Séance du 23 mars 2010

Sommaire

Présidence de M. Roland du Luart

Secrétaires :

MM. Alain Dufaut, Jean-Noël Guérini.

1. Procès-verbal

2. Modification de l'ordre du jour

3. Questions orales

état de la prison du camp est en nouvelle-calédonie

Question de M. Simon Loueckhote. – M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice.

galileo et politique spatiale du gouvernement

Question de M. Bertrand Auban. – MM. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice ; Bertrand Auban.

traitement d'eau de baignade par filtration biologique

Question de M. Claude Haut. – Mmes Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports ; M.  Claude Haut.

situation de l'imprimerie des timbres-poste et des valeurs fiduciaires située à boulazac, en dordogne

Question de M. Bernard Cazeau. – Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur ; M.  Bernard Cazeau.

transparence des pratiques tarifaires des syndics professionnels

Question de Mme Patricia Schillinger. – Mmes  Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur ; Patricia Schillinger.

reconduction du dispositif allocation équivalent retraite

Question de M. Martial Bourquin. – Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur ; M.  Martial Bourquin.

marchés de définition et arrêt de la cour de justice de l'union européenne du 10 décembre 2009

Question de M. Daniel Raoul. – M. Claude Bérit-Débat, en remplacement de M. Daniel Raoul ; Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur ; M.  Daniel Raoul.

Suspension et reprise de la séance

promotion des langues régionales et notamment de l'occitan

Question de M. Claude Bérit-Débat. – MM. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication ; Claude Bérit-Débat.

révision de l'assiette de la contribution à l'audiovisuel public

Question de M. Hervé Maurey. – MM. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication ; Hervé Maurey.

Suspension et reprise de la séance

conséquences pour certaines communes de l'application de la loi sur la modernisation de la diffusion audiovisuelle

Question de M. Thierry Foucaud. – Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique ; M. Thierry Foucaud.

prix du lait pour la campagne 2010

Question de M. Claude Biwer. – MM. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ; Claude Biwer.

travail dominical, contrepartie du paiement des heures supplémentaires et estimation du nombre d'emplois créés

Question de M. Alain Fouché. – Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée des aînés ; M. Alain Fouché.

protection de l'enfance

Question de Mme Anne-Marie Escoffier. – Mmes  Nora Berra, secrétaire d'État chargée des aînés ; Anne-Marie Escoffier.

application de la loi sur le handicap du 11 février 2005

Question de Mme Michelle Demessine. – Mme  Nora Berra, secrétaire d'État chargée des aînés.

financement de l'aide à domicile

Question de M. René-Pierre Signé. – Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée des aînés ; M. René-Pierre Signé.

utilisation d'emballages réutilisables pour les eaux, boissons sans alcool et bières dans les cafés, hôtels restaurants

Question de M. Yves Détraigne. – Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; M. Yves Détraigne.

interdiction de la pêche professionnelle sur le lac de vouglans dans le jura

Question de M. Gérard Bailly. – Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; M.  Gérard Bailly.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

4. Décès d'anciens sénateurs

5. Décès d'une sénatrice

6. Remplacement de deux sénateurs nommés au Conseil constitutionnel

7. Remplacement d'une sénatrice décédée

8. Désignation d'un sénateur en mission

9. Audition au titre de l'article 13 de la Constitution

10. Dépôt du rapport annuel du Médiateur de la République

11. Dépôt de rapports en application de lois

12. Organismes extraparlementaires

13. Dépôt d'une question orale avec débat

14. Démission de membres de commissions et candidatures

15. Débat sur le désarmement, la non-prolifération nucléaire et la sécurité de la France

MM. Jean-Pierre Chevènement, au nom de la commission des affaires étrangères ; Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères.

Mme Michelle Demessine, MM.  Didier Boulaud, Jean-Michel Baylet.

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Tasca

MM. Xavier Pintat, Jean-Louis Carrère, Jacques Gautier, Mme Dominique Voynet.

M. Jean-Pierre Chevènement, au nom de la commission des affaires étrangères

M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.

16. Nomination de membres de commissions

17. Droit à la vie privée à l’heure du numérique. – Discussion d'une proposition de loi (Texte de la commission)

Discussion générale : M. Yves Détraigne, coauteur de la proposition de loi ; Mme Anne-Marie Escoffier, coauteur de la proposition de loi ; M. Christian Cointat, rapporteur de la commission des lois ; Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur pour avis de la commission de la culture ; M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice.

MM. Charles Gautier, Jacques Mézard, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Jean-Paul Amoudry, Mmes Catherine Troendle, Alima Boumediene-Thiery, MM. Michel Thiollière, Antoine Lefèvre.

Clôture de la discussion générale.

M. le secrétaire d'État.

Article 1^er

Mme Nicole Bonnefoy.

Adoption de l'article.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont

18. Audition au titre de l’article 13 de la Constitution

19. Droit à la vie privée à l’heure du numérique. – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de loi (Texte de la commission)

Article 2

Amendement n° 29 du Gouvernement. – MM. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice ; Christian Cointat, rapporteur de la commission des lois ; Mme Anne-Marie Escoffier. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles 2 bis et 2 ter. – Adoption

Article 3

Amendement n° 30 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, le rapporteur, Yves Détraigne, Mme Anne-Marie Escoffier, M. Charles Gautier. – Rejet.

Amendement n° 8 de Mme Catherine Troendle. – Mme Catherine Troendle, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 17 de M. Claude Domeizel. – M. Charles Gautier. – Retrait.

Amendement n° 10 rectifié bis de M. Jean-Paul Amoudry. – MM. Jean-Paul Amoudry, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 15 de M. Charles Gautier. – MM. Charles Gautier, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 39 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 11 rectifié de M. Jean-Paul Amoudry. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 4

Amendement n° 18 de M. Claude Domeizel. – M. Charles Gautier. – Retrait.

Amendement n° 1 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery.

Amendement n° 14 de M. Charles Gautier. – M. Charles Gautier.

Amendement n° 31 du Gouvernement et sous-amendements n^os 44 et 45 de M. Alex Türk ; amendements n^os 20 rectifié, 25 et 19 de M. Alex Türk. – MM. le secrétaire d'État, Alex Türk. – Retrait de l’amendement n^o 25.

MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. – Rejet des amendements n^os 1 et 14 ; rectification du sous-amendement n^o 45 ; adoption des sous-amendements n^os 44, 45 rectifié et de l'amendement n^o 31 modifié, les amendements n^os 20 rectifié et 19 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l’article 4

Amendement n° 2 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 3 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Article 4 bis

Amendement n° 41 rectifié du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, le rapporteur. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 4 ter

Amendement n° 42 du Gouvernement. – M. le secrétaire d'État.

Amendement n° 4 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery.

MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption de l’amendement n^o 42, l’amendement n^o 4 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 4 quater

Amendement n° 5 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 43 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, le rapporteur. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 4 quinquies

Amendement n° 13 de M. Charles Gautier. – MM. Charles Gautier, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 4 sexies. – Adoption

Article 4 septies

Amendement n° 32 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, le rapporteur, Alex Türk. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 4 octies

Amendement n° 33 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, le rapporteur. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 5. – Adoption

Article 5 bis

Amendement n° 34 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, le rapporteur, Alex Türk. – Rejet.

Amendement n° 9 de M. Alex Türk. – MM. Alex Türk, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 6

Amendement n° 35 rectifié du Gouvernement. – M. le secrétaire d'État.

Amendement n° 26 de M. Alex Türk. – M. Alex Türk.

MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet des amendements n^os 35 rectifié et 26.

Amendements n^os 28, 27 et 24 de M. Alex Türk. – MM. Alex Türk, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait des amendements n^os 28 et 27 ; adoption de l’amendement n^o 24.

Amendement n° 7 de M. Pierre Hérisson. – MM. Pierre Hérisson, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 7

Amendement n° 36 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, le rapporteur, Alex Türk. – Rejet.

Amendement n° 22 rectifié de M. Alex Türk. – MM. Alex Türk, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 40 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 7

Amendement n° 23 de M. Alex Türk. – MM. Alex Türk, le rapporteur. – Retrait.

Article 8

Amendement n° 37 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, le rapporteur. – Rejet.

Amendements n^os 21 de M. Alex Türk et 46 de la commission. – MM. Alex Türk, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement n^o 21 ; adoption de l’amendement n^o 46.

Adoption de l'article modifié.

Article 9. – Adoption

Article 9 bis

Amendement n° 12 rectifié de M. Yves Détraigne. – M. Yves Détraigne.

Amendement n° 16 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery.

MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption de l’amendement n^o 12 rectifié, l’amendement n^o 16 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 10 (supprimé)

Articles 11 et 12. – Adoption

Article 13

Amendement n° 38 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, le rapporteur, le président de la commission. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles 13 bis et 14. – Adoption

Vote sur l'ensemble

MM. Yves Détraigne, Antoine Lefèvre, Charles Gautier, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Adoption de la proposition de loi.

20. Rappels au règlement

MM. Pierre Fauchon, Michel Billout, Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

21. Débat préalable au Conseil européen des 25 et 26 mars 2010

MM. Richard Yung, Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

MM. Aymeri de Montesquiou, le secrétaire d'État.

MM. Jean Bizet, le secrétaire d'État.

Mme Annie David, M. le secrétaire d'État.

MM. Pierre Fauchon, le secrétaire d'État.

MM. Roland Ries, le secrétaire d'État.

MM. Jacques Blanc, le secrétaire d'État.

MM. François Marc, le secrétaire d'État.

Mme Marie-Thérèse Bruguière, M. le secrétaire d'État.

M. le secrétaire d'État.

22. Ordre du jour