Sommaire
Présidence de M. Roland du Luart
Secrétaires :
Mme Michelle Demessine, M. Jean-Pierre Godefroy.
2. Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité
3. Communications du Conseil constitutionnel
4. Conventions internationales. – Adoption de trois projets de loi en procédure d’examen simplifié (Textes de la commission)
5. Action extérieure de l'État. – Discussion des conclusions du rapport d’une commission mixte paritaire
Discussion générale : MM. Joseph Kergueris, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères ; Jacques Legendre, président de la commission de la culture ; Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.
M. Robert Hue, Mme Claudine Lepage.
6. Demande d'avis d'une commission sur un projet de nomination
7. Action extérieure de l'État. – Suite de la discussion et adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire
Discussion générale (suite) : Mme Françoise Laborde, M. André Trillard, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Richard Yung, Didier Boulaud.
M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.
Clôture de la discussion générale.
M. Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Mme Nathalie Goulet, M. le ministre.
Adoption du projet de loi.
8. Décisions du Conseil constitutionnel
9. Réseaux consulaires – Adoption définitive d'un projet de loi en deuxième lecture (Texte de la commission)
Discussion générale : MM. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation ; Gérard Cornu, rapporteur de la commission de l’économie.
Mmes Odette Terrade, Nathalie Goulet, Bariza Khiari, M. Yvon Collin, Mme Catherine Procaccia, M. Serge Lagauche.
Clôture de la discussion générale.
M. le secrétaire d'État.
Mme Odette Terrade.
Amendement no 1 de Mme Bariza Khiari. – Mme Bariza Khiari, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Mmes Nathalie Goulet, Catherine Procaccia. – Rejet.
Amendement no 2 de Mme Bariza Khiari. – Mme Bariza Khiari, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.
Mme Odette Terrade.
Adoption de l'article.
Mmes Nathalie Goulet, Bariza Khiari.
Adoption définitive du projet de loi.
Suspension et reprise de la séance
11. Accord avec les Bahamas relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale. – Adoption définitive d’un projet de loi (Texte de la commission)
Discussion générale : MM. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation ; Adrien Gouteyron, rapporteur de la commission des finances.
Mme Nicole Bricq, MM. Yvon Collin, Thierry Foucaud.
MM. le secrétaire d'État, Jean Arthuis, président de la commission des finances.
Clôture de la discussion générale.
Mme Nicole Bricq, M. le président de la commission.
Adoption définitive de l'article unique du projet de loi.
12. Conventions internationales – Adoption définitive de onze projets de loi en procédure d'examen simplifié (Textes de la commission)
13. Ordre du jour