservé.
Amendement n° 635 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Mme Marie-Thérèse Bruguière, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Vote réservé.
Amendement n° 551 rectifié de M. Robert Hue. – Mme Françoise Laborde, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Vote réservé.
Amendements identiques nos 552 rectifié de M. Robert Hue et 621 de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Vote réservé sur les deux amendements.
Amendement n° 607 de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Vote réservé.
Amendement n° 629 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Mme Marie-Thérèse Bruguière, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Vote réservé.
Amendement n° 672 de la commission. – MM. rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Vote réservé.
Amendement n° 668 du Gouvernement. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Vote réservé.
Amendement n° 608 de M. Jean-Vincent Placé. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Vote réservé.
Amendement n° 550 rectifié de M. Robert Hue. – Vote réservé.
Amendement n° 508 de M. Yves Détraigne. – Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° 673 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Vote réservé.
Amendement n° 671 du Gouvernement. – MM. Michel Sapin, ministre ; le rapporteur. – Vote réservé.
Vote réservé sur l’article 13.
Amendement n° 609 de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Vote réservé sur l’amendement et l’article 14.
Amendement n° 622 de M. Jean-Vincent Placé. – M. Jean Desessard
Amendements identiques nos 269 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe et 519 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Marie-Thérèse Bruguière.
Amendement n° 553 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mme Françoise Laborde.
MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Vote réservé sur les amendements et l’article 15.
Amendement n° 623 de M. Jean Desessard. – M. Jean Desessard.
Amendement n° 610 de M. Jean-Vincent Placé. – M. Jean Desessard.
MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Vote réservé sur les amendements nos 623 et 610.
Amendement n° 557 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mme Françoise Laborde.
Amendement n° 611 rectifié de M. Jean Desessard. – M. Jean Desessard.
Amendements identiques nos 558 rectifié de M. Jacques Mézard et 615 de M. Jean Desessard.
MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Vote réservé sur les amendements nos 557 rectifié, 611 rectifié, 558 rectifié et 615.
Vote réservé sur l’article 16.
Article 16 bis (nouveau). – Vote réservé
Amendements identiques nos 612 rectifié de M. Jean-Vincent Placé et 559 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jean Desessard, Mme Françoise Laborde, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Vote réservé sur les amendements et l’article 17.
Amendement n° 523 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – Mme Marie-Thérèse Bruguière, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Vote réservé sur l’amendement et l’article 18.
Article additionnel après l'article 19
Amendement n° 554 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mme Françoise Laborde, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Vote réservé.
Articles 19 bis (nouveau) et 20. – Vote réservé
Vote unique sur les articles 5 à 20 et l’ensemble du texte
Mmes Marie-Noëlle Lienemann, Nathalie Goulet, MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, Dominique Watrin, Christian Cambon, Mme Françoise Laborde, M. Jean Desessard, Mme Christiane Demontès.
Adoption, par un vote unique au scrutin public, des articles 5 à 20 modifiés par les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement, et de l’ensemble du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre.
Mme la présidente.
5. Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire