Séance du 4 mars 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Egalité entre les femmes et les hommes.
- Discussion d'un projet de loi constitutionnelle en deuxième lecture (p.
1
).
Discussion générale : Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la
justice ; MM. le président, Guy Cabanel, rapporteur de la commission des lois ;
MM. Jean-Michel Baylet, Josselin de Rohan, Mmes Odette Terrade, Dinah Derycke,
MM. Philippe Richert, Paul Girod.
PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
M. Patrice Gélard, Mme Danièle Pourtaud, MM. Pierre Fauchon, Philippe Adnot.
Clôture de la discussion générale.
Suspension et reprise de la séance (p. 2 )
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
3. Questions d'actualité au Gouvernement (p. 3 ).
GRATUITÉ DES SECOURS EN MONTAGNE (p. 4 )
MM. André Vallet, Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
AVENIR DE L'AGENCE FRANCE-PRESSE (p. 5 )
MM. Ivan Renar, Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement.
RÈGLEMENT DE LA CRISE DU KOSOVO (p. 6 )
MM. Daniel Hoeffel, Alain Richard, ministre de la défense.
COMPORTEMENTS À RISQUES
EN MONTAGNE ET EN MER (p.
7
)
MM. James Bordas, Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
RÈGLEMENT DE LA CRISE DU KOSOVO (p. 8 )
Mme Josette Durrieu, M. Alain Richard, ministre de la défense.
POLITIQUE NUCLÉAIRE DE LA FRANCE (p. 9 )
MM. Charles Descours, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
SUITES DES ASSISES DE LA VIE ASSOCIATIVE (p. 10 )
M. Serge Lagauche, Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports.
CALENDRIER D'EXAMEN
DES TEXTES RÉFORMANT LA JUSTICE (p.
11
)
M. Alain Vasselle, Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
CHAMBRES FUNÉRAIRES EN MILIEU RURAL (p. 12 )
MM. René-Pierre Signé, Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
DÉPÉNALISATION DES DROGUES DOUCES (p. 13 )
MM. Louis Althapé, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
RESPONSABILITÉ DES FOURNISSEURS
D'ACCÈS À INTERNET (p.
14
)
M. Pierre Hérisson, Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la
justice.
M. le président.
Suspension et reprise de la séance (p. 15 )
4.
Dépôt d'un rapport du Gouvernement
(p.
16
).
5.
Candidatures à une commission mixte paritaire
(p.
17
).
6.
Egalité entre les femmes et les hommes.
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi constitutionnelle en
deuxième lecture (p.
18
).
Mmes Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice ; Nicole Péry,
secrétaire d'Etat au droits des femmes et à la formation professionnelle.
Article unique (p. 19 )
Amendements n°s 3 de M. Girod et 1
(priorité)
de la commission. - MM.
Jacques Larché, président de la commission des lois ; Guy Cabanel, rapporteur
de la commission des lois ; Paul Girod, Mmes le garde des sceaux, Hélène Luc,
MM. Alain Vasselle, Paul Girod, Jean-Pierre Fourcade, Mme Dinah Derycke, M.
Emmanuel Hamel. - Adoption, après une demande de priorité, de l'amendement n°
1, l'amendement n° 3 devenant sans objet.
Adoption de l'article unique modifié.
Article additionnel après l'article unique (p. 20 )
Amendement n° 2 de la commission et sous-amendement n° 4 de M. Chérioux. - M.
le rapporteur, Mme le garde des sceaux, MM. Jean Chérioux, Alain Vasselle,
Lucien Neuwirth, Robert Bret, Mme Marie-Claude Beaudeau. - Adoption du
sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.
MM. André Diligent, le président.
Vote sur l'ensemble (p. 21 )
Mme Annick Bocandé, MM. Claude Estier, Jean-Luc Mélenchon, Mme Nicole Borvo,
MM. Robert Badinter, Henri de Raincourt, Pierre Fauchon, Philippe Marini, le
rapporteur.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi constitutionnelle.
M. le président, Mme le garde des sceaux.
7.
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
(p.
22
).
8.
Transmission d'une proposition de loi
(p.
23
).
9.
Dépôt d'une proposition de résolution
(p.
24
).
10.
Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
25
).
11.
Dépôt d'un rapport
(p.
26
).
12.
Ordre du jour
(p.
27
).