ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au jeudi 2 avril 1998, à neuf heures trente et, éventuellement, à quinze
heures :
1. Discussion en deuxième lecture de la proposition de loi (n° 236,
1997-1998), modifiée par l'Assemblée nationale, relative au régime local
d'assurance maladie des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la
Moselle.
Rapport (n° 352, 1997-1998) de M. Jean-Louis Lorrain, fait au nom de la
commission des affaires sociales.
Aucun amendement à cette proposition de loi n'est plus recevable.
2. Discussion du projet de loi (n° 397, 1996-1997) relatif à la partie
législative du livre VII (nouveau) du code rural.
Rapport (n° 353, 1997-1998) de M. Bernard Seillier, fait au nom de la
commission des affaires sociales.
Aucun amendement à ce projet de loi n'est plus recevable.
Délais limites pour les inscriptions de parole
dans la discussion générale
et pour le dépôt des amendements
Projet de loi portant diverses mesures relatives à la sécurité routière (n°
302, 1997-1998).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 6 avril 1998, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 6 avril 1998, à dix-sept
heures.
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième
lecture, d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de
travail (n° 363, 1997-1998).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mardi 7 avril 1998, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 7 avril 1998, à dix-sept
heures.
Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en
deuxième lecture, tendant à ouvrir le droit à une allocation spécifique aux
chômeurs âgés de moins de soixante ans ayant quarante annuités de cotisations
d'assurance vieillesse (n° 341, 1997-1998).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 8 avril 1998, à dix-sept
heures.
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant extension partielle
et adaptation du code minier aux départements d'outre-mer (n° 296,
1996-1997).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 8 avril 1998, à dix-sept
heures.
Question orale avec débat sur les incertitudes liées au financement de la
liaison à grande vitesse entre Paris et Strasbourg.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 8 avril
1998, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON