DÉPÔT D'UNE PROPOSITION
DE RÉSOLUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. Xavier de Villepin une proposition de résolution, présentée en
application de l'article 73
bis
du règlement, sur EURO 1999 - 25 mars
1998 - Rapport sur l'état de la convergence et recommandation associée en vue
du passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire (partie 1 :
recommandation ; partie 2 : rapport) (n° E 1045).
La proposition de résolution sera imprimée sous le numéro 370, distribuée et
renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes
économiques de la nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une
commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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