SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Entrée et séjour des étrangers en France et droit d'asile.
- Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture (p.
1
).
Discussion générale : MM. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur ;
Paul Masson, rapporteur de la commission des lois ; Christian Demuynck,
MichelDuffour, Guy Allouche, Mme Joëlle Dusseau, M. André Diligent.
M. le ministre.
Clôture de la discussion générale.
Question préalable (p. 2 )
Motion n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, Guy Allouche, Jacques
Larché, président de la commission des lois ; le ministre, Hilaire Flandre,
Michel Duffour, Mme Joëlle Dusseau. - Adoption, par scrutin public, de la
motion entraînant le rejet du projet de loi.
3.
Dépôt d'un projet de loi
(p.
3
).
4.
Dépôt d'une proposition de résolution
(p.
4
).
5.
Dépôt de propositions d'acte communautaire
(p.
5
).
6.
Dépôt de rapports
(p.
6
).
7.
Ordre du jour
(p.
7
).