SEANCE DU 31 JANVIER 2001
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Mission d'information
(p.
1
).
3.
Date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale.
- Suite de la discussion d'une proposition de loi organique déclarée
d'urgence (p.
2
).
Discussion générale
(suite)
: MM. Louis Althapé, Jean-Paul Emin, Daniel
Goulet.
4.
Souhaits de bienvenue à une délégation de sénateurs du Mexique
(p.
3
).
5.
Date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale.
- Suite de la discussion d'une proposition de loi organique déclarée
d'urgence (p.
4
).
Discussion générale
(suite)
: MM. Yann Gaillard, Jean-Paul Emorine,
Lucien Lanier, Gérard César, Jean Chérioux, James Bordas.
6.
Rappel au règlement
(p.
5
).
MM. Jean-Pierre Raffarin, le président.
Suspension et reprise de la séance (p. 6 )
7.
Date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale.
- Suite de la discussion d'une proposition de loi organique déclarée
d'urgence (p.
7
).
Discussion générale
(suite)
: MM. Philippe de Gaulle, Alain Vasselle,
Christian Bonnet, rapporteur de la commission des lois ; Louis Besson,
secrétaire d'Etat au logement.
Renvoi de la suite de la discussion.
8.
Dépôt d'un projet de loi
(p.
8
).
9.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
9
).
10.
Transmission de propositions de loi
(p.
10
).
11.
Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
11
).
12.
Renvoi pour avis
(p.
12
).
13.
Dépôt de rapports
(p.
13
).
14.
Ordre du jour
(p.
14
).