Sommaire
Présidence de M. Thierry Foucaud
Secrétaires :
MM. Marc Daunis, Hubert Falco.
2. Dépôt d'un rapport de la Cour des comptes
3. Retrait de l'ordre du jour de questions orales
4. Contrôle des armes. – Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission, modifié
Discussion générale : MM. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales ; Antoine Lefèvre, rapporteur de la commission des lois.
MM. le président, Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois.
MM. Jean-Pierre Plancade, Joël Guerriau, Alain Richard, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Ladislas Poniatowski, Christophe Béchu, Jean-Jacques Mirassou.
M. le ministre.
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 de M. Jean-Jacques Mirassou. – M. Jean-Jacques Mirassou.
Amendement n° 5 de M. Ladislas Poniatowski. – M. Ladislas Poniatowski.
MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Jacques Mirassou. – Rectification de l’amendement n° 1 ; adoption de l’amendement no 1 rectifié, l’amendement no 5 devenant sans objet.
Amendement n° 9 rectifié de M. Bruno Gilles. – Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. le rapporteur, le ministre. – Retrait.
Amendement n° 10 rectifié bis de M. Bruno Gilles. – Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. le rapporteur, le ministre. – Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 11 rectifié de M. Bruno Gilles. – Mme Joëlle Garriaud-Maylam.
Amendement n° 49 de la commission. – M. le rapporteur.
M. le ministre. – Rejet de l’amendement n° 11 rectifié ; adoption de l’amendement n° 49.
Amendement n° 12 rectifié de M. Bruno Gilles. – Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Amendement n° 50 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 59 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.
Amendement n° 54 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.
Amendement n° 73 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.
Amendement n° 60 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.
Amendement n° 55 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.
Amendement n° 58 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.
Amendement n° 36 du Gouvernement. – M. le ministre.
Amendements identiques nos 2 de M. Jean-Jacques Mirassou et 6 de M. Ladislas Poniatowski. – MM. Jean-Jacques Mirassou, Ladislas Poniatowski. – Retrait des deux amendements.
Adoption de l’amendement n° 36.
Amendement n° 56 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 4 (suppression maintenue)
Amendement n° 52 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.
Amendement n° 53 de la commission. – M. le rapporteur.
Amendements identiques nos 3 de M. Jean-Jacques Mirassou et 7 de M. Ladislas Poniatowski. – MM. Jean-Jacques Mirassou, Ladislas Poniatowski. – Retrait de l’amendement n° 7.
MM. le ministre, le rapporteur. – Rectification de l’amendement n° 53 ; adoption des amendements nos 53 rectifié et 3.
Adoption de l'article modifié.
Articles 6 et 7 (suppressions maintenues)
Amendement n° 57 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Amendement n° 37 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Amendement n° 30 de M. Gérard César. – Devenu sans objet.
Amendement n° 62 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 38 rectifié du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur. – Adoption.
Amendement n° 63 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 64 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 39 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur. – Adoption.
Amendement n° 65 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 40 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur. – Adoption.
Amendement n° 66 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 67 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 41 du Gouvernement. – M. le ministre.
Amendement n° 68 de la commission. – M. le rapporteur.
M. le ministre. – Adoption de l'amendement n° 41 rédigeant l'article, l’amendement n° 68 devenant sans objet.
Amendement n° 42 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur. – Adoption.
Amendement n° 69 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 35 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Amendement n° 70 de la commission. – Devenu sans objet.
Articles 21 bis et 22. – Adoption
Amendement n° 43 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 23 bis (nouveau) et 24. – Adoption
Article additionnel après l’article 24
Amendement n° 72 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 46 rectifié du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Amendement n° 44 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 45 du Gouvernement. – M. le ministre.
Amendement n° 71 de la commission. – M. le rapporteur. – Retrait.
Adoption de l'amendement n° 45 rétablissant l'article.
Amendements identiques nos 4 de M. Jean-Jacques Mirassou et 8 de M. Ladislas Poniatowski et sous-amendements identiques nos 47 et 74 du Gouvernement. – MM. Jean-Jacques Mirassou, Ladislas Poniatowski, le ministre, le rapporteur, Mme Odette Herviaux. – Adoption des deux sous-amendements et des deux amendements modifiés.
Adoption de l'article modifié.
Articles 32 bis, 32 ter (nouveau), 33 et 34. – Adoption
Amendement n° 61 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 51 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 48 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jean-Pierre Plancade, Jean-Jacques Mirassou, Ladislas Poniatowski, Mme Odette Herviaux, M. le ministre.
Adoption de la proposition de loi.
5. Communication d’un avis sur un projet de nomination
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel
6. Droit de vote et d’éligibilité des étrangers. – Discussion d'une proposition de loi constitutionnelle dans le texte de la commission
Discussion générale : MM. François Fillon, Premier ministre ; Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois ; Mme Esther Benbassa, rapporteure de la commission des lois.
MM. Bruno Retailleau, François Zocchetto, Mme Éliane Assassi, MM. Jacques Mézard, François Rebsamen, Christophe Béchu, Jean-Yves Leconte, Roger Karoutchi, Jean-Vincent Placé, Mme Frédérique Espagnac, M. Roger Madec.
M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
Clôture de la discussion générale.
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Raffarin
Mme la rapporteure, M. le ministre.
Motion no 1 de M. Jean-Jacques Hyest. – MM. Jean-Jacques Hyest, Jean-Pierre Sueur, le ministre, Philippe Dallier, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Pierre-Yves Collombat, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Yves Leconte. – Rejet par scrutin public.
Motion no 2 de M. Patrice Gélard. – MM. Patrice Gélard, David Assouline, Mme la rapporteure, M. le ministre, Mme Catherine Troendle, MM. Jean-Pierre Michel, Yves Pozzo di Borgo. – Rejet par scrutin public.
Demande de renvoi à la commission
Motion no 3 de M. Hugues Portelli. – M. Hugues Portelli, Mmes Michelle Meunier, la rapporteure, M. le ministre. – Rejet par scrutin public.
MM. Christophe Béchu, le président.
Suspension et reprise de la séance
8. Décision du Conseil constitutionnel
9. Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi et d'une proposition de loi
10. Communication du Conseil constitutionnel
11. Modification de l'ordre du jour
12. Droit de vote et d'éligibilité des étrangers. – Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi constitutionnelle dans le texte de la commission, modifié
MM. Louis Nègre, Abdourahamane Soilihi, Mme Bariza Khiari, Mlle Sophie Joissains, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Pierre-Yves Collombat, Claude Léonard, Pierre Charon, Jean-Claude Carle, Philippe Bas, Mmes Marie-Thérèse Bruguière, Catherine Procaccia, MM. André Reichardt, Jacques Legendre.
Amendement n° 4 de Mme Catherine Troendle. – Mmes Catherine Troendle, Esther Benbassa, rapporteure de la commission des lois ; M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. – Rejet par scrutin public.
Amendements identiques nos 10 de la commission et 7 de M. François Rebsamen. – Mme la rapporteure, MM. François Rebsamen, le ministre. – Retrait de l’amendement n° 7 ; adoption de l’amendement n° 10.
Adoption de l'article modifié.
Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. André Reichardt, Claude Léonard.
Amendement n° 5 de M. François-Noël Buffet. – M. François-Noël Buffet, Mme la rapporteure, M. le ministre. – Rejet.
Amendements identiques nos 11 de la commission et 8 de M. François Rebsamen. – Mme la rapporteure, MM. François Rebsamen, le ministre, Jean-Jacques Hyest. – Retrait de l’amendement n° 8 ; adoption de l’amendement n° 11.
Adoption de l'article modifié.
Mmes Catherine Tasca, Nicole Borvo Cohen-Seat.
Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi constitutionnelle.
13. Ordre du jour