Sommaire
Présidence de M. Jean-Claude Gaudin
2. Financement de la sécurité sociale pour 2009. – Suite de la discussion d'un projet de loi.
M. Claude Domeizel.
Amendement n° 177 de M. Guy Fischer. – Mme Isabelle Pasquet, MM. Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l’assurance vieillesse ; Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. – Rejet.
Amendement n° 396 rectifié bis de M. Gérard César, repris par la commission. – MM. Dominique Leclerc, rapporteur ; le ministre. – Adoption.
M. Bernard Cazeau.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 53 (priorité)
Amendement n° 510 rectifié de la commission. – MM. Dominique Leclerc, rapporteur ; le ministre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Mmes Raymonde Le Texier, Isabelle Pasquet.
Amendements nos 181 rectifié de M. Guy Fischer et 294 de Mme Christiane Demontès. – Mmes Annie David, Patricia Schillinger, MM. Dominique Leclerc, rapporteur ; le ministre. – Rejet des deux amendements.
Adoption de l’article.
Mmes Isabelle Pasquet, Patricia Schillinger.
Amendement n° 182 de M. Guy Fischer. – Mme Annie David, MM. Dominique Leclerc, rapporteur ; le ministre. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 55 (priorité)
Amendement n° 421 de M. Alain Vasselle. – MM. Alain Vasselle, Dominique Leclerc, rapporteur ; le ministre. – Retrait.
Reprise de l’amendement n° 421 rectifié par M. Bernard Cazeau. – M. Bernard Cazeau. – Rejet.
Amendement n° 43 de la commission. – MM. Dominique Leclerc, rapporteur ; le ministre, Claude Domeizel. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 55 ter (priorité). – Adoption
Amendements identiques nos 183 de M. Guy Fischer et 295 de Mme Patricia Schillinger. – M. François Autain, Mme Jacqueline Chevé, MM. Dominique Leclerc, rapporteur ; le ministre. – Rejet des deux amendements.
Mme Raymonde Le Texier.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l'article 56 (priorité)
Amendement n° 44 de la commission. – MM. Dominique Leclerc, rapporteur ; le ministre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 516 du Gouvernement. – MM. le ministre, Dominique Leclerc, rapporteur. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Mme Jacqueline Chevé.
Amendement n° 45 de la commission. – MM. Dominique Leclerc, rapporteur ; le ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Mmes Patricia Schillinger, Annie David,
Amendements nos 184 de M. Guy Fischer, 296 à 300 de Mme Patricia Schillinger et 328 de Mme Muguette Dini. – Mmes Isabelle Pasquet, Claire-Lise Campion, Muguette Dini, MM. Dominique Leclerc, rapporteur ; Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. – Retrait de l’amendement no 298 ; rejet des amendements nos 184, 297, 296, 299 et 300 ; adoption de l’amendement no 328.
Mmes Annie David, Raymonde Le Texier.
Adoption de l'article modifié.
MM. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; François Autain, Mme Raymonde Le Texier, M. le président.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
3. Éloge funèbre d’André Boyer, sénateur du Lot
MM. le président, Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin
4. Financement de la sécurité sociale pour 2009. – Suite de la discussion d'un projet de loi.
Article additionnel après l'article 58 (priorité)
Amendement n° 422 de M. Alain Vasselle. – MM. Alain Vasselle, Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l’assurance vieillesse ; Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. – Retrait.
Mme Patricia Schillinger.
Amendements nos 185 de M. Guy Fischer, 511 de la commission et 383 de M. Denis Detcheverry. – Mme Annie David, MM. Dominique Leclerc, rapporteur ; Denis Detcheverry, le secrétaire d'État. – Rejet de l’amendement no 185 ; adoption des amendements nos 511 et 383.
Adoption de l'article modifié.
Mme Gisèle Printz.
Adoption de l'article.
Mise au point au sujet d’un vote
MM. Yvon Collin, le président.
MM. Guy Fischer, Jean-Pierre Godefroy, Jean Desessard, Roland Courteau, Jean-Claude Etienne, Mme Patricia Schillinger, M. Michel Mercier.
Amendements identiques nos 186 de M. Guy Fischer et 301 de Mme Christiane Demontès ; amendements nos 187, 188 de M. Guy Fischer, 356 rectifié bis de M. Philippe Adnot et 245 rectifié ter de Mme Catherine Procaccia. – Mmes Isabelle Pasquet, Annie Jarraud-Vergnolle, MM. Guy Fischer, Philippe Adnot, Mme Catherine Procaccia, MM. Dominique Leclerc, rapporteur ; Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ; Jean-Pierre Bel, Bernard Cazeau, Claude Domeizel, Jean Desessard. – Rejet, par scrutin public, des amendements nos 186 et 301 ; rejet des amendements nos 187 et 188 ; retrait des amendements nos 356 rectifié bis et 245 rectifié ter.
Mme Annie David, MM. Alain Vasselle, Guy Fischer.
Adoption de l'article.
6. Financement de la sécurité sociale pour 2009. – Suite de la discussion d’un projet de loi.
M. Guy Fischer.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l’article 62 (priorité)
Amendement n° 358 de M. Dominique Leclerc. – MM. Dominique Leclerc, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 512 de la commission. – MM. Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l’assurance vieillesse ; le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 63 (priorité)
MM. Gaston Flosse, Richard Tuheiava, Jean-Paul Virapoullé, Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer ; Simon Loueckhote.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart
Amendements nos 464 rectifié de M. Richard Tuheiava, 226 rectifié de M. Jean-Paul Virapoullé, 46 à 49 de la commission et 405 rectifié, 407 à 409 de M. Gaston Flosse. – MM. Richard Tuheiava, Jean-Paul Virapoullé, Dominique Leclerc, rapporteur ; Gaston Flosse, le secrétaire d'Etat, le président de la commission, Simon Loueckhote. – Retrait des amendements nos 46, 47 et 49 ; rejet, par scrutin public, des amendements nos 464 rectifié et 405 rectifié ; rejet des amendements nos 226 rectifié, 407 et 409 ; adoption de l’amendement no 48, l’amendement n° 408 devenant sans objet.
Amendement n° 406 de M. Gaston Flosse. – MM. Gaston Flosse, Dominique Leclerc, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. – Rejet.
Amendements nos 463 rectifié de M. Richard Tuheiava et 482 rectifié de Mme Anne-Marie Payet. – M. Richard Tuheiava, Mme Anne-Marie Payet, MM. Dominique Leclerc, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. – Retrait des deux amendements.
Amendement n° 400 de M. Simon Loueckhote. – MM. Simon Loueckhote, Dominique Leclerc, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. – Retrait.
Amendement n° 50 de la commission. – MM. Dominique Leclerc, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. – Adoption.
Amendements nos 236 de Mme Gélita Hoarau et 461 rectifié de M. Richard Tuheiava. – MM. Guy Fischer, Richard Tuheiava, Dominique Leclerc, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. – Rejet des deux amendements.
Amendement nos 237 rectifié de Mme Hoarau et 392 rectifié de M. Denis Detcheverry. – MM. Guy Fischer, Denis Detcheverry, Dominique Leclerc, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. – Rejet des deux amendements
Amendement n° 391 rectifié bis de M. Denis Detcheverry. – MM. Denis Detcheverry, Dominique Leclerc, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. – Adoption.
M. Gaston Flosse.
Adoption de l'article modifié.
MM. Simon Loueckhote, le secrétaire d'Etat.
Amendement n° 501 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'Etat, Dominique Leclerc, rapporteur. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels avant l'article 31
Amendement n° 121 de M. François Autain. – MM. François Autain, Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les équilibres financiers généraux et l’assurance maladie ; Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; M. Gilbert Barbier – Rejet.
Amendement n° 122 de M. François Autain. – MM. François Autain, Alain Vasselle, rapporteur ; Mme la ministre, M. Bernard Cazeau. – Rejet.
Amendement n° 123 de M. François Autain. – MM. François Autain, Alain Vasselle, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet.
Amendement n° 449 de M. François Autain. – MM. François Autain, Alain Vasselle, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet.
Mme Gisèle Printz.
Amendement n° 124 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur ; Mme la ministre, M. Bernard Cazeau. – Rejet.
Amendement nos 359 de M. Dominique Leclerc et 125 de M. Guy Fischer. – M. Dominique Leclerc, Mme Annie David, M. Alain Vasselle, rapporteur ; Mme la ministre. – Retrait des deux amendements
Amendement n° 126 de M. Guy Fischer. – Mme Isabelle Pasquet, M. Alain Vasselle, rapporteur ; Mme la ministre. – Retrait
Amendement n° 127 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur ; Mme la ministre, M. Bernard Cazeau. – Retrait
Amendements nos 132 rectifié de M. François Autain et 330 de Mme Muguette Dini. – M. François Autain, Mme Muguette Dini, M. Alain Vasselle, rapporteur ; Mme la ministre. – Retrait des deux amendements.
Amendement n° 416 de M. Bruno Gilles. – MM. Bruno Gilles, Alain Vasselle, rapporteur ; Mme la ministre. – Retrait.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 31
Amendement n° 240 de M. André Lardeux. – MM. André Lardeux, Alain Vasselle, rapporteur ; Mme la ministre. – Retrait.
Renvoi de la suite de la discussion.
7. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
8. Dépôt de rapports d'information