Sommaire
Présidence de M. Jean-Patrick Courtois
Secrétaires :
MM. Alain Dufaut, Jean-François Humbert.
2. Séparation et régulation des activités bancaires. – Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission
Articles 1er bis A, 1er bis et 1er ter (supprimés)
Amendement n° 177 rectifié de M. Aymeri de Montesquiou. – MM. Aymeri de Montesquiou, Richard Yung, rapporteur de la commission des finances ; Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances ; Mme Nathalie Goulet, M. Éric Bocquet. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 84 de M. Éric Bocquet. – MM. Éric Bocquet, le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre ; Mme Nathalie Goulet, M. Jean Desessard. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 174 rectifié de M. Aymeri de Montesquiou. – MM. Aymeri de Montesquiou, le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre ; Philippe Marini, Éric Bocquet. – Rejet.
Amendements identiques nos 137 rectifié ter de Mme Laurence Rossignol et 236 rectifié de M. Jean-Vincent Placé. – Mme Laurence Rossignol, M. Jean Desessard.
Amendements nos 237 à 239 de M. Jean-Vincent Placé. – M. Jean Desessard.
Amendement n° 175 rectifié de M. Aymeri de Montesquiou. – M. Aymeri de Montesquiou.
Amendement n° 240 de M. Jean-Vincent Placé. – M. Jean Desessard.
Amendement n° 43 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – M. Pierre-Yves Collombat. – Retrait.
Amendement n° 85 de M. Éric Bocquet. – M. Éric Bocquet.
Amendement n° 241 de M. Jean-Vincent Placé. – M. Jean Desessard.
Amendement n° 194 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Mme Laurence Rossignol.
MM. le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre ; Éric Bocquet, Mme Nathalie Goulet. – Adoption des amendements identiques nos 137 rectifié ter et 236 rectifié, les amendements nos 237 à 239, 175 rectifié et 85 devenant sans objet.
M. Jean Desessard. – Retrait des amendements nos 240 et 241, l’amendement no 85 étant devenu sans objet.
Mme Laurence Rossignol. – Adoption de l’amendement n° 194 rectifié bis.
Amendements identiques nos 52 de Mme Frédérique Espagnac et 234 de M. Jean-Vincent Placé. – Mme Frédérique Espagnac, MM. Jean Desessard.
Amendement n° 270 de la commission. – M. le rapporteur.
MM. Pierre Moscovici, ministre ; Pierre-Yves Collombat, Mme Frédérique Espagnac, M. Jean Desessard. – Retrait des amendements nos 52 et 234 ; adoption de l’amendement n° 270.
Amendements identiques nos 86 de M. Éric Bocquet et 235 de M. Jean-Vincent Placé. – MM. Éric Bocquet, Jean Desessard, le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre. – Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 4 bis
Amendement n° 87 de M. Éric Bocquet. – MM. Éric Bocquet, le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre. – Rejet.
Amendement n° 195 rectifié ter de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre ; Mme Bernadette Bourzai, MM. Éric Bocquet, Pierre-Yves Collombat, Mmes Nathalie Goulet, Laurence Rossignol.
M. le président.
Amendement n° 192 rectifié ter de Mme Laurence Rossignol. – MM. le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre ; Laurence Rossignol. – Retrait.
Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait de l’amendement n° 195 rectifié ter.
Reprise de l’amendement n° 195 rectifié ter par M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Pierre-Yves Collombat, André Reichardt. – Rejet de l’amendement n° 195 rectifié quater.
Article additionnel après l’article 4 ter A
Amendement n° 213 rectifié de M. Yvon Collin et sous-amendement n° 281 du Gouvernement. – MM. François Fortassin, Pierre Moscovici, ministre ; le rapporteur, Mme Nathalie Goulet. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.
Amendement n° 271 de la commission. – MM. le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 4 ter C et 4 ter. – Adoption
Article additionnel après l’article 4 ter
Amendement n° 216 rectifié de M. Yvon Collin. – MM. François Fortassin, le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre. – Retrait.
Article 4 quater (nouveau). – Adoption
Articles additionnels après l’article 4 quater
Amendement n° 199 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Mme Laurence Rossignol.
Amendement n° 228 rectifié de M. Jean Desessard. – M. Jean Desessard.
MM. le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre ; Mme Laurence Rossignol. – Retrait de l’amendement n° 199 rectifié bis.
MM. Jean Desessard, Joël Bourdin, Jean-Pierre Caffet, Pierre-Yves Collombat, François Fortassin. – Retrait de l’amendement n° 228 rectifié.
Amendement n° 233 de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre. – Retrait.
Amendement n° 229 de M. Jean Desessard. – Retrait.
Amendement n° 230 rectifié de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre ; Joël Bourdin. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 231 rectifié de M. Jean Desessard. – M. Jean Desessard. – Retrait.
Amendement n° 214 rectifié de M. Yvon Collin. – MM. François Fortassin, le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 140 rectifié bis de M. Yannick Botrel. – MM. François Marc, le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre ; Francis Delattre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 232 rectifié de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre. – Retrait.
Amendement n° 215 rectifié de M. Yvon Collin. – MM. François Fortassin, le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre. – Retrait.
Article 4 quinquies (nouveau). – Adoption
Article additionnel après l’article 4 quinquies
Amendement n° 202 de Mme Frédérique Espagnac. – Mme Frédérique Espagnac, MM. le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 4 sexies (nouveau). – Adoption
Articles additionnels après l’article 4 sexies
Amendement n° 83 rectifié de M. Éric Bocquet. – MM. Éric Bocquet, le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel
3. Questions cribles thématiques
Mme Leila Aïchi, M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
MM. Jean-Pierre Chevènement, Jean-Yves Le Drian, ministre.
MM. Philippe Paul, Jean-Yves Le Drian, ministre.
MM. Jean-Marie Bockel, Jean-Yves Le Drian, ministre.
MM. Daniel Reiner, Jean-Yves Le Drian, ministre.
Mme Michelle Demessine, M. Jean-Yves Le Drian, ministre.
MM. François-Noël Buffet, Jean-Yves Le Drian, ministre.
MM. André Vallini, Jean-Yves Le Drian, ministre.
MM. René Beaumont, Jean-Yves Le Drian, ministre.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Patrick Courtois
4. Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
5. Séparation et régulation des activités bancaires. – Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission
Articles additionnels après l'article 4 sexies (suite)
Amendement n° 163 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Mme Laurence Rossignol, Richard Yung, rapporteur de la commission des finances ; Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. – Retrait.
Articles 4 septies et 4 octies (nouveaux). – Adoption
MM. Vincent Delahaye, Philippe Marini.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 4 nonies
Amendement n° 2 rectifié de M. Yannick Vaugrenard, rapporteur pour avis. – MM. Yannick Vaugrenard, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre ; Philippe Marini.
M. Jean-Pierre Caffet.
Suspension et reprise de la séance
MM. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques. – Rectification de l’amendement n° 2 rectifié.
MM. le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre ; Éric Bocquet, Yannick Vaugrenard, rapporteur pour avis ; Jean Desessard. – Adoption de l'amendement n° 2 rectifié bis insérant un article additionnel.
Amendement n° 44 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – M. Pierre-Yves Collombat.
Amendements identiques nos 119 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann et 258 rectifié de M. Jean-Vincent Placé. – Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Jean Desessard
Amendement n° 82 rectifié de M. Éric Bocquet. – M. Éric Bocquet.
MM. le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre ; Pierre-Yves Collombat, Mmes Nathalie Goulet, Marie-Noëlle Lienemann, MM. Jean Desessard, Éric Bocquet. – Rejet de l’amendement n° 44 rectifié ; retrait de l’amendement n° 119 rectifié bis ; rejet des amendements nos 258 rectifié et 82 rectifié.
Amendement n° 196 rectifié ter de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – MM. Marie-Noëlle Lienemann, MM. le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre. – Retrait.
MM. Éric Bocquet, Francis Delattre.
Amendement n° 188 rectifié bis de M. Maurice Vincent. – MM. Maurice Vincent, le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre. – Retrait.
Amendement n° 100 de M. Éric Bocquet. – MM. Éric Bocquet, le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre ; Daniel Raoul. – Rejet.
Amendements identiques nos 45 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat et 120 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – M. Pierre-Yves Collombat, Mme Marie-Noëlle Lienemann.
Amendement n° 260 de M. Jean-Vincent Placé. – M. Jean Desessard.
MM. le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre ; Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Francis Delattre, Jean Desessard, Mme Nathalie Goulet, M. Jean-Claude Requier. – Retrait des amendements nos 120 rectifié et 260 ; rectification de l’amendement n° 45 rectifié ; adoption de l’amendement n° 45 rectifié bis.
Amendement n° 212 de M. Philippe Marini. – MM. Philippe Marini, le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre. – Rejet.
Amendement n° 90 de M. Éric Bocquet. – MM. Éric Bocquet, le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 178 rectifié de M. Aymeri de Montesquiou. – MM. Aymeri de Montesquiou, le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre. – Retrait.
Amendement n° 47 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – M. Jean-Claude Requier.
Amendement n° 91 de M. Éric Bocquet. – M. Éric Bocquet.
MM. le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre. – Retrait de l’amendement n° 47 rectifié ; rejet de l’amendement n° 91.
Amendement n° 48 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Jean-Claude Requier, le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre. – Rejet.
Amendement n° 272 de la commission. – MM. le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre. – Adoption.
Amendement n° 141 rectifié ter de M. Jean-Pierre Caffet. – MM. Jean-Pierre Caffet, le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
M. Éric Bocquet.
Amendement n° 1 rectifié de M. Yannick Vaugrenard, rapporteur pour avis, et sous-amendement n° 280 du Gouvernement. – MM. Yannick Vaugrenard, rapporteur pour avis ; Pierre Moscovici, ministre ; le rapporteur. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Amendement n° 179 rectifié de M. Aymeri de Montesquiou. – MM. Aymeri de Montesquiou, le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre. – Retrait.
Amendement n° 92 de M. Éric Bocquet. – M. Éric Bocquet.
Amendement n° 49 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – M. Jean-Claude Requier.
Amendement n° 191 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Mme Laurence Rossignol.
MM. le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre ; Mme Laurence Rossignol, M. Jean-Pierre Caffet. – Retrait de l’amendement no 191 rectifié bis ; rejet des amendements nos 92 et 49 rectifié.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Bariza Khiari
Amendement n° 50 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – M. Jean-Claude Requier.
Amendement n° 259 de M. Jean-Vincent Placé. – M. Jean Desessard.
MM. le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre. – Retrait des amendements nos 50 rectifié et 259.
Amendement n° 273 de la commission. – MM. le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre. – Adoption.
Amendement n° 171 rectifié de M. Jean Arthuis. – MM. Vincent Delahaye, le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre. – Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 257 de M. Jean-Vincent Placé. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
M. Éric Bocquet.
Amendement n° 142 rectifié de Mme Michèle André. – Mme Laurence Rossignol, le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre. – Adoption.
Amendements nos 93 à 96 de M. Éric Bocquet. – MM. Éric Bocquet, le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre. – Rejet des quatre amendements.
Amendement n° 101 de M. Éric Bocquet. – MM. Éric Bocquet, le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre. – Rejet.
Amendement n° 108 de M. Éric Bocquet. – MM. Éric Bocquet, le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre. – Rejet.
Amendement n° 274 de la commission. – MM. le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre. – Adoption.
Amendement n° 14 de M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis. – MM. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis de la commission des lois ; le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 11
Amendement n° 102 de M. Éric Bocquet. – MM. Éric Bocquet, le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre. – Rejet.
Amendement n° 103 de M. Éric Bocquet. – MM. Éric Bocquet, le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre. – Rejet.
Amendement n° 15 de M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis. – MM. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
M. Jean-Claude Requier.
Amendement n° 160 de M. Jean-Pierre Caffet. – MM. François Marc, le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre. – Adoption.
Amendement n° 153 rectifié quater de M. Maurice Vincent. – MM. Maurice Vincent, le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre ; Jean Desessard, Philippe Dallier. – Adoption.
Amendement n° 150 rectifié quater de M. Maurice Vincent. – MM. Maurice Vincent, le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l’article 11 ter
Amendement n° 201 rectifié de M. Jean-Étienne Antoinette. – MM. Georges Patient, le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 161 rectifié bis de M. Maurice Vincent. – MM. Maurice Vincent, le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 264 rectifié du Gouvernement. – MM. Pierre Moscovici, ministre ; le rapporteur, François Marc, Éric Bocquet, Maurice Vincent, Vincent Delahaye, Philippe Dallier. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
M. Pierre Moscovici, ministre.
Article additionnel après l’article 11 quater
Amendement n° 189 rectifié bis de M. Maurice Vincent. – MM. Maurice Vincent, le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre. – Retrait.
Article 13 bis (nouveau). – Adoption
M. Vincent Delahaye.
Amendement n° 275 de la commission. – MM. le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre. – Adoption.
Amendement n° 145 rectifié de M. Jean-Pierre Caffet. – M. François Marc.
Amendement n° 122 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Laurence Rossignol.
Amendement n° 172 rectifié de M. Aymeri de Montesquiou. – M. Vincent Delahaye.
Amendement n° 176 rectifié de M. Aymeri de Montesquiou. – M. Vincent Delahaye.
Amendement n° 173 rectifié de M. Aymeri de Montesquiou. – M. Vincent Delahaye.
Amendement n° 26 rectifié de M. Gérard César. – M. Philippe Dallier.
Amendement n° 262 de M. Jean-Vincent Placé. – M. Jean Desessard.
Amendements identiques nos 27 rectifié de M. Gérard César et 261 de M. Jean-Vincent Placé. – MM. Philippe Dallier, Jean Desessard.
Amendement n° 146 rectifié de M. Jean-Pierre Caffet. – M. François Marc.
MM. le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre. – Adoption de l’amendement n° 145 rectifié, les amendements nos 122 rectifié, 172 rectifié, 176 rectifié, 173 rectifié et 26 rectifié devenant sans objet.
M. Jean Desessard. – Retrait de l’amendement n° 262 ; rejet des amendements nos 27 rectifié et 261 ; adoption de l’amendement n° 146 rectifié.
Amendement n° 193 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Mme Laurence Rossignol, MM. le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre ; Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l’article 14
Reprise par la commission sous le n° 286 de l’amendement n° 211 de M. Philippe Marini. – MM. le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles 14 bis A et 14 bis. – Adoption
Article additionnel après l’article 14 bis
Amendement n° 144 rectifié de M. Jean-Pierre Caffet. – MM. Jean-Pierre Caffet, le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles 15, 15 bis A à 15 bis C et 15 bis. – Adoption
Reprise par la commission sous le n° 287 de l’amendement n° 209 de M. Philippe Marini. – MM. le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l’article 15 ter
Amendement n° 123 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre. – Retrait.
Amendement n° 128 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.
Amendement n° 124 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.
Amendement n° 125 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.
Amendement n° 126 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.
Amendement n° 127 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.
Amendement n° 129 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.
Articles additionnels avant article 17
Amendement n° 65 de M. Éric Bocquet. – M. Éric Bocquet.
Amendement n° 244 rectifié de M. Jean Desessard. – M. Jean Desessard.
MM. le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre. – Rejet des amendements nos 65 et 244 rectifié.
Amendement n° 66 de M. Éric Bocquet. – MM. Éric Bocquet, le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre. – Rejet.
M. Georges Patient.
Amendement n° 169 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Mme Laurence Rossignol, MM. le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre. – Adoption.
Amendement n° 242 de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre. – Retrait.
Amendement n° 4 rectifié de M. Yannick Vaugrenard, rapporteur pour avis. – MM. Yannick Vaugrenard, le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre. – Retrait.
Amendement n° 143 rectifié quater de M. Jean-Pierre Caffet. – MM. Jean-Pierre Caffet, le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre. – Adoption.
Amendement n° 107 de M. Éric Bocquet. – MM. Éric Bocquet, le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre. – Rejet.
Amendement n° 268 de M. Yannick Vaugrenard, rapporteur pour avis. – M. Yannick Vaugrenard.
Amendement n° 269 de M. Jean-Pierre Caffet. – M. Jean-Pierre Caffet.
Amendement n° 243 de M. Jean Desessard. – M. Jean Desessard.
Amendement n° 147 rectifié ter de Mme Laurence Rossignol. – Mme Marie-Noëlle Lienemann.
MM. le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre ; Jean Desessard, Jean-Pierre Caffet. – Retrait de l’amendement n° 268 ; adoption de l’amendement n° 269 ; rejet de l’amendement n° 243 ; adoption de l’amendement n° 147 rectifié ter.
Amendement n° 109 de M. Éric Bocquet. – MM. Éric Bocquet, le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l’article 17
Amendements nos 98 et 99 de M. Maurice Antiste. – MM. Georges Patient, le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre. – Retrait de l’amendement n° 98 ; adoption de l'amendement n° 99 insérant un article additionnel.
Amendement n° 190 rectifié ter de M. Maurice Vincent. – MM. Maurice Vincent, le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Renvoi de la suite de la discussion.