Sommaire
Présidence de M. Bernard Frimat
Secrétaires :
MM. François Fortassin, Jean-Pierre Godefroy.
2. Création d’une commission spéciale
3. Loi de finances pour 2010. – Suite de la discussion d'un projet de loi
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales
Compte d’affectation spéciale : Développement agricole et rural
MM. Joël Bourdin, rapporteur spécial de la commission des finances ; Gérard César, rapporteur pour avis de la commission de l’économie ; Daniel Soulage, rapporteur pour avis de la commission de l’économie ; Jean-Marc Pastor, rapporteur pour avis de la commission de l’économie ; François Fortassin, rapporteur pour avis de la commission de l’économie.
MM. Gérard Le Cam, Gérard Bailly, Jean-Claude Merceron, Mme Odette Herviaux, MM. Yvon Collin, Jacques Blanc, Jean Boyer.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Tasca
4. Organisme extraparlementaire
5. Modification du calendrier budgétaire
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Mme la présidente.
6. Loi de finances pour 2010. – Suite de la discussion d'un projet de loi
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales
Compte d’affectation spéciale : Développement agricole et rural
MM. Raymond Vall, Jacques Muller, Gérard César, Didier Guillaume, Charles Revet, Yannick Botrel, Antoine Lefèvre.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
MM. Alain Vasselle, le ministre.
MM. Yannick Botrel, le ministre.
MM. Daniel Soulage, le ministre.
MM. Didier Guillaume, le ministre.
MM. Aymeri de Montesquiou, le ministre.
MM. Yann Gaillard, le ministre.
MM. Jean-Claude Danglot, le ministre.
MM. Jean Boyer, le ministre.
MM. Gérard Le Cam, le ministre.
Mme Anne-Marie Escoffier, le ministre.
MM. Pierre Jarlier, le ministre.
MM. Pierre-Yves Collombat, le ministre.
MM. Jean Bizet, le ministre.
MM. Jean-Pierre Sueur, le ministre.
MM. Dominique de Legge, le ministre.
Mme Odette Herviaux, M. le ministre.
Amendement no II-217 du Gouvernement. – MM. le ministre, Joël Bourdin, rapporteur spécial de la commission des finances. – Adoption.
Amendements nos II-124 rectifié de M. Jacques Blanc et II-133 de M. Thierry Repentin. – MM. Jacques Blanc, Jean-Pierre Sueur, le rapporteur spécial, le ministre. – Retrait de l’amendement no II-124 rectifié ; rejet de l’amendement no II-133.
Amendement no II-65 de M. Gérard César, rapporteur pour avis. – MM. Gérard César, rapporteur pour avis de la commission de l’économie ; le rapporteur spécial, le ministre. – Retrait.
Amendements nos II-132 de M. Jean-Pierre Sueur et II-125 rectifié de M. Jacques Blanc ; amendements identiques nos II-116 rectifié ter de M. Antoine Lefèvre et II-155 rectifié bis de M. Yvon Collin. – MM. Jean-Pierre Sueur, Jacques Blanc, Mme Catherine Troendle, MM. Michel Charasse, le rapporteur spécial, le ministre, Gérard César, rapporteur pour avis ; Mme Nathalie Goulet. – Retrait des amendements nos II-125, II-116 rectifié ter et II-115 rectifié bis ; rejet de l’amendement no II-132.
Amendement no II-66 de M. François Fortassin, rapporteur pour avis. – MM. Gérard César, rapporteur pour avis ; le rapporteur spécial, le ministre. – Adoption.
Adoption des crédits modifiés.
Adoption des crédits du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural ».
Articles additionnels avant l’article 51
Amendement no II-64 de M. Gérard César, rapporteur pour avis. – MM. Gérard César, rapporteur pour avis ; le rapporteur spécial, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no II-134 de M. Thierry Repentin. – MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur spécial, le ministre. – Rejet.
MM. Aymeri de Montesquiou, rapporteur spécial de la commission des finances ; Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, en remplacement de M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis ; Jean Faure, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères.
M. Charles Gautier, Mmes Éliane Assassi, Anne-Marie Escoffier, M. Marc Laménie, Mme Virginie Klès.
M. Jacques Berthou.
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Adoption des crédits.
Article additionnel après l'article 59 ter
Amendement no II-193 de M. Jean Faure. – MM. Jean Faure, le rapporteur spécial, le ministre, Charles Gautier. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; le ministre.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart
Relations avec les collectivités territoriales
Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
M. Pierre Jarlier, rapporteur spécial de la commission des finances ; Mme Catherine Troendle, en remplacement de M. Bernard Saugey, rapporteur pour avis de la commission des lois.
M. Pierre-Yves Collombat, Mmes Anne-Marie Escoffier, Josiane Mathon-Poinat, M. Jean-Pierre Sueur.
M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.
Adoption des crédits.
Adoption des crédits du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales ».
Articles additionnels avant l’article 55
Amendement no II-112 de M. Jean Faure. – MM. Jean Faure, le rapporteur spécial, le secrétaire d’État, le président de la commission des finances. – Retrait.
Articles additionnels après l'article 55
Amendements nos II-178 et II-179 de M. Gérard Collomb. – MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur spécial, le secrétaire d’État. – Retrait de l’amendement n° II-178 ; rejet de l’amendement n° II-179.
Amendement no II-180 de Mme Nicole Bricq. – MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur spécial, le secrétaire d’État, le président de la commission des finances. – Retrait.
Amendement no II-153 de la commission. – MM. le rapporteur spécial, le secrétaire d'État, Mme Josiane Mathon-Poinat. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Articles additionnels après l'article 58
Amendements nos II-12 rectifié de la commission et II-195 rectifié de Mme Jacqueline Alquier. – M. le rapporteur spécial, Mme Michèle André, MM. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; le président de la commission des finances, Philippe Dominati, Jean-Pierre Sueur, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Éric Doligé. – Retrait des deux amendements.
Articles additionnels après l'article 58 bis
Amendements nos II-182 et II-183 rectifié de M. Georges Patient. – MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur spécial, le secrétaire d'État, Éric Doligé, Mme Josiane Mathon-Poinat. – Rejet des deux amendements.
Amendement nos II-184 et II-185 de M. Georges Patient. – MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur spécial, le secrétaire d'État. – Rejet des deux amendements.
Administration générale et territoriale de l’État
Mme Michèle André, rapporteur spécial de la commission des finances ; M. Alain Anziani, rapporteur pour avis de la commission des lois.
Mmes Josiane Mathon-Poinat, Anne-Marie Escoffier, M. Jean-Pierre Sueur.
M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.
Amendement no II-48 de M. Philippe Dominati. – M. Philippe Dominati, Mme le rapporteur spécial, MM. le secrétaire d'État, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Robert del Picchia. – Rejet.
Adoption des crédits.
M. Claude Haut, rapporteur spécial de la commission des finances ; Mme Catherine Troendle, rapporteur pour avis de la commission des lois.
Mmes Anne-Marie Escoffier, Éliane Assassi, M. Éric Doligé.
M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.
Adoption des crédits.